TVA et comptabilité : quels impacts sur son entreprise ?

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La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est l'un des impôts les plus important en France. Il est payé par l'ensemble des particuliers dès qu'ils effectuent un achat. Les entreprises et professionnels ne sont pas redevables de cet impôt mais endossent le rôle de collecteur d'impôt. Ils doivent comptabiliser d'un côté la TVA collectée (celle collectée lorsque le professionnel effectue une vente) et la TVA déductible (celle payée par le professionnel via ses achats).

Une fois par an, il faudra alors effectuer la différence entre ces deux montants et voir avec l'administration quelle attitude tenir en fonction du résultat.

Pour gérer au mieux ce moment, Qonto vous accompagne et simplifie votre comptabilité.

La TVA bien que payée par les consommateurs finaux n'est pas remis à l'Etat par ces derniers. C'est aux entreprises et professionnels de récupérer la TVA puis de la reverser à l'Etat. Pour le consommateur final, il n'y a aucune différence, tous les biens et services qu'il achètent contiennent la TVA. Ce qui varie, c'est le taux de TVA qui sera appliqué.

Une fois par an l'ensemble des professionnels doivent remonter à l'administration fiscale le montant de TVA qu'ils ont collecté, le montant qu'ils ont payé, et selon la situation ils devront de l'argent ou en recevront de la part de l'Etat. On parle alors de la liquidation de la TVA.

Bien que l'on parle de Taxe sur la Valeur Ajoutée, la TVA est bel et bien un impôt. C'est l'impôt le plus puissant et rapportant le plus de revenu à l'Etat.

Les entreprises bien que ne payant pas la TVA ont un rôle essentiel. Elles jouent le rôle de collecteur d'impôt. Trois notions particulières doivent être explicitées pour que ce rôle soit bien compris :

• La TVA collectée. Il s'agit de la TVA que perçoit l'entreprise lorsqu'elle vend ses biens et/ ou services. C'est la TVA payée par les clients. L'argent est encaissé normalement mais au niveau comptable une distinction est faite entre le prix Hors Taxe (HT) et le Toutes Taxe Comprises (TTC).
• La TVA déductible. Il s'agit de la TVA que paie l'entreprise auprès de ses fournisseurs. Au niveau financier, l'entreprise doit payer l'ensemble mais au niveau comptable, là encore la TVA sera séparée du reste du prix.

• La TVA à payer. Tout professionnel devra donc effectuer la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. S'il y a plus de TVA collectée alors le professionnel sera redevable de la différence et la versera à l'Etat. S'il y a plus de TVA déductible, alors l'administration fiscale sera redevable de la différence. Il s'agit d'un crédit de TVA.

Comment calculer la TVA ? En tant que professionnel, vous serez amenés à effectuer de nombreux achats. Ceux-ci incluront la TVA, ce montant devra alors entrer dans la catégorie de la TVA déductible. Concrètement comment cela se passe-t-il ?

Au niveau financier, l'intégralité de la somme sera débitée de votre compte pro. Au niveau comptable, une distinction sera opérée entre le montant hors taxe (HT) et le montant de la TVA. Ainsi, le compte 401 "Fournisseurs" sera crédité du montant TTC (Toute Taxe Comprise), le compte des charges sera débité du montant HT et le compte 4456 "TVA déductible" sera débité du montant de la TVA.

Envie d'en savoir plus sur la TVA ? N'hésitez pas à lire nos articles sur la TVA intracommunautaire et la centralisation de TVA.

Lorsque vous effectuez une vente en tant que professionnel, une opération spéciale liée à la TVA va également être enregistrée en comptabilité. Là encore, au niveau financier la totalité de la somme va être encaissée, aucune distinction n'est opérée entre le montant HT et le montant TTC. C'est au niveau comptable que la distinction s'opère.

