La comptabilisation de la facture d’acompte : le guide

La facture d’acompte permet d’obtenir le versement d’un acompte, c’est-à-dire un paiement partiel avant la réalisation d’une prestation. Les acomptes doivent être comptabilisés par le fournisseur et par le client à l’aide de comptes de la classe 4. Ils seront ensuite soldés lors de l'émission de la facture finale par l'entreprise. Découvrez comment gérer les factures d’acompte.

Conformément à l’article L289 du Code général des impôts, une facture d’acompte doit être émise par une entreprise dès lors qu’un acompte lui est versé.

Elle constitue une pièce comptable qui vous permet d’attester le versement de l’acompte demandé.

Un acompte peut être réclamé à votre client avant le démarrage d’une prestation. Il s’agit d’un acompte sur la facture finale qui sera émise à la fin de la prestation.

L’acompte vous donne la possibilité de financer les éventuels frais que vous devrez engager pour la réalisation de la prestation. De plus, c’est un engagement de la part de votre client.

En cas de rétractation par l’une des parties après le versement d’un acompte, elle peut être condamnée à verser des dommages et intérêts.

L’acompte correspond généralement à un pourcentage de la commande ou du devis.

Il est souvent de l’ordre de 30 % et se calcule sur le montant total hors taxes (HT).

Le pourcentage de l’acompte doit être mentionné sur le devis et sur la facture d’acompte de l'entreprise.

La facture d’acompte doit respecter un certain formalisme et contenir de nombreuses mentions obligatoires, telles que :

• la mention « facture d’acompte » ;
• la référence au devis initial signé avec la mention « acompte sur le devis n° » ou la désignation des produits ;
• les coordonnées des parties ;
• le numéro d’identification à la TVA ou la mention d’exonération de TVA ;
• le numéro de la facture d’acompte ;
• la date de facturation ;
• la date de la prestation ;
• le taux et le montant de la TVA ;
• le montant de l’acompte ;
• les modalités de paiement.

Une fois l’acompte payé ou reçu, chaque entreprise est tenue d'entrer la facture en comptabilité.

La TVA doit être mentionnée sur la facture d’acompte dès que les éléments facturés rendent la TVA exigible.

En effet, il n’est plus fait de distinction entre le régime de la TVA sur les débits et le régime de la TVA sur les encaissements depuis le 1er janvier 2023.

La TVA est donc due par le fournisseur dès l’instant que l’acompte est encaissé. C’est maintenant valable pour les prestations de services et les ventes de biens.

La TVA est collectée dès l’encaissement de l’acompte et elle est donc également déductible dès son versement par l'entreprise cliente.

C'est le paiement de l'acompte qui doit être enregistré dans la comptabilité de chaque entreprise. Découvrez les opérations comptables à effectuer par le fournisseur et par le client.

En tant que fournisseur, vous devez enregistrer la réception de l’acompte TTC lors de la perception des fonds. À savoir :

Quant à la TVA, elle est à comptabiliser de la manière suivante :

Ensuite, les opérations devront être soldées lors de l’émission de la facture définitive :

Afin de simplifier votre gestion comptable, vous pourrez utiliser un logiciel de comptabilité. Il vous permettra de gagner du temps, de collaborer plus facilement, de limiter les erreurs et d’optimiser le suivi de la comptabilité de votre entreprise.

Lors du paiement d’un acompte, le client doit comptabiliser le règlement dans son journal de banque, c’est-à-dire :

Pour la TVA, ça se passe sur les comptes suivants :

Ensuite, lors de la réception et du paiement de la facture finale, il pourra faire apparaître la charge correspondante et solder les comptes avec les opérations suivantes :

Prenons le cas d'une entreprise qui commande une prestation de service pour un montant total de 12 000 € TTC (10 000 € HT + 2 000 € TVA à 20 %).

Un acompte de 30 % est versé à la signature, soit 3 600 € TTC (3 000 € HT + 600 € TVA).

Tout d'abord, le client enregistre une créance sur le fournisseur.

Dans le même temps, le client procède à l'enregistrement de la TVA sur l'acompte :

Lors de la réception de la facture finale, le client passe l'écriture suivante :

En premier lieu, le fournisseur constate une dette de service (pas encore de produit en classe 7) :

Dans le même temps, vous comptabilisez la TVA collectée sur l'acompte :

Dès l'émission de la facture finale, vous passez l'écriture comptable suivante :

Simplifiez votre pré-comptabilité avec un compte professionnel Qonto ! Qonto vous facilite votre gestion comptable grâce à la centralisation de vos justificatifs.

De plus, Qonto se connecte à plus de 50 outils comptables grâce à EBICS.