Abattement auto-entrepreneur : de quoi parle-t-on ? Les taux d’abattement forfaitaire de l’auto-entrepreneur(e) Comment appliquer l'abattement et calculer le montant soumis à l'impôt sur le revenu ?

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Abattement auto-entrepreneur : comment ça marche ?

5 min

13 mars 2024

Par Jennifer Arnoux

Couverture de poste Dépenses comptables moutarde

Le régime de l’auto-entrepreneur(e) présente de nombreux atouts au démarrage d’un projet. Il permet de bénéficier d’un régime fiscal avantageux, notamment grâce au mécanisme de l’abattement forfaitaire. Si vous avez déjà lancé votre activité, vous devez certainement en avoir entendu parler.

Si vous envisagez la création d'une micro-entreprise cette année et que cette notion vous est inconnue, pas d'inquiétude : nous comptons bien vous aider à comprendre de quoi il s'agit. Qu'est-ce que l'abattement forfaitaire ? Comment en bénéficier ? À quel taux ? Qonto vous dit tout sur l’abattement auto-entrepreneur. Suivez le guide !

Abattement auto-entrepreneur : de quoi parle-t-on ?

L'abattement forfaitaire, une façon de « déduire » les charges en micro-entreprise

Plus avantageuse que des statuts juridiques comme la SASU, l'auto-entreprise est réputée pour offrir un régime fiscal idéal au lancement d’un projet. Les obligations comptables et juridiques sont très allégées.

L'auto-entrepreneur(e) bénéficie par exemple d'une franchise en base de TVA de plein droit, d'une méthode de calcul et de paiement simplifiée pour ses cotisations sociales, ou encore de la possibilité d'opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu. De plus, il n'a pas besoin de produire un bilan comptable en fin d'exercice.

A contrario, il ne peut pas déduire les charges engagées par son entreprise de ses revenus. Le micro-entrepreneur a tout de même droit à l’abattement forfaitaire, mis en place pour simplifier la prise en compte des frais professionnels relatifs à son activité.

Concrètement, il s’agit d’un taux qui s’applique directement au chiffre d’affaires réalisé et déclaré par l’entrepreneur(e). Aussi appelé abattement pour frais professionnels ou pour frais et charges, l’abattement forfaitaire représente les charges que l’auto-entrepreneur(e) peut avoir dans son activité.

Ainsi, la micro-entreprise n’est pas imposée sur la totalité de son chiffre d’affaires, mais sur une portion seulement, dont le montant est obtenu après application de l’abattement forfaitaire.

L'abattement forfaitaire, une nécessité pour offrir un régime fiscal avantageux

Puisque l’auto-entrepreneur(e) bénéficie d’une fiscalité simplifiée et d’obligations comptables moindres, il n’a pas à garder trace de ses dépenses professionnelles. À la différence des entreprises classiques qui relèvent du régime réel d’imposition, le micro-entrepreneur ne peut pas les déduire de son chiffre d’affaires pour le calcul de sa base imposable. C’est pour éviter une injustice et permettre à l’auto-entrepreneur(e) de bénéficier d’une fiscalité simplifiée que l’abattement forfaitaire a été mis en place.

Au lieu de renseigner la totalité des frais et charges engagés, vous pouvez simplement appliquer l’abattement forfaitaire sur votre chiffre d’affaires. Vous obtiendrez ainsi votre revenu imposable, à partir duquel s’appliquera le barème de l’impôt sur le revenu.

Prestations de service, activités libérales, artisanat... tous concernés, ou presque

Tous les entrepreneurs individuels qui bénéficient du régime de l’auto-entreprise ont droit à l’abattement forfaitaire dans la mesure où ils n'ont pas demandé à passer au régime réel d'imposition.

L'abattement peut ainsi être appliqué si le chiffre d’affaires annuel encaissé ne dépasse pas les seuils de l'auto-entrepreneur(e), c'est-à-dire :

77 700 € HT pour les prestations de services et les activités non commerciales (professions libérales notamment) ;
188 700 € HT pour les activités qui génèrent des bénéfices commerciaux (vente de marchandises) et la fourniture de logement.

Sous certaines conditions, l’auto-entrepreneur(e) peut opter pour le versement libératoire à la place de l’imposition classique, au titre de l’impôt sur le revenu. Lorsque cette option est choisie, il paye son impôt sur le revenu via un prélèvement appliqué directement sur le chiffre d’affaires déclaré à l’Urssaf.

