Prêt Garanti par l’État : le point avant l'été

3 min

20 mai 2021

Par Jordi Blanc

Couverture de message noir et blanc Portrait Travail à distance

Le Prêt Garanti par l’État (PGE) est un prêt mis en place par l'État depuis le 6 mai 2020. Ouvert à toutes les entreprises, il a pour but de soutenir l’économie française face à la crise sanitaire. Bonne nouvelle pour les TPE et PME : le PGE, initialement prévu jusqu’au 30 juin 2021, est prolongé jusqu’au 30 juin 2022. Les modalités du dispositif ont toutefois évolué et il est désormais possible d’emprunter pour régler des dettes contractées auprès de fournisseurs.

Dans cet article, nous faisons le point sur le fonctionnement du Prêt Garanti par l’État.

Récapitulatif du PGE en 2022

Qui peut bénéficier des prêts garantis par l’État ?

Plus de 610 000 TPE (moins de 10 salariés) et 42 000 PME* (moins de 250 salariés) ont bénéficié du Prêt Garanti par l’État. En décembre 2021, le total des prêts a atteint les 144 milliards d’euros.

Une large majorité des entreprises et des professionnel(le)s peuvent bénéficier du PGE, à savoir notamment :

les PME ;
les ETI
les commerçant(e)s et artisan(e)s ;
les agriculteur(trice)s ;
les professions libérales ;
les entreprises innovantes ;
les micro-entrepreneur(e)s ;
les associations et fondations ayant une activité économique.

À ces catégories s’ajoutent aussi certaines sociétés civiles immobilières, les entreprises en difficulté depuis le 1er janvier 2020 (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation) et les JEI (Jeunes Entreprises Innovantes). La liste exhaustive de l’ensemble des entreprises et professionnels concernés par le PGE est disponible sur le site du ministère de l’Économie.

Pour bénéficier du prêt, les entreprises de moins de 5000 salariés doivent se rapprocher de leur partenaire bancaire pour soumettre leur demande. Il est également possible de faire une demande regroupant plusieurs prêts. Néanmoins, le montant cumulé de ces prêts ne doit pas dépasser 25 % du chiffre d’affaires de l’année 2019 ou 2 ans de masse salariale pour les entreprises en création ou les entreprises innovantes. Pour rappel, la masse salariale désigne simplement le montant total des rémunérations brutes versées aux salariés. Vous l’aurez remarqué : le calcul ne se fait pas sur le chiffre d'affaires de l’année 2020. En effet, l'impact économique de l’épidémie de Covid-19 s’étant fait ressentir sur l’ensemble des trimestres de 2020, les autorités ont préféré fonder les calculs sur 2019 uniquement.

Quels sont les taux fixés pour le PGE ? Quand rembourser le prêt ?

Le ministère de l’Économie a conclu un accord avec la Fédération bancaire française. Concernant les taux d’emprunt, les banques se sont engagées à proposer une tarification maximale de :

1 à 1,5 % pour les prêts remboursés d’ici 2022 à 2023 ;
2 à 2,5 % pour les prêts remboursés d’ici 2024 à 2026.

L’emprunteur n’a aucune mensualité à payer la première année. Les entreprises sont libres de lisser le remboursement des prêts garantis par l’État sur une période maximale de 6 ans.

Les dernières évolutions du PGE : quelles options de remboursement ?

Les premiers PGE souscrits arrivent désormais à échéance. Se pose donc la question du remboursement. Différentes options sont proposées aux entreprises.

Option 1 : prolonger la période de différé

Les entreprises ayant contracté un PGE disposent automatiquement d’un premier différé de 12 mois pendant lequel elles ne paient pas de mensualités. Un deuxième différé est maintenant accessible sur demande de l’emprunteur auprès de son partenaire bancaire, prolongeant la durée de différé à 24 mois au total.

Bon à savoir : le délai pour le remboursement d’un PGE est de 6 ans maximum. Une entreprise qui opte pour un différé de 12 mois aura donc 5 ans pour rembourser le prêt. En revanche, si le différé est de 24 mois, l’entreprise n’aura plus que 4 ans pour s’acquitter de son emprunt. Cela signifie que les mensualités pour une période de 4 ans seront plus élevées que pour une période de 5 ans. Il est donc recommandé d’échanger avec son comptable avant de prendre la décision d’opter pour une prolongation de période de différé.

Option 2 : rembourser immédiatement

Dans ce cas, l’entreprise décide de rembourser le prêt selon l’échéance décidée au début de l’emprunt.

Option 3 : étaler le remboursement

Au terme de la période de différé (12 ou 24 mois), l’entreprise emprunteuse devra choisir les modalités de remboursement du PGE. Elle peut bien sûr rembourser l’intégralité du prêt immédiatement, ou décider d’étaler le remboursement sur une durée allant de 1 à 5 ans.

Important : il faut aussi garder à l’esprit que les taux augmentent dans le temps. Plus la durée de remboursement est longue, et plus le taux d’intérêt sera élevé.

Comment bénéficier du PGE chez Qonto ?

Qonto étant un établissement de paiement, nous ne pouvons pas octroyer de prêts directement. En revanche, nous avons la possibilité de nous associer avec des établissements de crédit. C’est pour cette raison que nous avons créé notre plateforme dédiée au financement, intégrée à l'application Qonto.

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ÉCRIT PAR

Jordi Blanc

Jordi est copywriter freelance, il écrit pour de nombreux clients, dont Qonto.