Freelances, comment remplir votre déclaration de revenus ?

Remplir sa déclaration de revenus en étant freelance est souvent un moment d’interrogation, si ce n’est de stress. Que faut-il déclarer ? Dans quelles cases ? Ce n’est pas toujours clair, et le formulaire est impressionnant. Dans cet article, retrouvez toutes les informations pour remplir votre déclaration de revenus en tant qu’indépendant(e), sans vous tromper.

Vous êtes entrepreneur(e). De ce fait, quel impôt vous concerne ? L’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur les sociétés (IS), ou les deux ? Cela dépend de votre statut juridique. Cependant, quel que soit le régime d’imposition de votre entreprise, vous avez toujours une déclaration de revenus à effectuer en tant que particulier. Elle concerne la rémunération perçue pour votre activité de freelance. Les modalités administratives varient en fonction de votre type d’entreprise et d’imposition.

En freelance, vous avez diverses obligations comptables à effectuer : déclaration de charges sociales, de TVA (si vous êtes assujetti(e)), etc. Depuis quelques années, l’administration s’efforce de simplifier les démarches pour les indépendant(e)s. C’est notamment le cas pour la déclaration de revenus. Pour le calcul du montant de son impôt, l’indépendant(e) n’a plus qu’une seule déclaration à compléter (contre 3 auparavant). Il s’agit du formulaire 2042-C-Pro.

Depuis 2021, les informations complétées dans cette déclaration sont prises en compte pour le calcul des cotisations et contributions sociales personnelles, en plus du calcul de l’impôt sur le revenu, sans que l’entrepreneur(e) n’ait à compléter d’autres formulaires.

Avant de remplir votre déclaration de revenus, vous devez connaître le régime d’imposition de votre entreprise. Il en existe 3 :

• le régime de la micro-entreprise,
• le régime réel,
• le régime de la déclaration contrôlée.

Régime de la micro-entreprise

Le régime micro-fiscal est le régime d’imposition par défaut des micro-entrepreneurs. Pour en bénéficier, vous devez respecter les seuils de chiffre d’affaires de la micro-entreprise : 77 700 € pour les activités de prestations de services en BIC et les professions libérales en BNC et 188 700 € pour les entreprises de commerce et de fourniture de logement.

Si vous êtes éligible, vous pouvez opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Cela modifie le mode de calcul de votre impôt, qui est effectué au taux effectif. Cette option permet de payer en un versement votre impôt sur le revenu et vos cotisations sociales obligatoires.

Régime réel

Le régime réel est le régime d’imposition par défaut des entreprises qui dépassent les seuils de la micro-entreprise.

• On parle de régime réel simplifié pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 77 700 € et 840 000 € pour les activités de prestations de services, et entre 188 700 € et 876 000 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement.
• On parle de régime réel normal pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 254 000 € pour les activités de prestations de services, et 840 000 € pour les entreprises de commerce et de fourniture de logement.

Régime de la déclaration contrôlée

Le régime de la déclaration contrôlée est le régime obligatoire pour les bénéfices non commerciaux supérieurs à 77 700 € HT. Ici, ce n’est pas le montant du chiffre d’affaires, mais le montant des bénéfices réalisés qui entre en compte pour le calcul de l’impôt.

Pour déclarer ses revenus en tant qu’indépendant(e), c’est le formulaire 2042-C-Pro qu’il faut remplir. Pas d’inquiétude : vous n’avez pas à le chercher vous-même. En cochant certaines cases au début de votre déclaration de revenus en ligne, vous serez automatiquement dirigé(e) vers les cases à remplir pour les entrepreneur(e)s.

1. Connectez-vous à votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr.
2. Cliquez sur Accéder à la déclaration en ligne, puis sur Commencer.
3. Complétez les éventuels changements de votre situation familiale (Étapes préalables) et de vos informations personnelles (Renseignements personnels).

Une fois ces premières étapes réalisées, vous arrivez à l’étape 3 : Revenus et charges. C’est là que vous devez indiquer vos types de revenus pour l’année N-1. Les cases à remplir diffèrent en fonction de votre situation :

• Vous êtes micro-entrepreneur(e) et vous avez opté pour le prélèvement libératoire ? Cochez la case Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
• Vous êtes en BNC ? Cochez la case Revenus non commerciaux professionnels.
• Vous êtes en BIC ? Cochez la case Revenus industriels et commerciaux professionnels.

Si vous êtes auto-entrepreneur(e) et que vous êtes soumis(e) au régime micro-fiscal, vous devez indiquer le montant de votre chiffre d’affaires annuel brut dans le formulaire 2042-C-Pro.

En micro-entreprise, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire.

