TVA et billet de train : TVA en baisse et toujours irrécupérable

Vos salariés prennent le train pour des voyages d’affaires ou pour rendre visite à des clients ? Malheureusement, même si vous êtes tenu de leur rembourser les frais de transport, la TVA sur les billets de train n’est pas déductible. Voyons ensemble son fonctionnement.

Oui et non, tout dépend du transport utilisé.

La plupart des services de transport de personnes sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Toutefois, les taux appliqués ne sont pas identiques selon le transport utilisé.

Par exemple, la TVA sur les frais de taxi ou sur un billet d’avion pour un vol domestique est de 10 %. En revanche, le transport aérien n’est pas soumis à la TVA pour les vols internationaux.

Depuis la loi climat de 2021, les billets de train ont vu leur taux de TVA baisser. Il est passé de 10 % au taux réduit de 5,5 %. Cet abaissement du taux de TVA avait pour but de rendre les voyages en train plus accessibles. Toutefois, la TVA n’est pas toujours précisée sur les billets de train.

Mauvaise nouvelle pour les entreprises : cette baisse du taux de TVA n’a pas entraîné la déductibilité de la TVA comme nous allons le voir.

Conformément à l’article 206 du Code général des impôts, annexe 2, la TVA sur les billets de train n’est pas déductible.

En effet, les transports de voyageurs n’ouvrent pas droit à déduction de la TVA. Ainsi, comme pour les billets de train, la TVA sur les frais de taxi, de VTC ou sur les transports en commun ne peut pas être récupérée par les entreprises.

Pour rappel, lorsque votre entreprise est assujettie à la TVA, elle collecte de la TVA auprès de ses clients pour l’État. De ce fait, elle peut déduire la TVA qu’elle paie sur ses dépenses professionnelles de la TVA collectée. La différence entre les deux est la TVA récupérable. Selon le montant obtenu, votre entreprise peut devoir de l’argent à l’État ou obtenir un crédit de TVA.

Il existe des exceptions à l’exclusion du droit à déduction sur le transport de voyages. Par exemple, les prestations de transport réalisées pour le compte d’une société de transport public de personnes peuvent ouvrir droit à déduction.

C’est également le cas pour les contrats permanents de transport pour amener des salariés sur leur lieu de travail et la sous-traitance de transport pour le compte d’une entreprise de transport de voyageurs.

Votre entreprise doit régler la facture toutes taxes comprises (TTC).

Au niveau de sa comptabilité, l’entreprise comptabilise directement les billets de train pour leur prix TTC au débit du compte 625 « Déplacements, missions et réceptions ».

La TVA sur les billets de train ne doit pas être intégrée sur la ligne « TVA déductible » de la déclaration de TVA, ni sur le compte 44566 « TVA déductible ».

Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par vos salariés pour les besoins de leur activité professionnelle et dans l’intérêt de votre entreprise.

Comme ces frais sont engendrés pour répondre aux besoins de votre entreprise, celle-ci est tenue de les rembourser. Par exemple, un de vos salariés peut vous demander le remboursement de ses frais de déplacement pour se rendre chez un client.

Bonne nouvelle, la plupart des frais de déplacement ouvrent droit à déduction de la TVA. Par exemple, la TVA sur les parkings ou sur les repas est récupérable.

Pour le remboursement des frais professionnels, vous pouvez opter pour :

• un remboursement sous forme d’allocations forfaitaires ;
• un remboursement des dépenses réelles engagées sur présentation des justificatifs ;
• un versement forfaitaire fixé à l’avance.

Les sommes versées aux salariés au titre des frais professionnels sont exonérées de cotisations et contributions sociales dès que les dépenses revêtent bien un caractère professionnel et correspondent aux frais réellement exposés.

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