Arce : Aide à la reprise ou à la création d'entreprise

En France, environ la moitié des demandeurs d'emploi sont des entrepreneurs. Afin d'encourager l'entrepreneuriat, l'État a mis en place certaines solutions d'accompagnement, notamment l'ARCE Pôle emploi. L'obtention de l'ARCE Pôle emploi est assujettie à certaines conditions. Vous voulez en savoir plus sur ce dispositif d'aide aux professionnels ? Découvrez-en plus sur le sujet grâce à notre article.

L'ARCE se définit comme l'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise. Instituée par l'État sous l'égide de Pôle Emploi, l'ARCE est une aide pour la création d'entreprise. C'est d'ailleurs l'un des dispositifs d'aide aux futurs chômeurs qui souhaitent devenir chefs d'entreprise. L'ARCE est une solution de financement pour le démarrage des activités de l'entreprise du bénéficiaire. Le montant obtenu sous forme de capital n'est autre qu'une partie du reste des allocations de chômage à percevoir. Il servira notamment à :

• Mettre en place les bases de la trésorerie de l'entreprise ;
• Réaliser certaines démarches associées à la création de l'entreprise et figurera sur l'extrait Kbis ;
• Juger de la fiabilité et la crédibilité de l'entreprise…

Versée par Pôle emploi, l'ARCE peut donc constituer une véritable niche pour les demandeurs d'emploi futurs créateurs d'entreprise. Elle représente une véritable aubaine pour ceux qui n'ont pas suffisamment de moyens pour concrétiser leurs projets entrepreneuriaux.

Le montant de l'ARCE Pôle emploi équivaut à 45 % du montant total des allocations chômage non encore perçues par le demandeur. Le versement de l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise se fait en deux fois. Le premier versement a lieu tout juste après le démarrage des activités de l'entreprise. Il faut cependant que le bénéficiaire réunisse toutes les conditions exigées, sinon ce premier versement peut être différé. Le montant de ce premier versement représente la moitié de l'aide financière à percevoir.

Quant au second versement, il s'opère 6 mois après le premier versement. Pour obtenir ce second versement, il faut que le bénéficiaire prouve la continuité de l'existence de l'entreprise et l'exercice d'activité. Il devra à cet effet fournir à Pôle emploi tous les documents qui seront demandés. Le montant du second versement ARCE représente le solde du montant restant dans les 45 % des allocations chômage.Précisons que les 55 % des cotisations qui n'ont pas été perçues peuvent être récupérés sous conditions lors de la cessation d'activité.

Pour obtenir l'ARCE, il faut que le demandeur corresponde à l'un des trois profils suivants :

• Être en cours d'indemnisation, bénéficiaire de l'ARE (aide au retour d'emploi) et porteur d'un projet de reprise ou de création d'entreprise ;
• Être éligible à l'obtention de l'ARE, en attente d'indemnisation et porteur d'un projet de création ou de reprise d'entreprise ;
• Être un licencié éligible à l'ARE et avoir entamé les démarches de reprise ou création d'entreprise durant la période de préavis, congé de mobilité/reclassement.

Notons que les personnes qui ont repris ou créé une entreprise avant d'être licenciées ne peuvent prétendre à cette aide financière.

Deux conditions fondamentales doivent être respectées pour faire partie des bénéficiaires de l'ARCE. La première condition est qu'il faut être bénéficiaire de l'ACCRE. L'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs d'Entreprise) est devenue en janvier 2019 ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises). Il faut donc faire au préalable une demande d'ACRE. Cette aide est accessible à tout repreneur ou créateur d'entreprise dont le chiffre d'affaires n'excède pas 40 000 euros. L'ACRE permet d'être exonérée pendant 12 voire 24 mois, selon le cas, de certaines cotisations sociales, notamment :

• Les cotisations des assurances maladie ;
• Les cotisations de maternité ;
• Les cotisations de vieillesse, veuvage ou invalidité et décès…

En plus d'être bénéficiaire de l'ACRE, il faut aussi être éligible à l'ARE. L'ARCE n'est cependant pas cumulable avec l'ARE. À cet effet, le futur bénéficiaire de cette aide ne peut pas obtenir en même temps l'allocation d'aide au retour d'emploi.

