Association caritative : définition, création et rôle

Une association caritative est une association reconnue d’utilité publique pour son intérêt social. En effet, elle a pour objectif de porter secours aux personnes. Comme toutes les associations françaises, elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Découvrez son rôle et son fonctionnement.

Une association caritative est une association loi 1901 dès lors que son siège social est situé en France. Toutefois, les associations en Alsace-Moselle ne sont pas concernées. Leurs règles dépendent du Code civil local.

L’article 1 de la loi du 1er juillet 1901 définit l’association :

« L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. »

En revanche, il n'y a pas de définition juridique de l'association caritative.

L’association caritative, également appelée association de bienfaisance, est donc une association loi 1901 qui a un objet particulier : venir en aide aux personnes dans le besoin.

Ce type d’association est donc d’utilité publique. Elle peut demander le statut d’association reconnue d’utilité publique (ARUP) pour notamment recevoir des donations et des legs, et bénéficier d’exonérations fiscales.

L’association caritative n’est pas obligatoirement une association humanitaire. L’association humanitaire intervient davantage auprès des populations en détresse dans le monde entier, notamment en cas d’urgence.

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Les associations à but caritatif n’ont pas la même définition dans tous les pays. Toutefois, ces associations à but non lucratif ont un but commun : venir en aide aux plus démunis.

Il existe de nombreuses actions et œuvres caritatives, comme l’apport de soins médicaux de première nécessité ou le recueil d’animaux.

Les organisations caritatives ont pour objet de venir en aide aux plus démunis. Elles soutiennent des causes sanitaires, sociales ou animales.

Elles apportent une aide concrète aux personnes vulnérables à travers la fourniture d’une assistance matérielle, immatérielle et/ou financière pour améliorer leurs conditions de vie.

Certaines associations caritatives militent également pour faire évoluer les mentalités et promouvoir la tolérance et le respect. À travers leurs actions, les associations essaient aussi de sensibiliser aux problèmes sociaux et environnementaux (pauvreté, réchauffement climatique, etc.).

En travaillant avec les institutions publiques, elles aident à la mise en place de politiques sociales et humanitaires.

Pour mener à bien ses missions, une association caritative repose sur la solidarité, le volontariat et le bénévolat. En effet, vous devez mettre votre temps et/ou votre savoir-faire à son service lorsque vous souhaitez faire partie d’une association.

Les associations caritatives créent un lien social entre les bénévoles et le public aidé.

Des actions caritatives peuvent être menées en dehors du milieu associatif. Toutefois, la création d’une association vous permet de donner un cadre à votre action, de faire connaître votre association et d’obtenir des aides.

Les actions caritatives des associations sont diverses et variées. Par exemple :

• l’apport de nourriture, d’eau potable ou de vêtements aux personnes dans le besoin ;
• l’amélioration des conditions de vie des personnes sans domicile fixe ;
• l’apport de soins médicaux de première nécessité ;
• la mise en place d’un programme de tutorat ;
• l'accès à la santé et à l'éducation ;
• l’aide aux victimes de guerre ou de catastrophes naturelles ;
• le soutien aux victimes de violences ;
• la défense des enfants en situation de handicap ;
• la protection des animaux.

Pour cela, elles organisent des événements de collecte de fonds et des campagnes de sensibilisation sur les causes soutenues.

En France, les associations caritatives les plus connues sont la Croix Rouge française, les Restos du Cœur et le Secours Populaire.

La création d’une association caritative nécessite de suivre les étapes de création d’une association loi 1901. À savoir :

1. Rédiger des statuts ;
2. Nommer les dirigeants de l’association ;
3. Déclarer l’association en préfecture ;
4. Publier un avis de constitution au Journal officiel.

Les statuts donnent naissance au projet de création de l’association. Ils définissent ses règles de fonctionnement et sont signés par les membres fondateurs.

Les statuts doivent contenir les informations suivantes :

• le nom de l’association ;
• son siège social ;
• sa durée ;
• son objet ;
• ses modalités de fonctionnement ;
• la composition de ses instances de direction et leurs pouvoirs ;
• les conditions d’adhésion ;
• les conditions de modification des statuts ;
• les conditions de dissolution de l’association.

