Remplir sa déclaration de revenus en étant freelance est souvent un moment d’interrogation, si ce n’est de stress. Que faut-il déclarer ? Dans quelles cases ? Ce n’est pas toujours clair, et le formulaire est impressionnant. Dans cet article, retrouvez toutes les informations pour remplir votre déclaration de revenus en tant qu’indépendant(e), sans vous tromper.
Quand déclarer vos revenus ? La période de déclaration s’ouvre généralement début avril, et se clôture fin mai.
Freelance et imposition : comment cela fonctionne-t-il ?
La déclaration de revenus, une formalité administrative incontournable
Vous êtes entrepreneur(e). De ce fait, quel impôt vous concerne ? L’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur les sociétés (IS), ou les deux ? Cela dépend de votre statut juridique. Cependant, quel que soit le régime d’imposition de votre entreprise, vous avez toujours une déclaration de revenus à effectuer en tant que particulier. Elle concerne la rémunération perçue pour votre activité de freelance. Les modalités administratives varient en fonction de votre type d’entreprise et d’imposition.
Une déclaration unique pour les freelances
En freelance, vous avez diverses obligations comptables à effectuer : déclaration de charges sociales, de TVA (si vous êtes assujetti(e)), etc. Depuis quelques années, l’administration s’efforce de simplifier les démarches pour les indépendant(e)s. C’est notamment le cas pour la déclaration de revenus. Pour le calcul du montant de son impôt, l’indépendant(e) n’a plus qu’une seule déclaration à compléter (contre 3 auparavant). Il s’agit du formulaire 2042-C-Pro.
Depuis 2021, les informations complétées dans cette déclaration sont prises en compte pour le calcul des cotisations et contributions sociales personnelles, en plus du calcul de l’impôt sur le revenu, sans que l’entrepreneur(e) n’ait à compléter d’autres formulaires.
Les micro-entrepreneur(e)s doivent continuer à effectuer leurs déclarations mensuelles ou trimestrielles à l’URSSAF sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.
Les régimes d’imposition en tant qu’indépendant(e)
Avant de remplir votre déclaration de revenus, vous devez connaître le régime d’imposition de votre entreprise. Il en existe 3 :
- le régime de la micro-entreprise,
- le régime réel,
- le régime de la déclaration contrôlée.
Régime de la micro-entreprise
Le régime micro-fiscal est le régime d’imposition par défaut des micro-entrepreneurs. Pour en bénéficier, vous devez respecter les seuils de chiffre d’affaires de la micro-entreprise : 77 700 € pour les activités de prestations de services en BIC et les professions libérales en BNC et 188 700 € pour les entreprises de commerce et de fourniture de logement.
Si vous êtes éligible, vous pouvez opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Cela modifie le mode de calcul de votre impôt, qui est effectué au taux effectif. Cette option permet de payer en un versement votre impôt sur le revenu et vos cotisations sociales obligatoires.
Régime réel
Le régime réel est le régime d’imposition par défaut des entreprises qui dépassent les seuils de la micro-entreprise.
- On parle de régime réel simplifié pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 77 700 € et 840 000 € pour les activités de prestations de services, et entre 188 700 € et 876 000 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement.
- On parle de régime réel normal pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 254 000 € pour les activités de prestations de services, et 840 000 € pour les entreprises de commerce et de fourniture de logement.
Régime de la déclaration contrôlée
Le régime de la déclaration contrôlée est le régime obligatoire pour les bénéfices non commerciaux supérieurs à 77 700 € HT. Ici, ce n’est pas le montant du chiffre d’affaires, mais le montant des bénéfices réalisés qui entre en compte pour le calcul de l’impôt.
BNC ou BIC : comment savoir quelle catégorie de revenus vous concerne ? Les activités libérales, les titulaires de charges et offices (notaires, huissiers, etc.), ainsi que les personnes qui perçoivent des revenus de propriété intellectuelle et des droits d’auteur, relèvent des BNC. Les activités artisanales, industrielles et commerciales, ainsi que les activités de location meublée, relèvent des BIC.
Que vous soyez artisan relevant des BIC ou professionnel libéral sous le régime des BNC, il est essentiel de choisir un compte bancaire adapté à votre activité. Un compte en ligne pour les artisans vous permettra de mieux gérer vos finances spécifiques à vos métiers manuels, tandis qu'un compte en ligne pour les auto-entrepreneurs simplifiera la gestion de votre trésorerie.
