La TVA sur les prestations de services : comment ça marche ?

En effet, les entreprises qui réalisent des prestations de services sont en principe assujetties à la TVA. Cette taxe doit être intégrée à la facture établie, à un taux qui varie en fonction de la nature du client et de sa localisation géographique. Chez Qonto, nous vous aidons à comprendre comment s’applique la TVA sur les prestations de services, que votre client soit situé en France, dans l’Union européenne ou hors UE.

• agences de voyages ;
• transport de biens ;
• location de véhicules sur une courte durée ;
• travaux effectués sur du mobilier.

• transport de personnes ;
• traitement des déchets ;
• restauration ;
• musées ;
• cours à domicile, garde d'enfants ou travaux ménagers.

• spectacles vivants ;
• zoos ;
• cinéma ;
• travaux de construction qui apportent une amélioration énergétique ;
• fourniture d’électricité ;
• accompagnement d'individus en perte de mobilité (si un agrément préfectoral est accordé).

• de la contribution à l’audiovisuel public ;
• des premières représentations de certains spectacles de cirque et de représentations théâtrales.

Pour information : dans le cadre des prestations de services, la TVA est exigible dès le versement des acomptes et du prix. On parle ainsi de TVA sur encaissements.

Tous les professionnels n’ont pas à facturer la TVA. C’est le cas des entreprises qui n’y sont pas assujetties en raison de leur activité, comme les assurances et les opérations bancaires, des exploitations agricoles ou encore des auto-entrepreneurs qui bénéficient en principe d’une franchise de TVA. Dans ces cas, la facture doit faire apparaître la mention « TVA non applicable ».

• les activités sportives, artistiques et scientifiques ;
• la consommation d’aliments sur place ;
• la location de voitures de courte durée ;
• les prestations digitales pour les clients particuliers non assujettis situés dans un État membre.