TVA taxi : zoom sur ce régime particulier

Depuis le 1er janvier 2014, les taxis sont soumis au taux intermédiaire de TVA de 10 %. Malheureusement pour les entreprises, la TVA payée sur les frais de taxi lors des déplacements professionnels de leurs salariés n’est pas récupérable.

Conformément à l'article 279 du Code général des impôts, les exploitants de taxi sont soumis au taux de TVA de 10 % depuis le 1er janvier 2014. Auparavant, le taux de TVA pour ces prestations était de 7 %.

Ce taux s’applique à toutes les prestations de transport de voyageurs. Il concerne donc les taxis, qu’ils soient affectés au transport de personnes ou au transport sanitaire.

Les prestations accessoires relèvent également du taux intermédiaire de 10 %. Par exemple :

• suppléments de prix pour des bagages ;
• frais pour des prestations liées au transport ;
• commissions des entreprises de transport de personnes.

Toutefois, l’exploitant de taxi peut être sous le régime de la micro-entreprise. Dans ce cas, il a la possibilité d’opter pour la franchise en base de TVA s’il réalise moins de 36 800 euros de chiffre d’affaires. Dans ce contexte, il ne facture pas de TVA et ne récupère donc pas de TVA.

Contrairement au transport de voyageurs, le transport de marchandises est soumis au taux normal de TVA, soit 20 %, s’il n’est pas assorti du transport de personnes.

En principe, votre entreprise peut récupérer la TVA sur ses achats professionnels à trois conditions :

• la TVA figure sur un document justificatif, c’est-à-dire une facture ;
• la TVA est devenue exigible auprès du fournisseur ;
• les biens et services acquis sont nécessaires à l’activité de l’entreprise.

On parle alors de TVA déductible. Celle-ci vient diminuer la TVA collectée par votre entreprise lors de ses ventes. La différence entre ces deux TVA vous donne la TVA récupérable.

Lorsque la différence est positive, votre entreprise doit reverser la somme à l’État. À l’inverse, si le résultat est négatif, votre entreprise peut demander un remboursement du crédit de TVA obtenu.

Toutefois, il existe des dépenses pour lesquelles la société ne peut pas récupérer la TVA. C’est notamment le cas pour la TVA sur les billets de train, d’avion ou de bus. Malheureusement, la TVA sur les frais des transports de personnes est aussi exclue.

De ce fait, la TVA sur les taxis n’est pas déductible conformément à l'article 206 de l'annexe II au Code général des impôts.

Par conséquent, votre entreprise ne peut pas déduire la TVA de ses dépenses de taxi, même si elles ont été engagées pour les besoins de l’activité comme le transport de salariés dans le cadre d’un déplacement professionnel.

Par contre, votre entreprise doit bien s’acquitter de la facture de taxi toutes taxes comprises (TTC).

Sachez toutefois que la TVA peut être récupérable lorsque le taxi transporte un colis dans un contexte commercial, mais ce service est rarement utilisé par les entreprises.

Attention, si vous faites appel à une plateforme afin de recourir au service d’un taxi, vous aurez la possibilité de récupérer la TVA payée sur cette prestation de services. Par contre, la TVA liée à la prestation du taxi ne sera toujours pas récupérable.

Qu’en est-il pour le chauffeur de taxi ? Comme n’importe quelle entreprise assujettie à la TVA, il doit facturer la TVA sur les prestations qu’il réalise et la reverser lors de sa déclaration de TVA.

Intéressons-nous maintenant au cas du chauffeur de taxi et de la TVA déductible sur l’achat de son véhicule.

En principe, la récupération de la TVA sur l’acquisition d’un véhicule de tourisme n’est pas déductible. Toutefois, les taxis bénéficient d’un régime fiscal avantageux sur ce point.

En effet, ils ont la possibilité de récupérer intégralement la TVA sur l’achat d’un véhicule de tourisme contrairement aux autres entreprises. La TVA sur les véhicules de tourisme est de 20 %.

Par ailleurs, tous les achats réalisés dans le cadre de son activité peuvent donner lieu à la déduction de la TVA. Par exemple, les frais de réparation de son véhicule.

Attention, le chauffeur de taxi ayant choisi la micro-entreprise ne peut pas récupérer la TVA sur ses achats s’il relève du régime de la franchise en base de TVA.

Lorsqu’une entreprise de taxi achète un véhicule pour son activité, elle récupère la TVA déductible sur l’année de l’achat (ou du crédit-bail) ou tous les mois pour une location longue durée (LDD) ou une location avec option d’achat (LOA).

Toutefois, les véhicules doivent être totalement dédiés au transport de personnes.

Par ailleurs, les taxis bénéficient aussi d’une détaxation partielle de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE). Elle prend la forme d’un remboursement.

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