Pour obtenir l'ARCE, le chômeur repreneur ou créateur d'entreprise doit s'adresser à Pôle emploi. Il doit contacter le conseiller ou la conseillère Pôle emploi dont il dépend. Sur son espace personnel, il doit remplir, signer et scanner le formulaire ARCE qui lui sera fourni. Ensuite il devra joindre à son dossier ARCE Pôle emploi certains documents. Il s'agit notamment de :

• La copie de la pièce d'identité pour les demandeurs dont l'âge est compris entre 26 et 30 ans ;
• L'extrait Kbis ou RCM ;
• Le justificatif d'inscription ;
• La copie du justificatif de la déclaration d'activité délivrée par le centre des formalités des entreprises (CFE) ;
• L'attestation délivrée par la commission départementale des droits et de l'autonomie (pour travailleurs handicapés) ;
• Le contrat de travail avec le justificatif prouvant sa rupture (26 à 30 ans) ;
• L'attestation sur l'honneur de non-indemnisation par le régime de l'assurance chômage (26 à 30 ans)…

Le repreneur ou créateur d'entreprise peut également ajouter à son dossier ARCE Pôle emploi le justificatif d'obtention de l'ACRE. Même si l'attestation d'ACRE n'est plus obligatoire, son ajout peut permettre d'avancer le dossier ARCE Pôle emploi. La demande de cette attestation s'effectue auprès du RSI ou l'Urssaf dans les 45 jours suivants la création ou la reprise de l'entreprise.

Si le RSI ou l'Urssaf accepte la demande dans les délais, vous obtenez votre attestation à temps. Ce délai est de 30 jours maximum après la réalisation de la demande. Si la demande est rejetée, alors l'obtention de l'ARCE n'est pas possible. Dans le cas où aucune réponse n'est donnée dans le délai imparti, le repreneur ou créateur d'entreprise bénéficie d'office de l'attestation d'ACRE. À la place de l'attestation d'ACRE, il devra fournir une attestation sur l'honneur d'absence de rejet par le RSI ou l'Urssaf. Et au dossier s'ajoutera aussi un récépissé de dépôt de dossier ACRE.Après la demande ARCE Pôle emploi, le repreneur ou créateur d'entreprise devra patienter jusqu'au premier versement de l'aide.

Le recours au dispositif d'ARCE de Pôle emploi est facultatif. Cette solution de financement peut selon les conditions se révéler être avantageuse ou problématique. D'une part, c'est une solution de financement très intéressante. D'autre part, en reprenant ou créant une entreprise, le repreneur/créateur ne touche qu'une partie de ses allocations de chômage. En effet, l'ARE est ôtée du salaire journalier puisque le repreneur ne jouit plus du statut de demandeur d'emploi.

Recourir à l'ARCE de Pôle emploi permet d'obtenir en bloc en deux fois jusqu'à 45 % de ses cotisations restantes. C'est un montant qui peut servir à plusieurs fins et être d'un grand secours pendant les premiers jours de vie de l'entreprise. D'autre part, ce n'est pas dans tous les cas qu'il faut choisir cette solution. Voici deux situations dans lesquelles demander l'ARCE peut être moins avantageux :

• Lorsqu'on est chef d'une entreprise SARL, EURL ou SASU et qu'on ne verse pas de rémunération ;
• Lorsqu'on jouit du statut d'auto-entrepreneur.

Il est en effet plus avantageux d'avoir accès à l'intégralité de ses cotisations sociales lorsqu'on correspond à l'un de ses profils.

Pour reprendre ou créer une entreprise, il faut impérativement disposer d'un financement suffisant. Il faut aussi penser à la période qui suit la création de l'entreprise. À cet effet, avant de choisir le dispositif d'ARCE, il faut bien mûrir ses réflexions. Pour y parvenir, il faut :

• Effectuer un prévisionnel financier des dépenses liées à la création de l'entreprise et l'exercice de l'activité ;
• Estimer les revenus que cette nouvelle activité peut générer ;
• Estimer le montant ARCE Pôle emploi qui peut être versé…

De telles études réalisées en amont permettront de vérifier s'il est avantageux ou non d'opter pour l'ARCE de Pôle emploi. Dans la mesure du possible, l'aide d'un expert-comptable peut être très utile pour choisir la meilleure solution. Notons que lorsque l'entreprise cesse d'exister, le bénéficiaire de l'ARCE peut recommencer à obtenir ses allocations chômage. Pour l'obtenir, il devra d'abord se réinscrire à Pôle emploi et respecter certaines conditions.Que retenir ? Pour financer la reprise ou la création de son entreprise, un chômeur peut recourir à l'aide financière ARCE Pôle emploi. Le montant d'ARCE Pôle emploi représente 45 % du total des cotisations chômage non encore perçues et est versé en deux tranches. Ne pouvant être cumulé avec l'ARE, l'ARCE Pôle emploi s'obtient si le repreneur/créateur d'entreprise répond à certains critères. Lorsque l'entreprise créée cesse d'exister, le bénéficiaire d'ARCE Pôle emploi peut suivant certaines conditions récupérer ses allocations chômage non perçues.