Opposition sur prélèvement

En France, un débiteur peut autoriser son créancier à présenter un prélèvement automatique sur son compte bancaire. On parle de prélèvement SEPA. Un moyen de paiement qui convient aussi bien pour les services ponctuels que pour les factures régulières. Comment réagir en cas de prélèvement erroné ou frauduleux ? Il faut faire une opposition sur prélèvement. Explications.

Lorsque vous faites opposition à un prélèvement, vous demandez en réalité à votre banque de le bloquer pour qu'il ne soit pas débité de votre compte. Il faut donc anticiper le prélèvement à venir.

Révoquer un prélèvement consiste à annuler l'autorisation donnée à un créancier d’effectuer des prélèvements récurrents sur votre compte. Vous pouvez le faire en révoquant le mandat SEPA associé.

Vous pouvez aussi contester un prélèvement automatique que vous jugez incorrect pour en obtenir le remboursement.

Une opposition sur prélèvement est possible dans les cas suivants :

• une erreur ;
• une fraude ;
• une résiliation de contrat ou d’abonnement.

Faire opposition à un prélèvement automatique peut s'avérer nécessaire si vous constatez une erreur. Elle peut avoir plusieurs origines, comme :

• une faute de l'organisme émetteur ;
• un problème technique lors du traitement de la transaction.

Par exemple, vous pourriez être débité pour un montant incorrect ou pour un service que vous n'avez pas utilisé.

Dans ce cas, il est recommandé de contacter immédiatement votre banque pour signaler l'erreur et demander l'annulation du prélèvement. C’est indispensable pour protéger vos fonds et éviter des complications financières ultérieures.

Si vous constatez un prélèvement non autorisé ou suspect sur votre compte, il est impératif d'agir rapidement.

Les prélèvements frauduleux peuvent avoir plusieurs origines, telles que :

• le vol de vos informations bancaires ;
• l'usurpation de votre identité.

Faire opposition au prélèvement immédiatement permet de bloquer l’opération suspecte et de protéger vos finances contre d'autres débits frauduleux.

En plus de votre banque, contactez les autorités compétentes pour signaler la fraude et prenez des mesures pour sécuriser vos informations personnelles et bancaires à l'avenir.

Il arrive parfois que des prélèvements associés à un abonnement ou un contrat continuent d'être effectués malgré une résiliation en bonne et due forme. Cette situation est possible en raison de délais de traitement ou d'erreurs administratives de la part de l'organisme émetteur.

Faire une demande d’opposition permet de stopper immédiatement ces débits injustifiés.

Il faut contacter votre banque rapidement pour faire opposition à un prélèvement non désiré ou incorrect. Vous pouvez le faire :

• par e-mail ;
• par lettre recommandée avec accusé de réception ;
• via votre espace client en ligne ;
• en vous rendant en agence.

Donnez toutes les informations nécessaires sur le prélèvement à bloquer, tels que :

• la date de l’opération ;
• le montant de la transaction ;
• l'identité du créancier ;
• le numéro de référence unique de l’émetteur, c’est-à-dire son Identifiant Créancier SEPA (ICS).

Ces données sont indispensables pour que la banque puisse localiser rapidement la transaction contestée. Elles doivent être accompagnées d’une explication claire et de preuves justifiant la contestation.

Après avoir notifié votre banque, suivez l'évolution de votre demande. Vérifiez régulièrement vos relevés bancaires et votre espace client en ligne pour vous assurer que le prélèvement a bien été bloqué.

Vous avez tout intérêt à contacter directement le créancier si vous vous opposez à un prélèvement ou en cas de rejet d’un prélèvement SEPA. Vous pourrez clarifier la situation et lui demander :

• de présenter à nouveau le prélèvement ;
• d’annuler le prélèvement au profit d’une autre méthode de paiement (carte bancaire ou virement SEPA par exemple).

Si besoin, vous pouvez révoquer le mandat SEPA auprès du créancier. Il vous suffira de lui envoyer un courrier recommandé en précisant la référence unique du mandat (RUM) et de lui indiquer votre souhait de mettre fin à l'autorisation de prélèvement.

Pour rappel, le prélèvement SEPA permet d’effectuer des paiements en euros dans tous les pays de la zone SEPA.

Chez Qonto, vous pouvez mettre en place jusqu’à 1 000 prélèvements SEPA gratuitement chaque mois, en fonction de votre forfait. Vous évitez ainsi tout retard de paiement avec des prélèvements effectués aux échéances prévues.

Il est possible de faire opposition à un prélèvement déjà effectué. Le délai pour procéder à une contestation dépend de la nature du prélèvement. Il peut s’agir :

• d’un prélèvement autorisé ;
• d’un prélèvement non autorisé.

Un prélèvement autorisé est un paiement pour lequel vous avez signé un mandat de prélèvement.

Vous disposez généralement d'un délai de 8 semaines à partir de la date du débit pour procéder à la contestation d’un prélèvement autorisé auprès de votre prestataire de services de paiement.

C’est le délai moyen nécessaire pour contester un prélèvement :

• dont le montant est incorrect ;
• qui concerne un service ou un produit qui n'a pas été fourni comme convenu.

Pendant ce délai de 8 semaines, votre banque examinera votre demande. Elle procèdera ensuite au remboursement du montant contesté. 

Votre banque peut réclamer des preuves supplémentaires pour prendre une décision, comme un courrier de résiliation ou une copie des contrats.

En cas de prélèvement non autorisé, vous disposez d'un délai de 13 mois à partir de la date du débit pour faire opposition. Ce délai plus long est nécessaire pour vous protéger en cas de fraude ou d'erreur bancaire.

Votre relevé de compte bancaire affiche un prélèvement non autorisé ? Contactez votre banque au plus vite pour signaler la transaction suspecte. Elle analysera la situation et vous remboursera le montant débité si elle confirme l'absence d'autorisation.

Il peut y avoir des frais d'opposition sur prélèvement. Tout dépend de votre banque et des conditions de votre compte bancaire.

La plupart des banques facturent des frais compris entre quelques euros et une vingtaine d'euros en moyenne. Ces frais couvrent les coûts administratifs liés à la vérification et au traitement de votre demande d'opposition. Il peut s’agir de frais fixes ou d’un pourcentage du montant du prélèvement contesté.

Certaines banques offrent leurs services gratuitement si l’opération est frauduleuse ou si l'erreur provient de l'émetteur du prélèvement. Dans de tels cas, les banques peuvent renoncer aux frais pour faciliter la résolution rapide du problème et protéger leurs clients.

Pensez à vérifier les conditions appliquées par votre banque pour connaître le montant de ces frais. Une plaquette tarifaire est généralement mise à disposition sur votre compte en ligne ou sur le site internet de l'établissement bancaire. Elle détaille les frais applicables pour diverses opérations, y compris l'opposition sur prélèvement.

Vous l’avez compris, vous devez surveiller vos relevés bancaires régulièrement et contacter votre banque rapidement en cas de prélèvement suspect ou non autorisé. Vous pourrez faire opposition sur ce prélèvement et vous éviterez des frais inutiles.