Devenir entrepreneur(e), c’est une aventure exaltante. Les formalités administratives pour y arriver, beaucoup moins. Pour vous donner un coup de pouce, nous avons décrypté les différents statuts juridiques possibles pour créer votre activité freelance, ainsi que leurs avantages et inconvénients respectifs.
Quel statut juridique choisir pour votre projet d’entreprise ?
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Le guide de la création d’entreprise
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Bon à savoir : freelance n’est pas un statut juridique, ni un régime d’entreprise. Le mot apparaît pour la première fois dans le roman Ivanhoé, écrit par Walter Scott (« I offered Richard the service of my Free Lances »). Il désigne à l’époque les mercenaires médiévaux combattant pour le pays qui les payait le plus. Aujourd’hui, le mot est l’équivalent de « travailleur(se) indépendant(e) » en anglais.
La micro-entreprise, un régime pour se lancer rapidement et facilement
La micro-entreprise, un régime pour se lancer rapidement et facilement
L’essentiel : régime simplifié, pas de coût à la création. Facilité de création et de gestion de l’entreprise. Impôt sur le revenu. À privilégier pour tester votre activité en toute tranquillité.
La micro-entreprise est un régime simplifié du statut juridique de l’entreprise individuelle. C’est la façon la plus simple de lancer son activité. Les démarches pour devenir auto-entrepreneur(e) sont gratuites et rapides : un formulaire à remplir, et votre pièce d’identité à joindre.
Par ailleurs :
- Les obligations comptables et fiscales sont plus légères que dans les autres régimes et statuts juridiques. Il suffit de tenir à jour un livre journal avec les encaissements et décaissements, et d’effectuer une déclaration de chiffre d’affaires mensuelle ou trimestrielle.
- Il n’y a pas d’impôt sur les sociétés en micro-entreprise. Vous êtes soumis(e) à l’impôt sur le revenu et continuez à remplir votre déclaration de revenus traditionnelle.
- Le taux de cotisation sociale est plafonné à 22 % pour les prestations de services commerciales et artisanales et pour les professions libérales relevant de la SSI et 22,2 % pour les professions libérales relevant de la CIPAV.
- La non-séparation du patrimoine personnel et du patrimoine professionnel. En cas de soucis, votre responsabilité personnelle est engagée et cela peut se répercuter sur votre patrimoine.
- Il existe un plafond de chiffre d’affaires. Si vous dépassez 72 600 € (pour les prestations de services commerciales et artisanales et les activités libérales) deux années de suite, vous devrez changer de régime.
- Il n’y a pas de déduction des frais professionnels en tant qu’auto-entrepreneur(e).
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L’entreprise individuelle, le statut juridique pour une gestion simplifiée
L’entreprise individuelle, le statut juridique pour une gestion simplifiée
L’essentiel : pas de coût à la création de l’entreprise (si vous êtes freelance assimilé(e) profession libérale). Facilité de gestion administrative et comptable. Impôt sur le revenu. À privilégier si vous ne souhaitez pas créer une société.
Si vous souhaitez entreprendre en nom propre et que vous avez une activité qui engendre peu de frais, comme la plupart des freelances, vous avez tout intérêt à créer une micro-entreprise. Le statut juridique de l’entreprise individuelle (EI) est plus intéressant uniquement si vous avez de nombreux frais à déduire (vous pouvez récupérer la TVA sur vos achats).
Les avantages de l’entreprise individuelle sont similaires à la micro-entreprise sur la simplicité de gestion, même si les obligations comptables sont plus fournies. Faire appel à un(e) expert-comptable n’est cependant pas obligatoire, et il n’y a pas de capital social à déposer ou de statuts à rédiger.
En revanche :
- Comme en micro-entreprise, votre responsabilité personnelle est engagée et il n’y a pas de séparation entre patrimoine personnel et patrimoine professionnel, sauf si vous avez effectué une déclaration d’insaisissabilité.
- Les cotisations sociales sont plus élevées qu’en micro-entreprise et sont calculées sur l’ensemble du bénéfice (pas sur la rémunération). Vous pouvez en contrepartie déduire des frais professionnels.
L’EURL, le statut juridique si vous souhaitez vous rémunérer mensuellement
L’EURL, le statut juridique si vous souhaitez vous rémunérer mensuellement
L’essentiel : responsabilité limitée de l’entrepreneur(e). Bon compromis entre le niveau de protection sociale et le taux de cotisations sociales. Impôt sur le revenu par défaut, option possible pour l’impôt sur les sociétés. À privilégier si vous souhaitez vous rémunérer mensuellement, comme avec un salaire.
La société à responsabilité limitée (SARL) est une forme juridique courante pour les entreprises. L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) en est la forme avec un(e) associé(e) unique. La plupart du temps, l’associé(e) unique de l’EURL se désigne comme gérant(e) de l’entreprise. On parle de « gérant(e) associé(e) unique d’EURL ».
