Bilan d’ouverture comptable : comment le faire et l’équilibrer ?

Tout comme le bilan de clôture, le bilan d’ouverture comptable est un document indispensable pour toute entreprise qui a l’obligation de tenir une comptabilité. Comment l’établir ? Comment corriger des erreurs ou des omissions relatives aux exercices comptables précédents ? Qonto vous dit tout.

Le bilan d’ouverture désigne un document comptable réalisé en début d’exercice. Il récapitule la situation financière et patrimoniale de l’entreprise au début de l’année.

Pour ce faire, le bilan d’ouverture s’établit en partant du bilan de clôture avant la répartition du résultat de l’exercice. L’affectation de ce dernier constitue une étape indispensable pour dresser le bilan d’ouverture.

Conformément à l’article L 123-19 alinéa 3 du Code de commerce et l’article 120-2 du Plan Comptable Général (PCG), le bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent.

Par conséquent, le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture implique que vous ne pouvez plus modifier les comptes de l’année précédente si vous constatez une erreur dans la comptabilité de la société.

Le principe d’intangibilité déroge au principe d’indépendance des exercices selon lequel les charges et les produits doivent être rattachés à l’exercice qui les concerne.

Notez que le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture ne s’applique pas dans les cas suivants :

• premier exercice qui suit la création de l’entreprise ;
• entreprises dont les revenus sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), tels que les professions libérales ;
• professionnels dispensés de l’établissement d’un bilan, comme les micro-entreprises.

À l’instar du bilan simplifié ou du bilan de clôture, le bilan d’ouverture se présente sous la forme d’un tableau à deux colonnes : l’actif et le passif.

Comme son nom l’indique, l’actif du bilan d’ouverture se compose de l’ensemble des actifs qui constituent le patrimoine de l’entreprise.

On distingue deux types d’actifs distincts :

• l’actif immobilisé qui se réfère aux immobilisations détenues par la société ;
• l’actif circulant qui correspond aux biens qui vont devenir de la trésorerie à court terme.

Le passif du bilan d’ouverture comptable regroupe l’ensemble des comptes qui ont un effet négatif sur le patrimoine de l’entreprise.

Les passifs du bilan se composent de 3 éléments :

• les capitaux propres ;
• les provisions pour risques et charges ;
• les dettes de l’entreprise.

Le poste des capitaux propres comprend les différents apports en capital social ainsi que les bénéfices non distribués et le résultat de l’exercice comptable à sa clôture.

Les provisions pour risques et charges désignent des montants inscrits dans les comptes pour matérialiser un éventuel risque pour l’entreprise. Par exemple, les provisions pour litiges ou les provisions pour travaux.

Enfin, les dettes du bilan d’ouverture regroupent tous les comptes relatifs à une dette de la société. À savoir :

• les dettes financières ;
• les dettes fiscales ;
• les dettes sociales ;
• les dettes fournisseurs.

Il n’est pas rare que des erreurs comptables soient commises lors de la clôture d’un exercice et que le comptable s’en rende compte seulement l’année suivante. Or, modifier les comptes de façon rétroactive n’est pas permis.

La correction de ces erreurs ou ces omissions implique l’enregistrement d’une écriture comptable lors de l’exercice en cours, sous réserve qu’elles se conforment aux critères du principe d’intangibilité du bilan d’ouverture.

Ainsi, le principe d’intangibilité s’applique uniquement aux erreurs et aux omissions sur les documents comptables qui répondent à ces caractéristiques :

• impacter au moins deux bilans de suite ;
• porter sur des postes de bilan bien précis, à savoir les immobilisations, les stocks, les créances, les dettes, les amortissements et les provisions ;
• être accidentelles et involontaires ;
• avoir été commises lors d’un exercice prescrit et toujours apparaître dans des écritures de bilan d’un exercice non prescrit.

On parle d’imputations symétriques sur les capitaux propres en cas de correction d’erreurs commises lors d’un exercice comptable précédent.

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