Commission d’intervention

Les commissions d'intervention sont des frais bancaires qui peuvent peser lourd sur votre budget. Appliquées lors d'opérations exceptionnelles sur votre compte courant, elles sont source de confusion et de frustration pour de nombreux clients bancaires. Qonto vous dit tout sur les commissions d’intervention, sur leur réglementation et sur la manière de les éviter.

Une commission d'intervention est un frais bancaire facturé par les banques lorsqu'elles doivent intervenir pour traiter une irrégularité de fonctionnement sur le compte courant d'un client.

Une commission d’intervention peut être appliquée pour :

• un paiement par carte bancaire, par chèque ou par virement alors que le compte ne dispose pas de fonds suffisants ;
• un virement réalisé avec des coordonnées bancaires incorrectes ;
• un dépassement du découvert autorisé.

Par exemple, si un client effectue un achat par carte qui dépasse le solde disponible, la banque peut choisir d’honorer le paiement et de facturer une commission d’intervention pour ce service.

Les commissions d'intervention constituent une source de revenus non négligeable pour la banque.

Elles sont appliquées pour plusieurs raisons. Par exemple :

• couvrir les coûts de gestion qu’impliquent l’analyse et le traitement manuel d’opérations exceptionnelles par la banque ;
• compenser le risque que prend la banque en autorisant une opération malgré un solde insuffisant ;
• dissuader les clients d’être à découvert et les encourager à mieux gérer leur compte bancaire.

Bien qu’ils soient souvent confondus, les commissions d'intervention et les agios sont deux types de frais bancaires distincts.

Les agios sont des intérêts perçus par la banque sur des sommes d’argent prêtées lorsque le compte courant du client est à découvert. Il s’agit de frais variables dont le montant est proportionnel à la durée et à l’importance du découvert. Ils sont généralement prélevés mensuellement ou trimestriellement.

Quant à la commission d’intervention, il s’agit d’un frais fixe appliqué par opération irrégulière, indépendamment du montant ou de la durée de l’irrégularité. Elle est souvent facturée immédiatement après l’irrégularité.

Il est possible de cumuler ces deux types de frais. Le client peut payer :

• des commissions d’intervention pour chaque opération irrégulière ;
• des agios pour l’utilisation de la facilité de découvert.

Les banques sont soumises à des obligations légales concernant les commissions d'intervention. Elles doivent assurer :

• la transparence des frais ;
• le respect des plafonds.

En vertu du décret n°2014-739 du 20 juin 2014, les banques doivent informer leurs clients de manière claire et transparente avant d'appliquer des commissions d'intervention sur un compte courant.

Les banques doivent proposer une plaquette tarifaire à jour détaillant tous les frais applicables, y compris les commissions d'intervention. Elles doivent également fournir un extrait standard des tarifs bancaires.

Ces documents apportent des informations sur les commissions d’intervention,  à savoir :

• les conditions de leur application ;
• les montants facturés ;
• les situations spécifiques où ces frais peuvent être prélevés.

Ils doivent être facilement accessibles, en agence ou via le site internet de la banque.

La réglementation française impose des plafonds stricts pour l’application des commissions d'intervention. L’objectif ? Garantir une certaine équité dans la facturation des services bancaires et protéger les clients vulnérables.

En effet, le décret n°2013-931 du 17 octobre 2013 impose un plafonnement des commissions d'intervention à 8 euros maximum par opération, le montant total ne pouvant pas dépasser 80 euros par mois pour tous les clients.

Le plafond légal est également réduit à 4 € par opération et à 20 € par mois pour les personnes fragiles sur le plan financier (revenus modestes ou incidents de paiement répétitifs par exemple). Une mesure qui offre une protection supplémentaire à ces clients pour qu’ils n’aggravent pas leur situation financière.

Le montant des frais d'intervention bancaire peut varier d’une banque à l’autre. Par exemple, les banques en ligne n’appliquent pas de frais de commission d'intervention.

Mieux vaut comparer les offres des différentes banques et prendre en compte l’ensemble des services proposés pour choisir la solution bancaire la plus adaptée à vos besoins.