Contrairement à la micro-entreprise et l’entreprise individuelle, l’EURL est une personne morale, une société. Cela implique la rédaction de statuts et le dépôt d’un capital social (le montant est libre, à partir de 1 €).
En EURL, la responsabilité de l’entrepreneur(e) est limitée aux apports, ce qui protège vos biens personnels. Ce statut juridique d’entreprise est un bon compromis entre le niveau de protection sociale et le taux de charges :
- Les cotisations sociales sont calculées sur la base de la rémunération nette que vous vous versez. Le taux est de 45 % environ.
- C’est le régime de protection sociale des indépendants qui s’applique. Les prestations sont plus élevées qu’en entreprise individuelle, car vous cotisez davantage. Vous pouvez prendre une complémentaire pour améliorer encore votre protection.
La SASU, le statut juridique si vous souhaitez vous rémunérer en dividendes
La SASU, le statut juridique si vous souhaitez vous rémunérer en dividendes
L’essentiel : responsabilité limitée de l’entrepreneur(e). Protection sociale assimilée à celle des salariés. Impôt sur les sociétés, option possible pour l’imposition au nom de l’associé(e) unique. À privilégier si vous souhaitez utiliser les dividendes.
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est à la société par actions simplifiée (SAS) ce que l’EURL est à la SARL : la même forme juridique, mais avec un(e) associé(e) unique.
Créer une SASU est l’autre option pour entreprendre en société en tant que freelance. Comme l’EURL, la responsabilité du dirigeant est limitée aux apports. De même, le capital social est libre, à partir de 1 €, et les frais professionnels, déductibles.
En SASU, vous êtes assimilé(e) salarié(e) pour la protection sociale en tant qu’associé(e) unique. C’est le seul statut juridique d’entrepreneur(e) qui vous permet d’être affilié(e) au régime général de la Sécurité sociale. À noter cependant : cela n’inclut pas le droit aux allocations chômage.
En contrepartie, le taux de cotisations sociales est le plus élevé : en moyenne, 75 % de la rémunération nette que vous vous versez.
Qonto propose la création de SASU en ligne gratuite avec l'accompagnement par nos équipes dédiés. Ainsi vous ne payez que les frais administratifs pour constituer votre société.
Bon à savoir : les statuts juridiques de la SASU et de l’EURL sont évolutifs. Si votre activité se développe, vous pouvez les faire évoluer respectivement vers une SAS et une SARL pour intégrer un(e) nouvel(le) associé(e).
Le portage salarial, le statut juridique pour entreprendre en toute sécurité
Le portage salarial, le statut juridique pour entreprendre en toute sécurité
L’essentiel : prise de risque limitée. Statut salarié(e). Impôt sur le revenu. À privilégier si vous souhaitez bénéficier des avantages du salariat en étant entrepreneur(e).
Reste une option moins connue pour lancer votre activité freelance : le portage salarial. Vous devenez entrepreneur(e), tout en étant salarié(e) d’une société de portage salarial. Concrètement, vous ne créez pas d’entreprise, vous êtes rattaché(e) à la société de portage.
Cette option est intéressante si vous souhaitez lancer votre activité sans prendre de risques. Sachez qu’en contrepartie, l’entreprise de portage salarial prélève une commission sur votre rémunération. Elle varie en général entre 5 à 15 % du montant.
Bon à savoir : les allocations d’aide de retour à l’emploi (ARE), ou allocations chômage, sont compatibles avec certains statuts, notamment la micro-entreprise et la SASU. Renseignez-vous auprès de Pôle Emploi, cela peut vous donner un coup de pouce à la création de votre activité.
Vous pouvez également bénéficier de dispositifs avantageux, comme l’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE). Quel est le meilleur statut ? Il n’y a pas de réponse unique à cette question : le statut juridique le plus adapté dépend de vos priorités et de votre situation de vie. Cependant, en règle générale, la micro-entreprise est une bonne option pour vous lancer en tant que freelance. Cela vous permet de tester votre activité. Vous aurez un peu de temps avant d’arriver au plafond de chiffre d’affaires, ce qui vous permettra de connaître les points qui sont importants pour vous (protection sociale, flexibilité du statut, etc). N’hésitez pas à contacter un(e) expert-comptable également, certains cabinets proposent des premiers rendez-vous gratuits. Vous pourrez obtenir un conseil personnalisé.
Quel que soit le statut juridique que vous choisissez, Qonto est là pour vous accompagner dans votre création d’entreprise, 100 % en ligne.
ÉCRIT PAR
Anaëlle est copywriter freelance depuis 2018 et écrit pour de nombreux clients, dont Qonto. Elle est spécialisée en fintech et SaaS B2B et écrit également sur le freelancing.
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