Ainsi, il est réglé en même temps que les cotisations sociales, au moment de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de l'auto-entrepreneur(e). Résultat ? Si l'option du versement libératoire est exercée, le micro-entrepreneur ne bénéficie pas d’un abattement pour frais professionnels et charges à appliquer sur son chiffre d’affaires.

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Les taux d’abattement forfaitaire de l’auto-entrepreneur(e)

Le taux d'abattement applicable varie selon la nature de l’activité professionnelle que vous exercez.

Pour les micro-entrepreneurs qui ont une activité de commerce (achat et vente de marchandises), le taux forfaitaire applicable à votre chiffre d’affaires est de 71 %. C’est votre cas si vous vendez :

des denrées à consommer sur place ;
des produits issus de matières premières ;
des produits destinés à l'achat-revente.

Le taux d'abattement forfaitaire est également de 71 % pour les entreprises qui proposent la fourniture d'un logement. C’est votre cas si vous tenez un hôtel, une maison d’hôtes ou encore un logement meublé dédié aux touristes.

Les auto-entreprises qui proposent des prestations de service à leurs clients bénéficient d’un taux forfaitaire de 50 %. C’est votre cas si vous êtes consultant(e) ou que vous vendez des formations.

Enfin, les auto-entrepreneurs qui exercent une activité libérale bénéficient d’un taux forfaitaire de 34 %. C’est valable si vous exercez une activité qui n’est ni commerciale, ni agricole, ni artisanale.

Il existe un abattement forfaitaire minimum dont le montant est indépendant de l’activité que vous exercez. Sa valeur minimale est de 305 euros, quel que soit le taux qui vous est applicable. Si votre auto-entreprise poursuit des activités mixtes, l’abattement minimum est de 610 €/an.

Comment appliquer l'abattement et calculer le montant soumis à l'impôt sur le revenu ?

Pour calculer le montant que vous devrez payer au titre de votre impôt sur le revenu, vous devez d’abord définir votre bénéfice imposable. Pour ce faire, il faut appliquer l’abattement à votre chiffre d’affaires, en fonction du taux relatif à votre activité.

Par exemple, si vous vendez des marchandises via votre auto-entreprise et que vous réalisez un chiffre d’affaires de 50 000 €, vous devrez appliquer un abattement de 71 % sur les revenus générés pour obtenir le bénéfice imposable. Ce sont ainsi 14 500 € qui seront soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

L’administration fiscale applique elle-même l’abattement au chiffre d’affaires que vous avez déclaré. Autrement dit, vous ne devez pas déclarer le montant après abattement lors de votre déclaration d’impôt via le formulaire 2042 C PRO, mais bien le chiffre d’affaires annuel brut.

L’administration s’intéresse au montant indiqué dans la case :

5KO si vous relevez du régime micro-BIC et que vous exercez une activité commerciale ;
5KP si vous relevez du régime micro-BIC et que vous proposez des prestations de service ou la location de biens meublés ;
5HQ si vous relevez du régime micro-BNC et que vous exercez une activité libérale.

Si vous exercez une activité mixte, les abattements sont appliqués au prorata de vos activités.

Pour calculer le montant de votre impôt sur le revenu avec abattement forfaitaire, le bénéfice imposable doit être intégré aux autres revenus de votre foyer fiscal. Le total est divisé par le nombre de parts de quotient familial que vous détenez. Il est ensuite soumis au barème progressif en fonction de la tranche dans laquelle vous vous situez pour vos impôts. Enfin, le résultat doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal pour obtenir le montant de l'impôt.

L’abattement forfaitaire ne peut pas bénéficier aux auto-entrepreneurs qui ont opté pour le régime fiscal d’imposition au réel. Bien que celui-ci ne constitue pas le choix premier des micro-entrepreneurs, il peut être avantageux si vos charges et vos dépenses professionnelles sont conséquentes, et qu'elles ne sont pas couvertes en totalité par l'abattement forfaitaire.

Qonto met à votre disposition un compte pro pour auto-entrepreneur afin de suivre l'évolution de vos frais professionnels et les comparer régulièrement au taux d'abattement auquel vous avez droit. Vous pouvez aussi visualiser la progression de votre chiffre d'affaires pour vous assurer que les plafonds de la micro-entreprise sont respectés. Un véritable gain de temps dans votre quotidien surchargé d'entrepreneur(e) !

ÉCRIT PAR

Jennifer Arnoux

Jennifer est copywriter freelance depuis 2012 et écrit notamment pour Qonto. Titulaire d’un M2 entrepreneuriat, elle aide les indépendants et PME à comprendre les subtilités financières et juridiques qui les entourent.