Voici un tableau comparatif des commissions d'intervention pratiquées par différentes banques en France :

L’utilisation d’un compte professionnel peut aussi engendrer des frais bancaires, comme :

• des frais de cotisation de carte bancaire ;
• des frais de paiement lors d’un achat ou d’un retrait à l’étranger ;
• des frais liés à l’usage d’un terminal de paiement ;
• des frais pour chèque sans provision ;
• des frais pour rejet de prélèvement SEPA ;
• des commissions de mouvement ;
• des frais d’accès aux comptes en ligne ;
• des frais liés aux incidents de paiement, dont les commissions d’intervention.

Avec Qonto, vous n’avez aucune mauvaise surprise. Il n’y a ni commission de mouvement, ni frais de tenue de compte, ni commission d’intervention. Tout est compris dans votre forfait.

Bien que les commissions d'intervention soient légales, il existe des situations où il est possible de contester ces frais et d’en obtenir le remboursement.

Vérifiez d’abord la légitimité de la commission d’intervention. Assurez-vous que les frais appliqués respectent les plafonds légaux et qu’ils correspondent à une intervention spéciale de la banque.

Contactez votre conseiller bancaire pour lui expliquer votre situation et demander un geste commercial. Votre demande peut aboutir si c'est la première fois que vous êtes à découvert ou s’il s’agit d’un découvert bancaire exceptionnel par exemple.

Si cette première tentative échoue et que vous n’obtenez pas gain de cause, vous pouvez envoyer une lettre de remboursement en recommandé avec accusé de réception pour exposer les raisons de votre contestation.

Vous pouvez faire appel au médiateur bancaire en absence de réponse suite à l’envoi du courrier ou en cas de refus persistant de la banque.

Ce dernier est un tiers indépendant chargé de trouver une solution amiable aux litiges entre les banques et leurs clients. Il examinera votre demande pour proposer une résolution du conflit.

Il existe plusieurs stratégies pour éviter les commissions d'intervention :

• surveiller le solde de son compte ;
• utiliser une carte bancaire à autorisation systématique ;
• augmenter le découvert autorisé si nécessaire ;
• opter pour un compte dans une banque en ligne.

Vérifier régulièrement le solde de votre compte peut vous éviter de dépasser votre découvert autorisé.

Pour cela, vous pouvez :

• utiliser votre application mobile bancaire pour suivre facilement les mouvements de compte ;
• activer les services d’alerte par SMS ou par mail ;
• tenir un livre de comptes et y recenser vos revenus et vos dépenses pour avoir une vision claire de votre situation financière ;
• anticiper les prélèvements automatiques.

L'utilisation d'une carte bancaire à autorisation systématique est un excellent moyen d'éviter les commissions d'intervention. En effet, ce type de carte refuse automatiquement les paiements si le solde est insuffisant, évitant ainsi le dépassement du découvert autorisé.

C’est une solution efficace pour les clients qui souhaitent contrôler strictement leurs dépenses. Elle encourage une meilleure gestion budgétaire en limitant les dépenses aux fonds réellement disponibles.

Augmenter votre découvert autorisé peut être une solution pour éviter les commissions d'intervention si vous êtes régulièrement en situation de découvert.

Cette option doit être utilisée avec prudence pour ne pas aggraver votre situation financière. Utilisez-la le moins possible pour éviter les agios.

Pensez aussi à ajuster le montant de votre découvert autorisé régulièrement en fonction de l’évolution de votre situation financière.

Choisir une banque en ligne peut être une excellente stratégie pour éviter les commissions d'intervention.

Leurs avantages sont nombreux. À savoir :

• une absence de frais : de nombreuses banques en ligne ne facturent pas de commissions d'intervention ;
• des tarifs compétitifs : les frais bancaires sont généralement plus bas que dans les banques traditionnelles ;
• des outils de gestion avancés : les applications mobiles et les interfaces en ligne offrent souvent des fonctionnalités de suivi budgétaire avancées ;
• des alertes en temps réel : les notifications instantanées vous aident à suivre vos dépenses et votre solde bancaire.

Une gestion proactive de votre compte bancaire est la clé pour éviter les commissions d'intervention et optimiser vos finances personnelles.