Créer une association humanitaire : les étapes à suivre

Une association humanitaire a pour objectif d’aider les populations les plus démunies, sinistrées ou en situation de guerre. Sa création nécessite de constituer une association loi 1901, c’est-à-dire une association française définie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Par la suite, elle pourra aussi obtenir la reconnaissance d’utilité publique. Découvrez comment créer une association humanitaire et ses règles de fonctionnement.

L’association humanitaire est un type d'association loi 1901. Il s’agit d’une association à but non lucratif qui a son siège social situé en France, sauf en Alsace-Moselle. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

Vous devez mettre en commun avec d’autres personnes vos activités et/ou vos connaissances, dans un but autre que de partager des bénéfices, lorsque vous créez une association humanitaire. Votre temps et/ou l’argent récolté serviront à venir en aide aux personnes dans le besoin.

En effet, une association humanitaire a pour objectif de venir en aide aux personnes démunies, sinistrées ou victimes de conflits et/ou de guerre. Elle agit dans l’urgence ou post-urgence, ainsi que pour aider à la reconstruction. Par exemple, elle peut intervenir pour garantir l’accès à l’eau, à la nourriture, aux soins, et aussi pour l’accès à l’éducation.

Créer une association humanitaire passe par la création d’une association loi 1901. Deux démarches sont essentielles lors de la constitution de votre projet :

• la rédaction des statuts ;
• la déclaration en préfecture.

L'étape de la rédaction des statuts de votre association doit être réalisée minutieusement. Ils vont définir les règles de fonctionnement de celle-ci. Par ailleurs, certaines mentions sont obligatoires. À savoir :

• la dénomination de l’association ;
• son siège social ;
• son objet ;
• sa durée ;
• les dispositions relatives à l’adhésion et au retrait des membres ;
• les modalités de fonctionnement de l’association ;
• les conditions de modification des statuts ;
• les règles de dissolution de l’association.

Les statuts doivent être datés et signés par les membres fondateurs de l’association.

Par ailleurs, il est recommandé d’adopter un règlement intérieur. Il permet de détailler les règles de fonctionnement pour les dirigeants, les adhérents et les bénévoles de l’association.

Pour que votre association humanitaire obtienne la personnalité juridique, vous devez la déclarer au greffe des associations de votre département à l’aide des documents suivants :

• le formulaire cerfa n° 13973 pour la déclaration de création d’une association ;
• le formulaire cerfa n° 13971 pour la déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration de l’association ;
• le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive ;
• un exemplaire des statuts de l’association ;
• une demande de publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE).

Votre association humanitaire se verra alors attribuer un numéro RNA d’association. Il s’agit d’un numéro unique d’identification au répertoire national des associations.

Vous devrez également demander un numéro SIRET pour :

• recruter des salariés ;
• solliciter des subventions publiques ;
• exercer des activités entraînant le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou l’impôt sur les sociétés (IS).

Votre demande de numéro SIRET doit être effectuée sur Le Compte Asso pour obtenir des subventions, sur le site de l’Urssaf pour employer des salariés, et auprès du service des impôts des entreprises pour le paiement de la TVA ou de l’IS.

Besoin d’un compte bancaire pour votre association humanitaire afin de solliciter des subventions publiques ? Pour cela, Qonto a créé un compte associatif complet et sans commissions de mouvement.

La reconnaissance d’utilité publique permet à votre association de recevoir des legs (donations par testament) et des donations avec réduction d’impôt pour le donateur. De plus, certaines subventions sont réservées aux associations reconnues d’utilité publique.

Votre association humanitaire doit toutefois remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir demander la reconnaissance d’utilité publique. À savoir :

• être d’intérêt général ;
• exister depuis au moins trois ans ;
• avoir une influence qui dépasse le cadre local ;
• avoir une activité effective et une réelle vie associative ;
• avoir au moins 200 adhérents ;
• justifier d’un fonctionnement démocratique ;
• avoir une situation financière solide.

Une association a le statut d’intérêt général dès lors qu’elle a une activité non lucrative, une gestion désintéressée et qu’elle est ouverte à tous.

Vous pouvez démontrer que votre association a une réelle vie associative dès lors que la majorité des adhérents participent à ses activités.

Ensuite, la solidité financière de votre association est validée lorsqu’elle remplit trois critères :

• avoir des ressources annuelles d’un montant minimum de 46 000 euros ;
• percevoir des subventions publiques pour un montant inférieur à la moitié de son budget ;
• avoir des résultats positifs au cours des trois derniers exercices comptables.

La demande de reconnaissance d’utilité publique se fait par voie électronique auprès du ministère de l’Intérieur à l’adresse e-mail suivante : dossiers-arup-frup@interieur.gouv.fr. Elle doit être accompagnée des documents suivants :

• les statuts ;
• le bilan des trois derniers exercices ;
• l’extrait de parution au JOAFE.

Cette reconnaissance est accordée par décret publié au Journal officiel.

Le fonctionnement d’une association humanitaire est déterminé par ses statuts et son règlement intérieur.

Les statuts désignent les organes dirigeants. La gouvernance d’une association humanitaire peut être assurée par une seule personne : le président de l’association. Celui-ci est également souvent son représentant légal.

Il est aussi recommandé de nommer un trésorier pour assurer la comptabilité de l’association et un secrétaire pour les tâches administratives.

Néanmoins, les décisions importantes relèveront généralement de l’assemblée générale réunissant tous les membres de l’association.

Par ailleurs, une association loi 1901 doit être gérée de manière désintéressée, c’est-à-dire sans rechercher le profit et le partage des bénéfices.

De plus, la majorité des associations humanitaires travaillent avec des bénévoles. Ceux-ci opèrent aussi bien pour distribuer des repas que pour aider les populations sinistrées.

Les associations humanitaires peuvent aussi recourir au contrat de volontariat. Ce contrat d’une durée de six à vingt-quatre mois ne concerne que les associations reconnues d’utilité publique.

Il s’agit d’une forme de service civique dans les domaines social, éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, scientifique ou culturel pour les personnes d’au moins 25 ans.

La personne sous contrat de volontariat perçoit une indemnité mensuelle selon le temps consacré à la mission : entre 125,04 euros et 837,24 euros brut.

Une association humanitaire a besoin de faire appel à la générosité publique pour posséder les ressources nécessaires à la réalisation de ses missions. 

Par exemple, une association organise généralement des campagnes d’appel aux dons ou des collectes.

Toutefois, d’autres ressources viennent combler les besoins d’une association comme :

• les cotisations des adhérents ou les droits d'entrée dans l’association humanitaire ;
• les subventions publiques accordées par l’État, les collectivités territoriales, les institutions publiques, etc. ;
• les actions de crowdfunding, c’est-à-dire une levée de fonds sur une plateforme de financement participatif ;
• la récolte de fonds lors d'activités économiques exercées par l'association (tombola, kermesses, loto, repas, etc.) ;
• le mécénat, c’est-à-dire le soutien d’une entreprise à une association à but non lucratif.

Afin de pouvoir recevoir des fonds, Qonto met à la disposition de votre association un compte professionnel. Votre association aura ainsi un IBAN français et des cartes Mastercard pour ses besoins au quotidien.

De plus, le compte professionnel Qonto propose un historique des transactions mis à jour en temps réel et illimité pour faciliter le suivi des finances de l’association.