Pour les professions libérales, opter pour un compte en ligne pour les professions libérales vous offrira des outils sur mesure pour suivre vos revenus et charges efficacement.
Comment déclarer vos revenus en tant qu’indépendant(e) ?
Pour déclarer ses revenus en tant qu’indépendant(e), c’est le formulaire 2042-C-Pro qu’il faut remplir. Pas d’inquiétude : vous n’avez pas à le chercher vous-même. En cochant certaines cases au début de votre déclaration de revenus en ligne, vous serez automatiquement dirigé(e) vers les cases à remplir pour les entrepreneur(e)s.
Les premières étapes
- Connectez-vous à votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr.
- Cliquez sur Accéder à la déclaration en ligne, puis sur Commencer.
- Complétez les éventuels changements de votre situation familiale (Étapes préalables) et de vos informations personnelles (Renseignements personnels).
Une fois ces premières étapes réalisées, vous arrivez à l’étape 3 : Revenus et charges. C’est là que vous devez indiquer vos types de revenus pour l’année N-1. Les cases à remplir diffèrent en fonction de votre situation :
- Vous êtes micro-entrepreneur(e) et vous avez opté pour le prélèvement libératoire ? Cochez la case Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
- Vous êtes en BNC ? Cochez la case Revenus non commerciaux professionnels.
- Vous êtes en BIC ? Cochez la case Revenus industriels et commerciaux professionnels.
Vous êtes micro-entrepreneur(e) au régime micro-fiscal
Si vous êtes auto-entrepreneur(e) et que vous êtes soumis(e) au régime micro-fiscal, vous devez indiquer le montant de votre chiffre d’affaires annuel brut dans le formulaire 2042-C-Pro.
Il s’agit bien du montant annuel encaissé, et non du montant facturé. Si vous avez émis des factures sur l’année d’imposition N mais qu’elles ont été réglées en N+1, ne les prenez pas en compte dans votre déclaration. Exemple : pour votre déclaration de revenus 2024, si vous avez émis une facture en décembre 2023 mais que le client vous a réglé en janvier 2024, elle entre dans le calcul de votre chiffre d’affaires pour 2024, pas 2023.
Pour mieux anticiper ces situations et calculer vos revenus nets après déduction des charges, vous pouvez utiliser le simulateur de revenus freelance de Qonto. Cet outil vous permettra d'estimer plus précisément vos gains en tenant compte des particularités liées à la facturation et aux décalages de paiement.
En micro-entreprise, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire.
Ne l’anticipez pas dans votre déclaration. Vous déclarez votre chiffre d’affaires annuel brut. L’abattement sera ensuite appliqué automatiquement sur ce montant.
L’abattement pour frais professionnels varie en fonction de votre activité. Il correspond à :
- 34 % du chiffre d’affaires pour les activités libérales et les activités qui relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC),
- 50 % du chiffre d’affaires pour les activités qui relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
- 71 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat de biens destinés à être revendus en l’état, de fabrication de produits à partir de matières premières en vue de leur vente, de ventes de denrées à consommer sur place, et de fourniture de prestations d’hébergement.
Quelles cases compléter ?
- Si vous êtes en BNC, vous devez compléter :
- la case 5HQ : Revenus imposables,
- la case 5XI : le nombre de mois d’activité de votre micro-entreprise.
- Si vous êtes en BIC, vous devez alors compléter :
- la case 5KO : Ventes de marchandises et assimilées,
- la case 5KP : Prestations de services et locations meublées.
Vous avez un doute sur le nombre à indiquer pour vos mois d’activité ? C’est simple. 3 scénarios existent. Prenons un exemple, si vous déclarez vos revenus 2023 en 2024.
- Si votre activité était créée avant 2023 et que vous ne l’avez pas radiée en 2023, votre micro-entreprise a été active pendant 12 mois.
- Si vous avez créé votre entreprise en 2023, vous devez compter à partir du mois de création. Par exemple, si vous avez créé votre entreprise le 13 avril, vous devez écrire 9 car votre micro-entreprise a été active 9 mois sur 12.
- Si vous avez radié votre entreprise en 2023, c’est le nombre de mois jusqu’à la fermeture qui compte. Exemple : vous avez radié votre entreprise en novembre. Vous indiquez 11 dans la case adéquate.
