Avis de situation Sirene de l’INSEE : à quoi sert-il ?

De nombreux documents permettent de lancer son activité et d’aboutir à la création d’une entreprise. C’est par exemple le cas de l’avis de situation au répertoire Sirene de l’INSEE. De quoi s’agit-il ? Comment le lire et s’en servir ? Qonto vous dit tout sur ce document incontournable.

Un avis de situation au répertoire Sirene est un document émis par l’INSEE. Il permet notamment d’identifier :

• une entreprise ;
• ses établissements ;
• son activité principale.

Les données contenues dans l’avis de situation INSEE sont extraites du répertoire national d’identification des entreprises et des établissements qui est alimenté par différentes entités, comme :

• le Centre de formalités des entreprises (CFE) ;
• la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ;
• la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) ;
• l’URSSAF ;
• le Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Le répertoire Sirene est une véritable base de données qui réunit les informations de toutes les entreprises et établissements français, quels que soient leur date de création, leur forme juridique ou leur secteur d’activité. Depuis mai 2021, il contient également les données des auto-entreprises.

L’avis Sirene de l’INSEE n’a aucune valeur juridique. D’après le décret n°2007-1888 du 26 décembre 2007, les renseignements figurant dans ce document n’ont de valeur que pour les applications statistiques, exceptées les informations relatives à l’identification de l’entreprise (nom de l’entreprise et du gérant).

L’avis Sirene de l’INSEE est un document très facile à lire. Il est constitué d’une seule page qui regroupe toutes les informations utiles. En premier lieu une description de l’entreprise :

• date de début d’activité ;
• numéro SIREN ;
• identifiant SIRET du siège social ;
• nom et prénoms du gérant ;
• forme juridique (Entreprise Individuelle, SAS, SARL…) ;
• activité principale exercée (Code APE) ;

La deuxième partie de l’avis Sirene de l’INSEE comporte une description de l’établissement :

• date de début d’activité ;
• identifiant SIRET ;
• adresse ;
• activité principale exercée (Code APE).

L’avis Sirene de l’INSEE vous permet d’abord de vérifier que les informations identifiant une entreprise sont correctes, notamment celles qui concernent ses établissements principaux ou secondaires.

L’avis de situation Sirene est gratuit et s’obtient en quelques clics ce n’est donc pas une dépense inutile.

Vous pouvez partager votre avis Sirene de l’INSEE avec des partenaires ou prestataires pour justifier l’existence de votre entreprise et prouver que vous n’êtes pas en cessation d’activité. Même s’il n’a pas de valeur juridique, l’avis au répertoire Sirene est daté et affiche des informations pertinentes.

Il permet aussi aux auto-entrepreneurs non inscrits au RCS de montrer la légalité de leur activité puisqu’ils ne peuvent pas fournir d’extrait Kbis. L’avis INSEE est d’ailleurs demandé aux auto-entrepreneurs qui souhaitent s’inscrire sur des plateformes de mise en relation pour freelances.

Enfin, vous pouvez profiter des informations contenues au répertoire Sirene de l’INSEE pour faire une analyse de marché et étudier votre concurrence.

En effet, si vos informations sont accessibles en open data, celles de vos concurrents ou de vos prospects le sont aussi.

L’avis de situation délivré par l’INSEE et l’extrait Kbis sont deux documents différents. Ils sont tous deux délivrés par des services officiels de l’État et contiennent des mentions identiques sur les entreprises. Cependant, l’extrait Kbis contient plus de données comme :

• le nom du greffe du Tribunal de commerce auprès duquel l’entreprise a été immatriculée ;
• le montant de son capital social.

L’avis de situation au répertoire Sirene n’a aucune valeur juridique. C’est l’autre grande différence avec l’extrait Kbis. Il peut servir à l’ouverture d’un compte professionnel ou à la réalisation d’autres démarches administratives à la création de votre entreprise, mais il ne peut pas remplacer l’extrait Kbis. Ce dernier est essentiel pour prouver l’existence de votre entreprise.

Leur prix est également différent : gratuit pour l’avis de situation Sirene et payant pour l’extrait Kbis (sauf dans certains cas).

Obtenir un avis de situation Sirene est une démarche facile à réaliser en ligne. Elle est gratuite et rapide. Pour cela, il suffit de se rendre sur le site officiel de l’INSEE et d’indiquer le numéro SIREN ou le SIRET d’une entreprise. Vous obtiendrez ainsi un avis de situation au répertoire Sirene que vous pourrez télécharger en PDF.

Ce service en ligne fonctionne pour toutes les entreprises et leurs établissements mais aussi pour les associations ou les organismes publics. En effet, il regroupe plus de 30 millions d’établissements, en activité ou non.

La base Sirene est actualisée tous les jours. Autrement dit, si vous effectuez une recherche les informations affichées datent au plus tard de la veille.

Si vous n’avez pas le numéro SIREN ou le numéro SIRET de l’entreprise, vous pouvez utiliser le site www.sirene.fr. Ce dernier est également supporté par l’INSEE. 

Il permet de faire une recherche à partir de critères plus larges comme :

• le nom de l’entreprise ou de l’établissement ;
• sa raison sociale ;
• l’adresse de l’entreprise ou de l’établissement.

Vous le savez désormais, bien qu’il n’ait aucune valeur juridique, l’avis de situation au répertoire Sirene peut vous être demandé par des partenaires ou des prestataires.

Chez Qonto, ce document fait partie des justificatifs que nous vous demandons pour ouvrir un compte professionnel et déposer votre capital social. Une démarche qui se fait entièrement en ligne et qui vous prendra à peine 10 minutes. Vous pourrez ensuite obtenir votre certificat de dépôt numérique en 72 heures en moyenne.

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