Cadeau client et TVA : modalités et seuil de déductibilité

Dans le cadre d’une relation professionnelle, de nombreuses occasions peuvent amener votre entreprise à offrir des cadeaux à ses clients. C’est un excellent moyen pour renforcer votre relation avec eux. Or, la récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les cadeaux clients fait l’objet d’une réglementation stricte. Découvrez les modalités à respecter pour éviter un redressement fiscal.

La TVA en entreprise suit des règles parfois compliquées à comprendre et les règles de la TVA récupérable sur les cadeaux clients ne font pas exception.

Conformément à l’article 257 du Code général des impôts, la TVA payée sur les cadeaux clients n’est pas déductible pour votre société. En effet, il est interdit de récupérer la TVA sur les biens cédés sans contrepartie ou moyennant un prix très inférieur au prix normal.

Toutefois, les cadeaux de très faible valeur sont éligibles à la récupération de la TVA.

Ainsi, sous un certain seuil, votre entreprise a la possibilité de récupérer la TVA sur les cadeaux offerts à ses clients.

Par contre, la réglementation est différente pour les objets publicitaires ou de prospection commerciale, comme les présentoirs publicitaires ou les pancartes. La TVA est déductible si :

• le prix des biens donnés est supporté par votre entreprise ;
• les biens sont utilisés pour promouvoir, vendre, ranger ou présenter les produits de votre entreprise ;
• la délivrance des biens répond aux besoins de l’activité de votre société.

Conformément à l’article 23 N du Code général des impôts, annexe 4, la TVA sur les cadeaux clients est récupérable si le prix d’achat ou de revient unitaire du bien n’excède pas 73 euros toutes taxes comprises (TTC), par an et par bénéficiaire.

Si votre entreprise offre plusieurs cadeaux à un même client, c’est la valeur totale des cadeaux qui doit être prise en compte. La valeur totale ne doit pas dépasser 73 euros TTC si votre entreprise souhaite récupérer la TVA.

Ce seuil de 73 euros TTC prend en compte tous les frais annexes liés au cadeau client (les frais de port par exemple).

Au-delà de 73 euros TTC, la TVA n’est donc pas récupérable.

En cas de contrôle de l’administration fiscale, c’est à votre entreprise d’apporter la preuve de la cohérence entre les cadeaux clients et les relations d’affaires entretenues avec ces clients.

Par exemple, elle peut mettre en avant l'importance du chiffre d'affaires réalisé avec son client pour justifier la remise d'un cadeau client.

Pensez à conserver toutes les factures des cadeaux remis aux clients. Ces dernières doivent mentionner le nom des clients ayant reçu les cadeaux.

Si votre entreprise ne prouve pas l’intérêt des cadeaux, ces dépenses seront réintégrées dans son bénéfice imposable.

Le cadeau peut également être considéré comme illicite si sa valeur est jugée exagérée.

Les cadeaux réalisés dans l’intérêt de votre entreprise sont déductibles de son résultat.

Lorsque la somme des cadeaux ne dépasse pas 3 000 euros, vous n’avez aucune déclaration à effectuer.

À l’inverse, si le montant annuel des cadeaux dépasse 3 000 euros, vous devez l’indiquer sur :

• le relevé de frais généraux n° 2067-SD joint à la déclaration des résultats ;
• l’annexe n° 2031-SD pour les entreprises individuelles au régime réel normal d’imposition.

Toutefois, les objets dont la valeur respecte la limitation de 73 euros TTC ne sont pas à déclarer.

Par ailleurs, les cadeaux offerts doivent respecter trois conditions pour être déductibles :

• les cadeaux sont offerts dans l’intérêt du bon fonctionnement de votre entreprise ;
• le budget global et la valeur unitaire des cadeaux sont cohérents avec le chiffre d’affaires de votre entreprise et vos relations d’affaires ;
• la donation des cadeaux n’est pas interdite par une disposition légale ou réglementaire.

Par exemple, les cadeaux fournis ne doivent pas servir à corrompre un client.

Pour comptabiliser un cadeau client, il vous faut débiter les comptes 6234 « Cadeau à la clientèle » et 44561 « TVA collectée » et créditer le compte 512 « Banque ».

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