L’abattement pour frais professionnels varie en fonction de votre activité. Il correspond à :

• 34 % du chiffre d’affaires pour les activités libérales et les activités qui relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC),
• 50 % du chiffre d’affaires pour les activités qui relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
• 71 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat de biens destinés à être revendus en l’état, de fabrication de produits à partir de matières premières en vue de leur vente, de ventes de denrées à consommer sur place, et de fourniture de prestations d’hébergement.

Quelles cases compléter ?

• Si vous êtes en BNC, vous devez compléter :
  • la case 5HQ : Revenus imposables,
  • la case 5XI : le nombre de mois d’activité de votre micro-entreprise.
• Si vous êtes en BIC, vous devez alors compléter :
• la case 5KO : Ventes de marchandises et assimilées,
• la case 5KP : Prestations de services et locations meublées.

Vous avez un doute sur le nombre à indiquer pour vos mois d’activité ? C’est simple. 3 scénarios existent. Prenons un exemple, si vous déclarez vos revenus 2022 en 2023. 

1. Si votre activité était créée avant 2022 et que vous ne l’avez pas radiée en 2022, votre micro-entreprise a été active pendant 12 mois. 
2. Si vous avez créé votre entreprise en 2022, vous devez compter à partir du mois de création. Par exemple, si vous avez créé votre entreprise le 13 avril, vous devez écrire 9 car votre micro-entreprise a été active 9 mois sur 12. 
3. Si vous avez radié votre entreprise en 2022, c’est le nombre de mois jusqu’à la fermeture qui compte. Exemple : vous avez radié votre entreprise en novembre. Vous indiquez 11 dans la case adéquate.

Vous devez indiquer votre chiffre d’affaires HT dans l’une des cases suivantes, en fonction de votre activité :

• la case 5TA : Ventes de marchandises et assimilées BIC,
• la case 5TB : Prestations de services et locations meublées BIC (prestations de services commerciales et artisanales),
• la case 5TE : Revenus non commerciaux BNC (professions libérales).

Votre activité relève des bénéfices non commerciaux ? Vous indiquez le bénéfice de votre activité dans le formulaire. Il s’agit de votre chiffre d’affaires ou de vos recettes, diminué des charges professionnelles déductibles. Cela se fait par un bilan. C’est votre expert-comptable qui s’en charge.

Une fois votre liasse fiscale reçue de votre expert-comptable, vous devez renseigner les cases suivantes :

• 5XI : si vous avez créé ou cessé votre activité au cours de l’année de référence pour vos revenus, indiquez le nombre de mois d’exercice de votre entreprise,
• 5QC (adhésion à un CGA) ou 5QI (pas de CGA) si vous avez fait des bénéfices,
• 5QE (adhésion à un CGA) ou 5QK (pas d’adhésion à un CGA) si vous avez subi un déficit,
• 5XP (adhésion à un CGA) ou 5XQ (pas d’adhésion à un CGA) si vous avez réalisé des plus-values à court-terme,
• 5XH (adhésion à un CGA) ou 5XL (pas d’adhésion à un CGA) si vous avez connu des moins-values à court terme.

Votre activité relève des bénéfices industriels et commerciaux ? De la même façon que pour les BNC, vous indiquez les informations issues de votre bilan dans votre déclaration de revenus.

Voici les cases à compléter :

• 5DB : indiquez le nombre de mois d’exercice de votre entreprise si vous l’avez créée ou cessée sur l’année de référence de la déclaration,
• 5KC (adhésion à un CGA) ou 5KI (pas d’adhésion à un CGA) si vous avez fait des bénéfices,
• 5KF (adhésion à un CGA) ou 5KL (pas d’adhésion à un CGA) si vous avez subi un déficit,
• 5DK (adhésion à un CGA) ou 5DL (pas d’adhésion à un CGA) si vous avez réalisé des plus-values à court terme,
• 5DM (adhésion à un CGA) ou 5DN (pas d’adhésion à un CGA) si vous avez connu des moins-values à court terme.

Vous avez un doute lors du remplissage du formulaire 2042-C-Pro ? Vous pouvez vous référer à la notice de l’administration fiscale, qui est très complète, ou solliciter l’aide de votre expert-comptable si vous en avez un.

Deux derniers conseils avant de conclure cet article :

• Pensez à intégrer vos charges, et notamment vos impôts, dans le calcul de votre TJM. Si vous ne les avez pas anticipés, cela peut créer un différentiel important dans vos revenus réels à la fin de l’année.
• N’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert-comptable pour vous aider sur ces questions, notamment pour optimiser votre impôt.

Vous avez désormais toutes les cartes en main pour remplir votre prochaine déclaration de revenus, sans vous tromper. Pour bénéficier d’outils professionnels pour préparer votre comptabilité, ouvrez votre compte pro avec Qonto.