Votre association caritative peut comporter diverses instances dirigeantes, dont une assemblée générale, un conseil d’administration et un bureau. Celles-ci sont à prévoir et à définir dans les statuts.

En général, un bureau est créé lors de l’assemblée constitutive de l’association. À sa tête, le président s’occupera de la gestion courante. S’il est également nommé représentant légal de l’association, il la représentera : il pourra agir au nom et pour le compte de l’association.

Il est aussi recommandé de désigner un trésorier pour la tenue de la comptabilité et un secrétaire chargé des tâches administratives de votre association.

Votre association doit faire l’objet d’une déclaration en préfecture pour obtenir la personnalité juridique.

Cette déclaration peut être réalisée en ligne ou à l’aide du cerfa n°13 973 relatif à la déclaration de création d’une association et du cerfa n° 13 971 relatif aux personnes chargées de l’administration de l’association.

Vous recevrez alors un récépissé de déclaration d’association contenant son numéro au Répertoire national des associations (RNA).

Votre association aura également besoin d’un numéro SIRET d’association si elle souhaite recruter du personnel ou obtenir des subventions, et lorsqu’elle exerce des activités entraînant le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou de l’impôt sur les sociétés (IS).

Le numéro SIRET s’obtient auprès :

• de l’URSSAF pour le recrutement de salariés ;
• sur le site Compte Asso pour l’obtention de subventions ;
• du service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend l’association (par courrier ou par e-mail) pour les activités soumises à la TVA ou à l’IS.

La publication d’un avis de création d’association au Journal officiel des associations (JOAFE) est obligatoire.

Toutefois, vous n’avez aucune démarche à réaliser, car elle est directement demandée par la préfecture.

Vous pouvez demander que votre association caritative soit reconnue d’utilité publique dès lors qu’elle remplit les conditions suivantes :

• avoir au minimum trois ans d’ancienneté ;
• être d’intérêt général, c’est-à-dire avoir une activité non lucrative, une gestion désintéressée et ne pas profiter à un cercle restreint de personnes ;
• avoir un rayonnement dépassant le cadre local ;
• compter au minimum 200 adhérents ;
• avoir une activité effective et une réelle vie associative ;
• garantir un fonctionnement démocratique dans les statuts ;
• avoir une situation financière solide.

Vous avez la possibilité de démontrer que votre association a une réelle vie associative si la majorité de ses adhérents participent aux activités de l’association.

Quant à sa solidité financière, elle est validée si elle respecte trois critères :

• avoir un budget annuel de 46 000 euros au minimum ;
• percevoir des subventions publiques pour un montant inférieur à la moitié de son budget ;
• avoir des résultats positifs au cours des trois derniers exercices comptables.

Pour démontrer sa situation financière, votre association doit tenir une comptabilité d’association régulière et sincère.

La demande de reconnaissance d’utilité publique se fait par voie électronique auprès du ministère de l’Intérieur à l’adresse e-mail suivante : dossiers-arup-frup@interieur.gouv.fr.

La reconnaissance d’utilité publique est accordée par décret publié au Journal officiel.

Cette reconnaissance permet à l'association de recevoir des donations et des legs. Ces donateurs profiteront également d'une réduction d'impôt. De plus, l'association sera exonérée des droits de succession en cas de legs.

Les principales sources de revenus pour une association sont les donations et les legs. Toutefois, elle peut également recevoir d’autres financements de sources variées.

Les ressources d’une association proviennent généralement des dons qui lui sont effectués. Toutefois, elle doit être reconnue d’utilité publique pour pouvoir recevoir des donations et des legs (la transmission d'un bien par testament).

Ces donations permettent à votre association de mettre en œuvre ses projets et de ne pas dépendre des subventions publiques.

Les dons et legs peuvent faire l’objet d’une réduction d’impôt pour le donateur.

Votre association caritative peut cumuler de nombreuses sources de financement telles que :

• les subventions publiques ;
• les dons en nature (nourriture, vêtements, etc.) ;
• les collectes de fonds ;
• les cotisations des adhérents.

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• de cartes Mastercard ou autres moyens de paiement pour les membres clés de l’association.

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