Vous êtes micro-entrepreneur(e) et vous avez opté pour le versement libératoire de l’impôt
Vous devez indiquer votre chiffre d’affaires HT dans l’une des cases suivantes, en fonction de votre activité :
- la case 5TA : Ventes de marchandises et assimilées BIC,
- la case 5TB : Prestations de services et locations meublées BIC (prestations de services commerciales et artisanales),
- la case 5TE : Revenus non commerciaux BNC (professions libérales).
Si vous êtes soumis(e) à la TVA, pensez bien à déclarer votre chiffre d’affaires annuel brut, hors taxes.
Vous êtes au régime de la déclaration contrôlée (BNC)
Votre activité relève des bénéfices non commerciaux ? Vous indiquez le bénéfice de votre activité dans le formulaire. Il s’agit de votre chiffre d’affaires ou de vos recettes, diminué des charges professionnelles déductibles. Cela se fait par un bilan. C’est votre expert-comptable qui s’en charge.
Une fois votre liasse fiscale reçue de votre expert-comptable, vous devez renseigner les cases suivantes :
- 5XI : si vous avez créé ou cessé votre activité au cours de l’année de référence pour vos revenus, indiquez le nombre de mois d’exercice de votre entreprise,
- 5QC (adhésion à un CGA) ou 5QI (pas de CGA) si vous avez fait des bénéfices,
- 5QE (adhésion à un CGA) ou 5QK (pas d’adhésion à un CGA) si vous avez subi un déficit,
- 5XP (adhésion à un CGA) ou 5XQ (pas d’adhésion à un CGA) si vous avez réalisé des plus-values à court-terme,
- 5XH (adhésion à un CGA) ou 5XL (pas d’adhésion à un CGA) si vous avez connu des moins-values à court terme.
Les cases sont normalement pré-remplies. Si c’est le cas, vérifiez bien que les informations correspondent à celles issues de votre liasse fiscale.
Vous êtes au régime réel (BIC)
Votre activité relève des bénéfices industriels et commerciaux ? De la même façon que pour les BNC, vous indiquez les informations issues de votre bilan dans votre déclaration de revenus.
Voici les cases à compléter :
- 5DB : indiquez le nombre de mois d’exercice de votre entreprise si vous l’avez créée ou cessée sur l’année de référence de la déclaration,
- 5KC (adhésion à un CGA) ou 5KI (pas d’adhésion à un CGA) si vous avez fait des bénéfices,
- 5KF (adhésion à un CGA) ou 5KL (pas d’adhésion à un CGA) si vous avez subi un déficit,
- 5DK (adhésion à un CGA) ou 5DL (pas d’adhésion à un CGA) si vous avez réalisé des plus-values à court terme,
- 5DM (adhésion à un CGA) ou 5DN (pas d’adhésion à un CGA) si vous avez connu des moins-values à court terme.
Vous avez un doute lors du remplissage du formulaire 2042-C-Pro ? Vous pouvez vous référer à la notice de l’administration fiscale, qui est très complète, ou solliciter l’aide de votre expert-comptable si vous en avez un.
Vous êtes salarié(e) et freelance ? À l’étape 3 Revenus et charges, vous devez également cocher Traitements et Salaires, puis vérifier que le montant indiqué correspond bien à votre salaire imposable.
Vous êtes en portage salarial ? Si vous avez opté pour le portage salarial pour lancer votre activité freelance, vous êtes considéré(e) comme salarié(e). Vous devez donc remplir la déclaration de revenus « habituelle », en cochant Traitements et salaires à l’étape 3. Vérifiez ensuite les informations qui sont indiquées.
Deux derniers conseils avant de conclure cet article :
- Pensez à intégrer vos charges, et notamment vos impôts, dans le calcul de votre TJM. Si vous ne les avez pas anticipés, cela peut créer un différentiel important dans vos revenus réels à la fin de l’année.
- N’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert-comptable pour vous aider sur ces questions, notamment pour optimiser votre impôt.
Vous avez désormais toutes les cartes en main pour remplir votre prochaine déclaration de revenus, sans vous tromper. Pour bénéficier d’outils professionnels pour préparer votre comptabilité, ouvrez votre compte pro avec Qonto.
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