Quel statut juridique choisir en tant que créateur de contenu ?

Aujourd’hui en France, on estime à 150 000 le nombre d'influenceurs actifs sur Youtube, Instagram, Tiktok ou Facebook (selon l’étude Reech publiée en janvier 2024). Vous aussi, vous envisagez de devenir influenceur et vous vous demandez quel type d’entreprise créer : auto-entreprise ? SASU ? SAS ? S’il est vrai que le régime de l'auto-entreprise est parfaitement adapté pour se lancer, d’autres statuts juridiques doivent être considérés. Quelles sont les démarches obligatoires ? Quelle est la réglementation autour du marketing d’influence ? Entre fantasme et réalité, on fait le point sur ce métier en pleine évolution.

À l’origine, les créateurs de contenus (blogueurs, Youtubeurs, Instagrameurs ou Tiktokeurs) partageaient du contenu avec leur communauté uniquement par passion et sans être rémunérés. Si cela existe toujours, cette activité influenceur s’est fortement professionnalisée avec le boom des réseaux sociaux. Toute personne peut aujourd'hui espérer accéder au rang d’influenceur et en tirer un revenu. Il n'existe pas de formation spécifique pour devenir influenceur.

Un influenceur est un créateur de contenus qui partage ses goûts, son mode de vie, ses bons plans et sa personnalité sur Internet. Il conseille sa communauté sur des produits, des services, des produits ou des expériences qu’il a pu tester. Il peut se spécialiser dans une thématique (jeux vidéo, beauté, animaux, voyage, parentalité, etc.) ou bien décider d’être plus généraliste et ne pas se consacrer à un domaine spécifique (influenceur « lifestyle »).

En partenariat avec des entreprises, le but d’un créateur de contenu est de promouvoir une activité, un service, un événement ou un produit d’une marque grâce à du contenu écrit, des photos et des vidéos de qualité. Pour aller plus, prenez le temps de lire cet article sur comment bâtir une stratégie de communication efficace pour son entreprise.

Un influenceur peut réaliser diverses missions pour conquérir son audience :

• Tester des produits sur ses réseaux sociaux pour une marque ;
• Rédiger un article ou réaliser une vidéo sur son blog pour une marque ;
• Se rendre à un événement particulier, le relayer et en faire un compte rendu ;
• Prendre le contrôle du compte d’une marque ayant de l'influence ;
• Réaliser un placement de produit au sein de ses contenus habituels sur ses réseaux sociaux.

Lorsqu’on décide de se lancer comme créateur de contenu, le premier réflexe peut-être de se tourner vers le statut d’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur). Il est vrai qu’avec ce statut, votre société est rapidement immatriculée et vous obtenez un numéro de SIRET en quelques clics. Si vous décidez de créer une autre forme juridique, vous pouvez obtenir gratuitement votre modèle de statuts ici.

Votre statut social dépend de la structure juridique choisie. Si vous êtes gérant majoritaire de SARL ou associé unique d'une EURL, vous serez rattaché au régime des indépendants. Dans les autres cas, vous dépendrez du régime général de la sécurité sociale (régime des assimilés-salariés).

Lorsque la relation contractuelle entre une marque et un influenceur est analysée comme une prestation de services, la rétribution financière n’entre pas dans la catégorie des salaires. Cela se produit lorsque la marque n’exige pas que l’influenceur soit présent physiquement, et que la rémunération dépend de l’exploitation de la prestation. Dans ce cas, les sommes attribuées ne peuvent plus être assimilées à un salaire. Concrètement, les revenus inhérents à la réalisation du contenu pour une marque sont considérés comme un salaire, mais les revenus postproduction doivent intégrer un régime juridique et fiscal différent : celui des bénéfices non commerciaux (BNC). C’est alors à cet effet que l’influenceur est invité à créer sa micro-entreprise.

L’influenceur micro entrepreneur facture alors ses prestations et doit les déclarer auprès de l’Urssaf. Ce statut juridique est adapté aux influenceurs débutants ou aux influenceurs qui envisagent cette activité essentiellement pour compléter leurs revenus. Ils peuvent en effet être salariés d’une entreprise et, sur leur temps libre, réaliser des photos et vidéos pour le compte d’une marque.

Le premier avantage de ce statut tient dans l’extrême simplification de sa gestion. L’inscription est facile et rapide. La déclaration des revenus l’est également. La structure est transparente fiscalement, l’influenceur doit reporter ses revenus sur sa déclaration de revenus et il est imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR). L’influenceur reversera alors environ un quart de ses revenus sous forme de cotisations et impôts. Les cotisations ne sont dues que si des revenus sont déclarés.

Les influenceurs qui affichent beaucoup de followers peuvent être sollicités par de grandes marques et dépasser largement le plafond autorisé, ce qui peut être en outre coûteux en termes d’impôt sur le revenu.

Dans ce cas, il est conseillé de créer sa société : une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ou une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Ils pourront alors bénéficier du régime fiscal de l’impôt sur les sociétés (IS). Enfin, l’influenceur professionnel peut également créer une Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) afin de profiter du régime général des salariés, avec la protection, les cotisations retraite ou encore les dividendes qui en découlent.

• Créer une entreprise individuelle : c’est l’autre forme simple pour devenir travailleur indépendant. Les formalités sont simplifiées mais attention, vous êtes responsable des dettes professionnelles sur vos biens personnels.
• Créer une société type EURL, EIRL ou SASU : un statut plus lourd mais plus protecteur. Ce sera donc réservé à ceux qui veulent vraiment en faire leur métier mais aussi à ceux qui ont besoin d’investir ou veulent embaucher.