Lors d'une vente, le compte 411 "Clients" sera débité. Puis le compte produit sera crédité du montant HT et le compte 4457 "TVA collectée" sera crédité du montant de la TVA lié à l'opération. Si vous travaille avec un expert comptable, il devra impérativement vérifier chaque opération ainsi que le montant et le taux de TVA qui y est lié. Si vous gérez votre comptabilité vous-même, grâce à l'intégration de Qonto sur votre outil comptable, vous gagnerez du temps pour récupérer toutes ces données !

L'ensemble des professionnels et entreprises soumises au régime de la TVA ont donc l'obligation de facturer cet impôt. Il leur est impossible de ne pas jouer leur rôle de collecteur d'impôt. Ainsi le taux et le montant de TVA doivent toujours être indiqués sur les factures.

Il existe différents taux, fixés par l'Etat, en fonction des biens et services fournis : 

• Le taux standard est de 20%. Si un bien vaut hors taxe 100€, son prix TTC sera donc de 120€.
• Le premier taux réduit de TVA est 10%. Il s'applique par exemple dans le domaine de la restauration.
• Le second taux réduit est de 5,5%. Il s'agit ici d'activités que le gouvernement souhaite aider tels que les livres.
• Le dernier taux réduit est de 2,1%. Il est principalement appliqué sur les produits de première nécessité, tels que les médicaments.

Ces taux varient donc bien en fonction du bien ou du service vendu et non de l'entité qui les vend. Ainsi une brasserie se verra appliquer un certains de TVA sur ses produits alimentaires et un autre taux si elle vend également des cigarettes.

De manière générale, l'ensemble des professionnels sont bel et bien soumis à la TVA mais il existe une exception à cette règle. Certaines entreprises ne jouent pas ce rôle de collecteur d'impôt. C'est notamment le cas des micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs). Ces derniers bénéficient de la franchise en base de TVA.

Concrètement qu'est-ce que cela signifie ? Ces micro-entreprises ne collectent pas la TVA. Il n'existe donc ni TVA collectée ni TVA déductible. Il leur sera impossible de se faire rembourser la TVA payée à leur fournisseur et elle pourront de leur côté émettre des factures sans TVA (elles ont alors un avantage prix). Elles devront faire figurer sur leurs factures un total net de TVA. Ces entreprises bénéficient d'une attestation de non-assujettissement à la TVA.

Pour bénéficier de ce régime spécial, la micro-entreprise doit réaliser un chiffre d'affaires annuel hors taxes inférieur à 82 800€ (pour les activités d'hébergement et de commerce) ou inférieur à 33 200€ (pour les professions libérales).

Cette question récurrente est majeure pour de nombreuses entreprises. Une fois le solde fait entre TVA déductible et TVA collectée, si le solde est en faveur du professionnel, ce dernier bénéficiera d'un crédit de TVA.

Il existe alors deux options : soit l'entreprise décide d'imputer ce montant sur ses prochaines déclarations (on parle du report de crédit de TVA), soit l'entreprise décide de se faire rembourser le montant. C'est auprès du Service des impôts qu'il faudra se renseigner pour percevoir ce remboursement.

La TVA est récupérable sur la majorité des dépenses de l'entreprise mais la question se complexifie lorsqu'il s'agit de dépenses effectuer par les employés au nom de leur entreprise.

Pour en savoir plus sur le sujet, vous pouvez vous référer à nos articles dédiés au sujet de la récupération de TVA sur les véhicules, ainsi que celui sur la récupération de la TVA sur l'essence.

Lorsque des employés effectuent des dépenses pour le compte de leur entreprise, cette dernière doit les rembourser. Cependant un processus doit être respecté pour que le remboursement ai lieu. Il faut ainsi que les employés créent des notes de frais et les transmettent à leur employeur.

La réponse est simple : cela dépend du type de dépense. Toutes les dépenses n'ouvrent pas droit à la récupération de la TVA. Il faut donc vérifier l'origine et la nature de chaque dépense pour décider de les faire entrer, ou non, dans le compte de TVA adapté. Ainsi, s'il s'agit de frais de réception vous pourrez bel et bien récupérer la TVA. Il en va de même pour l'essence. En effet, il est maintenant possible de récupérer la TVA sur cette dépense.

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