Fichier central des chèques (FCC)

Le fichier central des chèques est un pilier du système bancaire français. Géré avec précision par la Banque de France, ce registre national contribue à la prévention des incidents de paiement liés aux chèques et aux cartes bancaires. Explications.

Le fichier central des chèques (FCC) est un registre national géré par la Banque de France qui recense les incidents de paiement liés aux chèques et aux cartes bancaires. Il contient des informations sur les personnes physiques et morales ayant émis des chèques sans provision ou ayant fait l'objet d'un retrait de carte bancaire.

Le FCC joue un rôle crucial dans le système bancaire français en permettant aux établissements financiers de vérifier la fiabilité des clients avant de leur accorder certains services bancaires.

C’est un outil essentiel pour prévenir et lutter contre la fraude bancaire en France.

Bien que le FCC et le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers  (FICP) soient tous deux gérés par la Banque de France, ils poursuivent des objectifs différents.

En effet, le FICP répertorie les incidents de paiement liés aux prêts accordés aux particuliers. Ce fichier enregistre les personnes qui sont en retard de paiement significatifs sur leurs crédits ou qui font l'objet d'une procédure de surendettement.

La principale différence entre ces deux fichiers réside donc dans le type d'incidents financiers qu'ils enregistrent :

• le FCC se concentre sur les moyens de paiement ;
• le FICP concerne les prêts accordés aux particuliers.

L'inscription au fichier central des chèques intervient dans plusieurs cas. Par exemple :

• l'émission d'un chèque impayé sans régularisation de la situation ;
• l’utilisation abusive de la carte bancaire entraînant son retrait ;
• l’interdiction bancaire, que ce soit à la suite de chèques sans provision répétés ou d'une décision judiciaire.

Le fichage au FCC ne doit pas être considéré comme une sanction mais comme une mesure de prévention visant à protéger le système bancaire et les commerçants contre les risques d'impayés.

Lorsque vous émettez un chèque sans provision, une série d'événements se met en place :

• vous recevez une notification de la banque qui vous informe de l'incident et vous donne un délai (généralement 30 jours) pour approvisionner votre compte ;
• vous êtes interdit bancaire si vous ne régularisez pas votre situation dans le délai imparti, avec une interdiction d’émettre des chèques sur l'ensemble de vos comptes bancaires pendant 5 ans ;
• votre nom est inscrit au fichier central des chèques de la Banque de France ;
• vous devez payer une commission d’intervention auprès de votre banque ;
• vous risquez des poursuites judiciaires en cas de non-régularisation.

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Pour savoir si vous êtes inscrit au fichier central des chèques, vous pouvez contacter :

• votre établissement bancaire ;
• la Banque de France.

La manière la plus directe de savoir si vous êtes inscrit au FCC est de vous adresser à votre établissement bancaire. En effet, votre banque est tenue de vous informer gratuitement de votre enregistrement au FCC.

Pour cela, vous pouvez :

• contacter votre agence bancaire ;
• vérifier vos relevés : ils peuvent comporter une mention indiquant une interdiction bancaire ;
• demander une attestation écrite de votre banque indiquant votre fichage au FCC.

Vous pouvez vous adresser directement à la Banque de France pour savoir si vous êtes fiché FCC. Cette démarche est gratuite et peut être effectuée à tout moment.

Pour cela, vous pouvez envoyer un courrier à l’antenne locale de la Banque de France ou vous y rendre directement. Vous pourrez présenter une pièce d’identité et demander un relevé détaillant les raisons de votre inscription.

La Banque de France propose également un service en ligne pour vérifier si vous êtes enregistré au fichier central des chèques. Il suffit de :

• vous rendre sur la page du site internet dédiée aux fichiers d’incidents bancaires ;
• créer un compte en ligne et vous authentifier ;
• consulter votre situation et découvrir les raisons de votre inscription.

Le fichier central des chèques contient des informations précises sur les incidents de paiement liés aux chèques et aux cartes bancaires.

Il renferme notamment :

• l’identité du titulaire : nom, prénom, date et lieu de naissance pour les personnes physiques, dénomination et numéro SIREN pour les personnes morales ;
• la dernière adresse connue du titulaire du compte ;
• le numéro du compte bancaire concerné par l'incident ;
• la nature de l'incident (chèque sans provision, retrait de carte bancaire, etc.) ;
• la date à laquelle l'incident a été enregistré ;
• le montant de l’incident ;
• la durée de l'inscription au fichier.

Ces informations permettent aux banques d'évaluer les risques liés à un client potentiel et de prendre des décisions éclairées concernant l'ouverture de compte ou l'attribution de moyens de paiement.

L'accès au fichier central des chèques est strictement réglementé. Seules certaines entités sont autorisées à le consulter, dont :

• les établissements de crédit ;
• la Banque de France ;
• le Trésor Public ;
• les personnes concernées.

Il est important de noter que les employeurs, les propriétaires ou toute autre personne privée n'ont pas le droit de consulter ce fichier.

La durée d'inscription au fichier central des chèques varie selon la nature de l'incident.

L’enregistrement au FCC est de :

• 5 ans maximum pour un chèque sans provision si la situation n'est pas régularisée ;
• 2 ans maximum dans le cas d’un retrait de carte bancaire pour usage abusif.

En cas d’interdiction judiciaire, la durée d’inscription est fixée par le jugement sans pouvoir excéder 5 ans.

Pour sortir du FCC après une inscription pour chèque sans provision, vous devez :

• payer le montant du chèque ou avoir les fonds suffisants sur votre compte bancaire ;
• informer votre banque de la régularisation ;
• demander une attestation de régularisation auprès de votre banque ;
• contacter la Banque de France si la radiation n’est pas effective.

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Si votre carte bancaire vous a été retirée, vous devez :

• attendre la fin de la période d’inscription (2 ans) ;
• ou négocier une levée anticipée de l’inscription avec votre banque en démontrant votre capacité à gérer vos finances.

Une fois la période écoulée, vous pourrez demander une nouvelle carte bancaire à votre banque ou contacter la Banque de France pour une médiation si elle refuse de vous la délivrer.