Création d'une association : la procédure à suivre en 5 étapes

3 min

3 juin 2024

Par Legalstart

Que ce soit pour pouvoir partager votre passion ou pour mettre en œuvre une activité caritative, politique, culturelle ou autre, l’association loi 1901 peut être adaptée à vos projets.

Mais comment créer sa propre association ? Quelles sont les démarches et formalités à respecter ? Nous vous expliquons comment faire !

1ère étape : s’assurer que votre projet est compatible avec la structure associative

Les associations sont régies par la loi 1901. Cette loi leur interdit d’avoir des projets à but lucratif. Autrement dit, vous ne pouvez pas vous lancer dans la création d’une association dans le but de réaliser des bénéfices. Vous pouvez dégager du profit mais uniquement pour financer les activités nécessaires pour mener à bien les objectifs de l’association.

Cela n’empêche pas l’association d’avoir une activité économique, mais l’objectif premier ne doit pas être de générer du profit.

Par exemple : une association musicale peut vendre des produits dérivés tels que des t-shirts, s’il s’agit d’utiliser ces revenus pour acheter du matériel d’enregistrement ou des instruments de musique notamment.

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2ème étape : rédiger les statuts

Chaque association loi 1901 doit avoir ses propres statuts. Il s’agit d’un document qui définit les règles de fonctionnement de la structure. Certaines mentions doivent figurer obligatoirement dans les statuts comme :

le nom de l’association ;
son adresse (dite le “siège social”) ;
l’objectif et les activités de l’association (dit l'objet social) ;
les règles d’Assemblée générale.

3ème étape : désigner les dirigeants

Les dirigeants doivent être désignés lors de la première réunion entre les membres fondateurs pour décider de la création de l’association : l’Assemblée générale constitutive.

Désigner au moins un président et un trésorier s’avère indispensable. Vous pouvez également nommer d’autres membres comme un secrétaire général ou un vice-président par exemple.

4ème étape : déclarer l’association

Pour officialiser l’existence de votre association, vous devez effectuer une déclaration auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) dont dépend votre siège social.

Cela peut se réaliser en ligne ou en remplissant des formulaires administratifs de création d’association. Le dossier de demande doit contenir un exemplaire des statuts et le procès-verbal de l’Assemblée générale constitutive.

Après acceptation de votre demande, vous recevez un récépissé de déclaration où se trouve votre numéro RNA.

Enfin, une publication de la déclaration est publiée au Journal officiel, pour annoncer la création de votre association.

À la fin de ce processus, vous aurez officiellement fondé votre propre association.

Bon à savoir : aujourd’hui, l’ensemble de ces démarches peut se réaliser directement en ligne.

5ème étape (facultative) : obtenir un numéro SIRET

Cette étape n’est nécessaire que si vous souhaitez solliciter des subventions, embaucher des salariés ou exercer des activités soumises à la TVA.

Pour obtenir un numéro SIRET, vous devez en faire la demande auprès de la direction régionale de l’INSEE dont dépend votre siège social. La demande se fait par courrier et doit inclure :

une copie des statuts ;
le récépissé de la déclaration (ou une preuve de publication au Journal Officiel).

Vous recevrez votre certificat d’inscription au répertoire SIREN dans un délai de 3 semaines.

Vous savez à présent tout sur les démarches à effectuer pour créer votre association.

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’ouverture d’un compte bancaire pour votre association est fortement recommandée. Découvrez l’offre 100 % en ligne Qonto.

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ÉCRIT PAR

Legalstart

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