Le choix de le statut juridique de la société a des incidences sur la fiscalité, sur la gestion et sur la protection sociale de l’influenceur. À titre d’exemple :

- La SASU : elle permet une gestion simplifiée de la société. Le créateur de contenu a le statut de dirigeant salarié, il est donc affilié au régime social des salariés. Ce régime permet de disposer d’une meilleure protection sociale (exclusion faite de l’assurance chômage) mais les cotisations sociales sont plus onéreuses (environ 60 % de la rémunération nette du dirigeant).

- L’EURL : le gérant est affilié au régime social des travailleurs indépendants. Les cotisations sociales sont calculées sur la rémunération versée, le taux se trouve aux alentours de 40 %.

Vous hésitez encore ? Lisez ces articles pour savoir quel statut choisir entre micro-entreprise et entreprise individuelle ou entre SASU et auto-entrepreneur.

• Contrat de travail : un influenceur peut être dans certains cas être embauché sur des missions temporaires. Un contrat de travail est plus lourd à gérer et change totalement la relation juridique. Mais dans certains cas c’est le seul moyen. La loi française prévoit notamment que si votre rôle d’influenceur est d’être mannequin, il y a forcément un contrat de travail.
• Portage salarial : une société facture à votre place et vous reverse l’argent sous forme de salaire. Le coût sera plus important car la société doit payer les charges de votre salaire et prendra sa commission.
• Entrepreneur salarié d’un CAE : les coopératives d’activités et d’emploi sont méconnues mais sont pourtant une bonne alternative au statut auto-entrepreneur et à la création d’entreprise. En apparence, cela ressemble au portage, mais le statut d’entrepreneur salarié est désormais officiel avec la loi sur l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).

Pour aller plus loin, nous vous dévoilons ici des leviers pour optimiser votre rémunération.

Une proposition de loi a été adoptée le 1er juin 2023 par le Sénat. La mise en place de cette loi vise à « à mieux encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » afin de protéger les consommateurs. Voici les principaux points à retenir :

• La création d’une définition juridique du métier d’influenceur commercial, avec l’obligation de se soumettre aux règles relatives à la publicité. À titre d’exemple, l'influenceur doit informer le consommateur sur le caractère promotionnel de sa communication (la mention « publicité » ou « collaboration commerciale » doit apparaître sur l'image ou la vidéo).
• L’encadrement des agences d’influenceurs, avec notamment l’obligation d’établir un contrat entre l’agence et l’influenceur.
• La création d’un « guide de bonne conduite » pour les influenceurs.
• L’obligation de mentionner l’utilisation d’un filtre ou de la retouche sur une vidéo ou photo.
• L’interdiction de promouvoir les actes ou médicaments portant atteinte à la protection de la santé publique, la nicotine, l’abstention thérapeutique.
• Une réglementation renforcée en cas de pratique du dropshipping.
• Le contrôle de l’image des enfants via la limitation de l’exposition des influenceurs mineurs et des enfants d’influenceurs apparaissant dans les posts sponsorisés. Si l’enfant a entre 16 et 18 ans, son travail doit être encadré par un contrat de travail. Si l’enfant a moins de 16 ans, son apparition rémunérée nécessite d’obtenir une autorisation individuelle ou un agrément auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités). Si les vidéos sont réalisées à but lucratif et sortent du cadre du loisir, le travail de l’enfant de moins de 16 ans doit également être encadré par un contrat de travail.

Le métier d’influenceur fait partie des professions non réglementées. Concrètement, cela signifie que vous n’avez pas besoin de diplôme, d’une certification ou d’une expérience obligatoire de plus de 3 ans pour devenir auto-entrepreneur influenceur. Si vous êtes une femme et que vous envisagez de vous lancer, renseignez-vous sur les subventions dédiées aux femmes créatrices d’entreprises.

Le Code de la propriété intellectuelle protège notamment : « les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination » (article L112-1). L’influenceur ne peut donc pas utiliser sans autorisation les œuvres d’un tiers dans le cadre de son activité promotionnelle sur le Web. À défaut, il encourt en effet des poursuites pour acte de contrefaçon.

De plus, l’influenceur doit impérativement s'abstenir de dénigrer un concurrent. Il ne doit pas non plus utiliser la réputation d'un autre influenceur pour promouvoir des produits et services. En effet, une telle pratique peut tomber sous le coup de l'article 1240 du Code civil.

L’activité d’influence commerciale et d’agent d’influenceur est inscrite dans la loi. Cela donne une reconnaissance juridique à cette activité, et permet de clarifier les règles qui s’y rattachent.

Les influenceurs ne sont pas autorisés à promouvoir l’abus d’alcool, les produits financiers, les paris sportifs. La promotion d’actes de médecine et de chirurgie esthétiques, d’actes de santé, la promotion de la nicotine, de l’abstention thérapeutique (conseiller l’arrêt ou la substitution d’un traitement) ou les promotions impliquant des animaux sauvages sont également interdites.

Dès lors qu’une marque, une entreprise ou une quelconque organisation vous paye pour réaliser des contenus (photos, vidéos, posts sur les réseaux sociaux, etc.), vous devez obligatoirement déclarer cette activité, et ce, dès le premier euro encaissé.

Si vous optez pour l’auto-entreprise, les équipes de Qonto sont à votre disposition pour vous soutenir dans la création et la gestion de votre activité. Contactez-nous et créez votre micro-entreprise en toute simplicité.