TVA récupérable sur les véhicules : comment ça marche ?

En tant que chef d’entreprise, vous le savez : la TVA impacte vos dépenses professionnelles. Il est toutefois possible de bénéficier de la TVA récupérable sur votre véhicule. 

À quelles conditions ? Quels sont les véhicules éligibles ? Comment faciliter ce processus ? Qonto vous répond.

Une entreprise peut faire l’acquisition de plusieurs types d’engins.

En premier lieu, elle peut acheter une voiture de tourisme ou une voiture particulière. Ces véhicules sont dits « mixtes », car ils sont conçus pour le transport des personnes et des marchandises. Leur certificat d’immatriculation porte la mention « VP ».

L’entreprise peut aussi investir dans un véhicule utilitaire, dont le certificat d’immatriculation porte la mention « VU », ou dans une voiture de société (mention « VS »). Puisqu’il ne possède pas de sièges à l’arrière pour les passagers, le véhicule de société est assimilé à un utilitaire sur le plan fiscal.

L’achat d’un véhicule de tourisme ne donne pas droit à la TVA récupérable, même s’il fait l’objet d’une utilisation professionnelle. Puisque la TVA n’est pas déductible dans ce cas, le prix d’achat correspond à un montant toutes taxes comprises.

À l’inverse, l’entreprise profite de la récupération de TVA pour les voitures de société et les véhicules utilitaires. C’est donc le type d’engins vers lequel elle doit se tourner pour composer sa flotte.

Pour récupérer la TVA sur un véhicule, il faut que l’acquisition ou la location :

• soit réalisée dans un cadre professionnel et assujettie à la TVA ;
• ne fasse pas partie de la liste des opérations exclues de la déduction par le Code général des impôts (CGI) ;
• soit accompagnée d’une pièce justificative.

Pour bénéficier de la déduction de la TVA, le véhicule acheté doit être utilisé dans un cadre professionnel.

Le vendeur doit aussi collecter la TVA sur ses ventes pour la reverser à l’administration fiscale. Autrement dit, s’il n’est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, l’acheteur ne peut pas la déduire.

Certains véhicules donnent doit à la récupération de la TVA. À savoir :

• les véhicules utilitaires et les véhicules utilitaires légers (camions, fourgons, camionnettes, etc.) ;
• les véhicules industriels (tracteurs) ;
• les véhicules de société.

Selon l’article 206 du Code Général des Impôts, une entreprise ne peut pas récupérer la TVA sur :

• l’achat ou la location de véhicules de tourisme destinés à devenir des voitures de fonction par exemple ;
• l’achat ou la location de deux roues.

Il existe toutefois des exceptions pour :

• les véhicules particuliers destinés à certaines activités professionnelles (auto-écoles, taxis, ambulances, etc.) ;
• les véhicules destinés à la location ou à la revente (marchands de véhicules d’occasion ou concessionnaires).

Pour récupérer la TVA sur une automobile, il faut disposer d’une facture. Ce document constitue une preuve d’achat et permet à l’entreprise de démontrer qu’elle est de bonne foi auprès de l’administration fiscale.

Pour être valable, cette facture doit présenter plusieurs informations, dont :

• l’identité de l’acheteur et du vendeur ;
• la date d’achat ;
• la description du véhicule concerné ;
• le prix de vente hors taxes ;
• le prix de vente toutes taxes comprises ;
• le taux de TVA.

Les factures d’achat de véhicules doivent être conservées au moins 10 ans pour être présentées en cas de contrôle fiscal.

Avec Qonto, vous pouvez numériser tous vos justificatifs papier et les centraliser dans un espace dédié. Comme ça, il n’y a plus de risque de les perdre.

Lorsqu’un véhicule loué ou acheté est destiné à une utilisation professionnelle, l’entreprise peut aussi récupérer la TVA sur le carburant consommé.

Jusqu’en 2016, il n’était pas possible de récupérer la TVA sur l’essence. Le taux de récupération de la TVA sur l’essence s’est aligné avec celui du gazole en 2021.

Ainsi, les voitures à moteur diesel, essence ou superéthanol E85 permettent une récupération de TVA de :

• 80 % pour les voitures de tourisme ;
• 100 % pour les véhicules utilitaires et de société.

Les voitures qui roulent au GPL, au propane liquéfié, au butane liquéfié ou au GNV bénéficient également d’une déductibilité de la TVA à 100 %.

Pour récupérer la TVA sur un véhicule de société, il faut remplir une déclaration de TVA et la transmettre au Service des impôts des entreprises dont dépend la société.

Cette déclaration doit être accompagnée d’une copie de la facture d’achat du véhicule pour permettre aux services fiscaux de faire les vérifications nécessaires.

L’entreprise bénéficiera alors d’un crédit de TVA qu’elle pourra se faire rembourser ou qu’elle devra reporter sur ses prochaines déclarations.

Les conséquences peuvent être lourdes pour l’entreprise qui commet une erreur sur sa déclaration de TVA.

Si elle est de bonne foi et que le montant de TVA déclaré est inférieur à 4 000 euros, l’entreprise peut corriger son erreur spontanément sans payer de pénalités. C’est ce qu’on appelle le droit à l’erreur en matière de fiscalité.

Si le montant excède 4 000 euros, l’entreprise doit déposer une déclaration rectificative auprès de l’administration fiscale. Cette déclaration n’annule pas le paiement déjà effectué.

Si elle ne corrige pas sa déclaration, l’entreprise est susceptible de payer une amende de :

• 15 euros par erreur ou omission dans la limite de 1 500 euros par déclaration ;
• 750 à 1 500 euros si elle ne paye pas dans les 30 jours qui suivent la mise en demeure.

Vous savez désormais comment récupérer la TVA sur vos véhicules de société. Pour éviter toute erreur dans vos calculs, pensez à consulter votre expert-comptable. Vous pouvez aussi préparer votre comptabilité avec Qonto.

Grâce à notre solution, vous pouvez centraliser l’ensemble de vos justificatifs papiers et numériques pour ne plus risquer de les perdre. Vos documents au format papier peuvent être scannés simplement.

Ils sont ainsi certifiés et possèdent la même valeur légale que leurs originaux au format papier.

Vous pouvez aussi gérer plus facilement vos factures. Avec la détection automatique de la TVA, vous n’avez plus besoin de saisir manuellement les données qu’elles contiennent. Un vrai gain de temps.

Enfin, vous pouvez donner un accès en lecture seule à votre comptable ou votre expert-comptable pour faciliter sa mission. Compatible avec plus de 80 outils, notre solution se place au cœur de la gestion quotidienne de votre activité professionnelle.

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