TVA restauration : mode d'emploi des différents taux

Dans le secteur de la restauration, plusieurs taux de taxe sur la valeur ajoutée s’appliquent : 5,5 %, 10 % et 20 %. Le taux dépend de la nature du produit vendu et du mode de consommation : immédiate ou différée. Faisons le point sur l’application de la TVA dans la restauration.

Depuis le conseil Écofin en 2009, les pays membres de l’Union européenne peuvent appliquer un taux réduit de TVA sur certains services à forte intensité de main-d’œuvre. La restauration en fait partie.

Toutefois, tout n’est pas aussi simple. Selon le produit concerné et le mode de consommation (immédiate et différée), le taux de la TVA varie. En effet, le milieu de la restauration applique trois taux différents :

• le taux plein de 20 % ;
• le taux intermédiaire de 10 % ;
• le taux réduit de 5,5 %.

Les règles d’application de ces taux de TVA concernent tous les établissements du secteur de la restauration, c’est-à-dire :

• les restaurants traditionnels ;
• la restauration rapide ;
• les traiteurs avec service à table ;
• les brasseries ;
• les bars-restaurants ;
• les cafétérias ;
• les vendeurs ambulants, comme un food-truck ;
• les pensions et demi-pensions hôtelières ;
• les grandes surfaces alimentaires et les marchés alimentaires, par exemple un fromager ;
• les espaces dédiés à la restauration au sein d’un autre établissement, tels que dans un cinéma ou un centre commercial.

Seules les boissons avec alcool relèvent du taux plein de TVA de 20 %. Ce taux s’applique que la consommation soit immédiate ou différée.

Depuis le 1er janvier 2014, les ventes à consommer sur place (sauf la vente des boissons avec alcool) bénéficient du taux intermédiaire de TVA, soit 10 %, conformément à l’article 279 du Code général des impôts. On considère que les produits vendus pour être consommés sur place sont destinés à une consommation immédiate.

Ce taux intermédiaire de 10 % concerne également les établissements de restauration collective et la fourniture de produits pour les réceptions privées et/ou professionnelles. La restauration rapide applique aussi le taux de 10 % que le client décide de consommer son repas sur place ou non.

Quelques exemples de produits destinés à être consommés immédiatement et soumis au taux de 10 % :

• un repas à consommer sur place ;
• un plat cuisiné sur place et à consommer sur place ou à emporter ;
• un plat cuisiné sur place et livré à domicile ;
• un plat de la restauration rapide à consommer immédiatement, sur place, à emporter ou à livrer ;
• un plateau de fruits de mer ;
• une glace en cornet ;
• une boisson non alcoolisée dans un contenant non refermable (par exemple un verre ou un gobelet).

Les produits alimentaires emballés dans des contenants scellés, c’est-à-dire permettant leur conservation pour une consommation différée, profitent d’une TVA à 5,5 %. Par exemple, les plats à emporter dans des contenants hermétiques pour une consommation ultérieure.

C’est également le cas pour les boissons sans alcool scellées (par exemple une boisson dans une bouteille ou une canette).

Quelques exemples de produits destinés à être consommés ultérieurement au taux de 5,5 % :

• une bouteille d’eau ou de soda fermée ;
• un plat préparé sous vide ;
• des yaourts ;
• du pain, des viennoiseries ou des pâtisseries ;
• des coquillages non ouverts ;
• une canette de soda.

Aucun. En effet, la vente sur place et la vente à emporter de produits à consommer immédiatement est soumise à la même TVA : la TVA au taux intermédiaire de 10 %.

À l’inverse, si le produit est destiné à une consommation ultérieure, c’est-à-dire à une consommation différée, le taux de la TVA passe à 5,5 %.

En tant que restaurateur, il vous revient d’appliquer une ventilation des recettes. En pratique, vous êtes tenu d’appliquer à chaque produit vendu le taux qui lui correspond. Vous devez vous assurer de l’exactitude des taux lors de l’émission de votre facture. Dans le cas contraire, vous engagez votre responsabilité.

Par exemple, pour un plat cuisiné et un verre d’alcool consommés sur place, vous devez appliquer une TVA à 10 % pour le plat et une TVA à 20 % pour le verre d’alcool. Sans la ventilation des recettes, le plat et le verre sont soumis à la TVA à 20 %.

Comme pour chaque entreprise assujettie à la TVA, vous devez collecter la TVA au moment de l’encaissement et déclarer la TVA auprès de l’administration fiscale en tant que restaurateur.

Toutefois, vous avez la possibilité de déduire la TVA appliquée sur vos dépenses professionnelles, telles que le loyer de votre local commercial, le coût de l’achat du mobilier et des équipements de cuisine ou le coût de l’achat des matières premières.

En comptabilité, on parle de la liquidation de la TVA. Elle permet de déterminer et de solder le montant de TVA que vous devez reverser à l’administration fiscale.

En pratique, vous calculez la TVA collectée auprès de votre clientèle sur une période donnée (compte 44571 « TVA collectée ») et vous déduisez la TVA déductible récupérée sur vos dépenses professionnelles sur la même période (compte 44566 « TVA déductible sur autres biens et services » et compte 44562 « TVA déductible sur immobilisations »).

Pour comptabiliser votre déclaration de TVA (déclaration mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon votre régime), il vous faut faire le solde de ces comptes.

Lorsque la TVA collectée est plus élevée que la TVA déductible, vous devez reverser la différence à l’État. À l’inverse, si la TVA déductible est plus élevée, vous obtenez un crédit de TVA dont vous pouvez demander le remboursement à l’administration fiscale.

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