Récupération de la TVA sur l’essence : comment ça marche ?

Lorsque toutes les conditions sont réunies, l’entreprise peut récupérer la TVA qu’elle a payée en achetant du carburant. La réglementation a d’ailleurs évolué progressivement depuis 2017, la récupération de la TVA sur l’essence étant désormais possible dans les mêmes conditions que le gazole. Explications.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt perçu indirectement par l’État par l’intermédiaire des entreprises. Lorsqu’elles vendent des produits ou des services, elles doivent ainsi intégrer la TVA dans leur facturation et reverser le montant correspondant à l’État.

En contrepartie de son obligation de collecter la TVA, l'entreprise peut la déduire de ses achats professionnels, par exemple lorsqu’elle achète du carburant. La TVA récupérable correspond alors à la part de TVA que l’entreprise a payé sur ses achats et qu’elle peut déduire de la somme collectée au profit de l’administration fiscale.

La récupération de la TVA sur l’essence est une opportunité pour les entreprises, notamment pour celles dont l’activité nécessite que les collaborateurs engagent de nombreuses dépenses de carburant. En effet :

• si la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible est positive, l’entreprise doit reverser le montant de la TVA restant à l’État ;
• si elle est négative, c’est l’État qui doit de l’argent à l’entreprise au travers d’un crédit de TVA.

L’entreprise a donc la possibilité d’optimiser sa trésorerie en récupérant la TVA sur l’essence.

La récupération de la TVA sur l’essence, et plus globalement sur le carburant quel qu’il soit, est soumise au respect de normes strictes.

Pour récupérer la TVA sur l’essence, l’entreprise doit utiliser un véhicule professionnel de tourisme ou un véhicule utilitaire. Cette distinction est importante puisque la déductibilité de la TVA ne se fait pas dans les mêmes conditions pour l’un et pour l’autre.

Le véhicule de tourisme comporte plusieurs places assises et ressemble à celui qu’utilisent les particuliers. Il est destiné à transporter des personnes. La mention « VP » est inscrite sur sa carte grise.

On parle de véhicule utilitaire pour désigner soit un camion, soit une camionnette. Ces derniers sont destinés à transporter des marchandises ou du matériel professionnel. Leur carte grise comporte la mention « VU ».

Si un salarié utilise sa voiture personnelle pour réaliser un déplacement professionnel, le remboursement des dépenses engagées doit être effectué à partir d'un barème des frais kilométriques mis à jour chaque année par l’administration fiscale. Puisque le versement des indemnités kilométriques n’est pas soumis au paiement de charges sociales, il ne donne pas droit à une déduction de la TVA.

Pour récupérer la TVA sur l’essence et sur les autres carburants, l’entreprise doit être assujettie à la TVA. De même, les dépenses doivent être engagées dans le cadre professionnel et dans l’intérêt de l’entreprise.

Autrement dit, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur l’essence si vous utilisez un véhicule d’entreprise pour vous rendre en vacances. Le véhicule doit être utilisé par le dirigeant de l’entreprise ou ses collaborateurs pour effectuer des déplacements professionnels.

En cas de dépense mixte, c’est-à-dire à la fois professionnelle et privée, l’achat d’essence doit être dédié à 10 % au moins des besoins de l’entreprise pour que la TVA soit récupérable.

Pour récupérer la TVA sur l'essence, l’entreprise doit prouver qu’elle a bien acheté du carburant dans le cadre de son activité professionnelle.

La récupération de la TVA sur les notes de frais des salariés nécessite donc de conserver les factures d’achat associées qui doivent mentionner :

• le nom de l’entreprise et du fournisseur ;
• la date de la dépense ;
• l’identité du collaborateur concerné ;
• le montant HT et TTC de la dépense ;
• le taux de TVA applicable.

Pendant longtemps, le gazole a profité d’un taux de récupération de TVA plus intéressant que l’essence puisque ce type de carburant ne donnait droit à aucune récupération, quel que soit le type d’engin utilisé.

Le gazole étant finalement aussi polluant que l’essence, les pouvoirs publics ont décidé d’uniformiser la réglementation et d’aligner le régime de la récupération de la TVA pour l’essence et le gazole. Mis en place dans la loi de finances pour 2017, ce processus s’est fait progressivement, arrivant enfin à terme en 2022.

Aujourd’hui, le taux de déduction de la TVA ne dépend plus du carburant mais du véhicule utilisé. Ainsi :

• les voitures de tourisme peuvent récupérer 80 % de la TVA payée ;
• les véhicules utilitaires peuvent récupérer la totalité du montant de la TVA.

La situation diffère un peu pour les véhicules qui roulent au GPL (gaz de pétrole liquéfié) ou au GNV (gaz naturel comprimé). En effet, ces derniers peuvent récupérer la totalité de la TVA engagée, peu importe le moyen de locomotion utilisé.

Pour les engins qui roulent au GPL à l’état gazeux, la TVA peut être récupérée :

• à 100 % pour les véhicules utilitaires ;
• à 50 % pour les véhicules de tourisme.

La TVA liée à l’achat d’essence ou de gazole doit être enregistrée en comptabilité comme suit :

• les comptes 6061 « Fournitures non stockables » et 44566 « TVA déductible » doivent être débités ;
• le compte 401 « Fournisseurs » doit être crédité.

Prenons un exemple. Vous avez fait le plein de votre véhicule de tourisme pour un montant de 90 euros TTC. Vous avez payé 75 euros HT et 15 euros de TVA, mais vous ne pouvez récupérer que 80 % de ce montant, soit 12 euros.

Sur le plan comptable, la part non récupérable de la TVA s’ajoute au montant HT du carburant. Il faudra donc :

• débiter 78 euros au compte 6061 ;
• débiter 12 euros au compte 44566 ;
• créditer 100 euros au compte 401.

Que ce soit sur l’essence ou sur d’autres produits et services, la TVA est un sujet fiscal complexe pour les salariés et pour les dirigeants d’une entreprise. Heureusement, il existe des solutions pour vous faciliter la tâche.

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