Tout savoir sur le Kbis d'une association

En principe, les associations n’ont pas d’extrait Kbis. En effet, il s’agit d’une « carte d’identité » qui prouve l’existence de l'entreprise. Néanmoins, les associations ayant une activité monétaire et financière peuvent obtenir un extrait Kbis puisqu’elles ont l’obligation de s’immatriculer au registre national des entreprises. Découvrez le fonctionnement de l’extrait Kbis d’une association.

Un extrait Kbis est une carte d’identité pour une personne morale inscrite au registre national des entreprises (RNE), comme les sociétés et les associations. On parle d’un extrait K pour les entrepreneurs commerçants.

Le Kbis permet de prouver l’existence juridique d’une structure. Il comporte les informations suivantes :

• la dénomination de l’organisme ;
• l’adresse de son siège social ;
• sa forme juridique ;
• son numéro SIREN ;
• le(s) domaine(s) d’activité ;
• l’identité du dirigeant.

Avez-vous pensé à ouvrir un compte bancaire pour votre association ? Celui-ci est obligatoire pour demander un agrément, des subventions ou le statut d’association d’utilité publique.

L’extrait Kbis concerne principalement les entreprises exerçant une activité commerciale.

De manière générale, une association loi 1901 n’a pas d’extrait Kbis. En effet, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association exerce une activité à but non lucratif. Celle-ci n’a pas une activité commerciale et ne recherche pas le partage de bénéfices.

Toutefois, certaines associations doivent s’inscrire au registre national des entreprises (RNE). À savoir :

• les associations qui émettent des obligations ou des titres de créances négociables (TCN) :
  • une obligation est un titre financier négociable qui donne un droit de créance à l’acheteur ;
  • un titre de créances négociable est un titre financier négociable sur un marché réglementé (par exemple les bourses comme Euronext) ou de gré à gré qui représente un droit de créance.

• les associations qui effectuent de manière habituelle des opérations de change manuel conformément à l'article L524-1 du Code monétaire et financier. À savoir :
  • l’échange immédiat de billets ou monnaies libellés en devises différentes ;
  • l’acceptation, en échange des espèces délivrées à un client, d’un règlement par un autre moyen de paiement libellé dans une devise différente.
• les associations ayant une mission de gérant-mandataire d’un fonds de commerce.

Ces associations ont donc un extrait Kbis.

• obtenir des subventions publiques ;
• recruter des employés ;
• exercer des activités qui nécessitent de payer de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou de l’impôt sur les sociétés.

La demande du numéro SIRET se fait auprès de l’Urssaf, du service des impôts des entreprises ou sur le site Le Compte Asso selon la situation de votre association.

Les associations se voient également attribuer un code APE en fonction de leur activité. Ce code est déterminé pour l’ensemble de l’association et au niveau de chacun de ses établissements.

En cas de changement d'activité, une demande de modification du code devra être envoyée pour obtenir sa mise à jour.

La création de votre association requiert de réaliser une déclaration de création auprès de la préfecture. Cette démarche peut se faire en ligne.

Elle permet d’obtenir l’inscription de votre association au répertoire national des associations (RNA), afin d’obtenir un numéro unique.

Puis la préfecture demandera la publication d’un avis au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE).

Ensuite, vous devrez immatriculer l’association sur le site de l’INPI lorsque votre association est dans l’obligation de s’inscrire au registre national des entreprises.

Tout le monde peut obtenir l’extrait Kbis d’une association dès lors qu’elle en a un. En effet, les extraits Kbis sont accessibles à tous.

Il est possible de demander un extrait Kbis d’association, directement en ligne, sur :

• infogreffe.fr à l’aide du nom de l’association ou de son numéro SIREN ou SIRET ;
• l’Annuaire des entreprises.

L’extrait Kbis vous sera envoyé par voie électronique ou par courrier.

Vous pouvez également vous rendre au greffe du tribunal de commerce pour récupérer sur place un extrait Kbis.

La grande majorité des associations françaises n’ont pas d’extrait Kbis. Toutefois, elles ont d’autres documents équivalents au Kbis pour prouver leur existence, notamment :

• leur numéro RNA ;
• leur avis de situation Sirene.

Lorsque votre association n’a pas d’extrait Kbis, son numéro RNA peut le remplacer. Ce numéro au répertoire national des associations est composé de la lettre W et de neuf chiffres.

Il s’agit du numéro d’identification de l’association.

Le numéro RNA figure sur le récépissé de la déclaration de création auprès de la préfecture. Il peut être fourni pour effectuer de nombreuses démarches administratives puisque le répertoire national des associations regroupe de nombreuses informations sur les associations, comme leur objet social et leur adresse.

Une copie de l’avis de parution au JOAFE peut également prouver l’existence d’une association.

Les associations disposant d’un numéro SIRET délivré par l’Insee peuvent obtenir un avis de situation Insee qui mentionne des informations similaires à l’extrait Kbis.

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