ARCE : définition, conditions et modalités de versement de cette aide à la création d'entreprise

Créer son entreprise est un beau projet qui peut nécessiter l’obtention de fonds. L’ARCE a vu le jour pour soutenir les créateurs et les repreneurs d’entreprise. Cette aide financière permet de transformer ses allocations chômage en capital. Découvrez les nouvelles modalités de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise depuis la réforme de l’assurance chômage de 2025.

L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) est une aide financière versée par France Travail (anciennement Pôle Emploi) aux demandeurs d’emploi indemnisés qui créent ou reprennent une entreprise.

En effet, les demandeurs d’emploi ont deux options lors de la constitution d’une entreprise (micro-entreprise, entreprise individuelle, EURL, SASU, SARL, etc.). À savoir :

• maintenir l’aide au retour à l’emploi (ARE), c’est-à-dire les allocations chômage mensuelles. Le montant versé dépend alors des revenus tirés de l’activité professionnelle indépendante ;
• demander le versement de l’ARCE pour obtenir un capital de départ.

Le montant de cette aide correspond à une partie de vos allocations chômage. Elles sont transformées en capital.

Cette solution vous permet donc de financer vos premiers investissements.

Prêt(e) à vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale ? Et si vous déléguiez toutes vos démarches de constitution d’entreprise à Qonto ?

Avec notre solution tout-en-un dédiée à la création de votre société en ligne, nos experts s’occupent de tout.

Autres avantages : vous bénéficierez d’un accompagnement complet à chaque étape et d’une garantie anti-rejet.

L’ARCE est seulement ouverte aux demandeurs d’emploi bénéficiant de l’ARE versée par France Travail au moment de la création ou de la reprise de leur entreprise.

En pratique, les trois conditions suivantes sont à respecter pour déposer une demande d'ARCE :

• créer ou reprendre une entreprise à compter de votre inscription comme demandeur d’emploi auprès de France Travail ;
• percevoir l’ARE ;
• bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE).

L’aide à la reprise et à la création d’entreprise correspond à 60 % de vos droits à l’ARE au moment de votre demande.

À titre d’exemple : si vous avez une ARE de 35 € par jour et qu’il vous reste 500 jours d’indemnisation, votre ARCE sera de 10 500 € (35 x 500 x 0,60).

Vous pouvez estimer le montant de votre ARCE sur le simulateur de France Travail.

Le versement de l’ARCE se fait en deux temps. À savoir :

• 50 % de l’aide à la date de début d’activité ;
• les autres 50 % six mois après le premier paiement à condition que votre entreprise soit toujours en activité.

Depuis le 1er avril 2025, une deuxième condition a été mise en place pour percevoir le second versement : vous ne devez pas exercer un nouvel emploi en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et à temps plein.

Néanmoins, vous n’êtes pas concerné par ce nouveau critère si vous avez créé ou repris votre entreprise avant le 1er avril 2025.

Vous venez de créer une entreprise et vous avez besoin d’un compte pro pour toucher l'ARCE ?

Le compte pro de Qonto s’ouvre en seulement 10 minutes et contient tous les outils dont vous avez besoin au quotidien, ainsi que des fonctionnalités pensées pour vous faire gagner de nombreuses heures chaque mois. Par exemple :

• un grand choix de cartes Mastercard physiques et virtuelles ;
• de nombreux moyens de paiement et d’encaissement (virements SEPA instantanés, virements internationaux, dépôt de chèque, terminal de paiement, etc.) ;
• des solutions de financement d’entreprise (paiement fractionné et offres partenaires) ;
• un logiciel de facturation électronique gratuit ;
• des modules de gestion des dépenses, de pré-comptabilité et de suivi de trésorerie.

Depuis le 1er avril 2025, certaines modalités de l’ARCE ont été modifiées en application de la nouvelle convention d’assurance chômage.

Comme nous l’avons vu, il est dorénavant nécessaire de ne pas exercer un emploi en CDI et à temps plein pour obtenir le second versement de l’ARCE.

Deux autres mesures impactent le dispositif. À savoir :

• la reprise de votre droit à l’ARE ne sera possible qu’à condition que vous ayez mis fin à votre entreprise ;
  
• le paiement de l’ARE n’interviendra qu’après un différé.
  

Pour obtenir le versement de l’ARCE, vous devez déposer une demande auprès de France Travail à l’aide d’un justificatif attestant de la création ou de la reprise d’une entreprise. Par exemple :

• un justificatif d’immatriculation au registre national des entreprises (RNE) ;
• un extrait Kbis.

Avec Qonto, profitez d’une création d’entreprise en accélérée pour recevoir rapidement votre justificatif d’immatriculation (micro-entrepreneur) ou votre extrait Kbis.

Oui, vous avez le droit à la reprise de l’ARE en cas de cessation de l’entreprise créée après le second versement de l’ARCE.

Le montant de l’ARCE étant limité à 60 % de vos droits à l’ARE, il vous reste toujours 40 % de droits.

Pour les percevoir, il vous suffit de vous inscrire de nouveau auprès de France Travail en tant que demandeur d’emploi. Attention toutefois, vous devez avoir mis fin à votre nouvelle entreprise pour toucher l’ARE. Cette nouvelle condition s’applique depuis le 1er avril 2025.

Par ailleurs, la reprise de l’ARE n’intervient plus immédiatement. Un différé d'indemnisation est appliqué aux bénéficiaires de l'ARCE. Ce délai d'attente correspond au nombre d’allocations perçues lors du second versement de l’ARCE.

À titre d’exemple : si vous avez perçu 2 100 € au deuxième paiement et que vous aviez une allocation journalière de 35 €, ce versement correspond à trois mois d’ARE. Le différé sera alors de 3 mois.

Depuis le 1er avril 2025, vous n’avez pas le droit à la reprise de l’ARE lorsque votre entreprise est toujours en activité (sauf si l’attribution de l'ARCE a été effectuée avant cette date).

En revanche, vous avez la possibilité de solliciter une nouvelle ouverte de droits à condition d’avoir exercé un emploi salarié.

En tant que travailleur non salarié ou dirigeant affilié au régime général de la Sécurité sociale (statut assimilé salarié), vous avez également le droit à l'allocation des travailleurs indépendants (ATI). Celle-ci est ouverte en cas de :

• liquidation ou redressement judiciaire ;
• situation économique non viable (baisse d'au moins 30 % des revenus professionnels).

Quatre conditions doivent être réunies pour la percevoir. À savoir :

• avoir exercé l'activité pendant au moins deux ans ;
• avoir perçu un revenu supérieur à 10 000 € sur une des deux années précédant la cessation d'activité ;
• être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi auprès de France Travail ;
• avoir des revenus personnels inférieurs à 646,52 € par mois (pour une personne seule).

Le montant de l'ATI est de 26,30 € par jour et elle est versée pendant 182 jours.

Cette allocation forfaitaire peut être diminuée si votre revenu professionnel était inférieur à celle-ci. France Travail vous met à disposition un simulateur d'ATI.

La création ou la reprise d’une entreprise peut soulever de nombreuses interrogations. C’est pourquoi, Qonto vous offre un accompagnement complet à toutes les étapes de votre projet.