Cap sur votre augmentation de capital

À la création d’une entreprise, les associés ou les actionnaires doivent réaliser des apports en numéraire, en nature ou en industrie. Ces derniers constituent le capital social de l’entreprise, c’est-à-dire les ressources dont elle dispose. En contrepartie, les associés ou les actionnaires obtiennent des titres sociaux qui leur permettent de percevoir des bénéfices, ainsi qu’un droit de vote.

Au cours de sa vie, l’entreprise peut augmenter son capital social. Elle peut alors accroître la valeur des parts ou des actions existantes, ou créer de nouveaux titres sociaux. Dans ce dernier cas, les associés peuvent par exemple apporter un bien en nature ou de nouvelles liquidités. Ce sont également eux, réunis en Assemblée générale extraordinaire (AGE), qui peuvent décider d’augmenter le capital social de l’entreprise ou non.

Plusieurs raisons peuvent motiver les associés à voter en faveur d’une augmentation de capital, comme :

• l’entrée de tiers au capital pour profiter de leur expertise ou de leurs moyens financiers ;
• l’amélioration de la situation financière de l’entreprise pour résoudre des difficultés passagères ;
• l’augmentation de la trésorerie de la société pour réaliser un nouveau projet.

Lors d’une augmentation de capital en numéraire, les associés qui apportent les fonds peuvent décider d’augmenter la valeur nominale des actions ou de créer de nouveaux titres sociaux.

Pour une augmentation de capital, les souscriptions doivent être déposées sur un compte dédié à l’opération. Cela répond à deux exigences :

• Obligation légale : les fonds doivent être isolés des opérations courantes de la société afin de permettre au notaire de vérifier leur provenance et d’émettre le certificat de dépôt des fonds, document indispensable pour valider l’augmentation de capital.
• Réglementation bancaire : les fonds versés en tant qu’apports peuvent être déposés, après réception, soit auprès d’un établissement de crédit, soit auprès d’un notaire. Qonto n’étant pas accréditée par l’ACPR pour délivrer ce certificat, nous travaillons avec un notaire partenaire. Les fonds déposés sur le compte dédié sont ensuite transférés sur le compte de ce notaire, qui établit le certificat.

Sans ce processus, le certificat ne peut pas être émis et l’augmentation de capital ne peut pas être finalisée.

Notre service d’augmentation de capital est réservée aux clients Qonto, sous condition d’une souscription à un de nos forfaits compte pro.

1. Type : apport en numéraire, entièrement libéré à la souscription

2. Nombre d’actionnaires : jusqu’à 50 personnes physiques ou morales (françaises ou internationales)

3. Montant : illimité

• Le compte dédié est ouvert sous 1 jour ouvré après réception de l’ensemble des documents demandés.
• Le certificat d’augmentation de capital est délivré sous 2 jours ouvrés après réception de tous les fonds.
• Les fonds sont ensuite restitués sous 3 jours ouvrés sur votre compte Qonto principal, sans attendre le Kbis.

Pour initier votre demande :

• Connectez-vous au compte Qonto de la société concernée par l’opération.
• Rendez-vous dans la rubrique Paramètres (colonne de gauche, en bas).
• Dans la section Organisation, cliquez sur Augmentation de capital.
• Suivez les étapes guidées dans l’interface.

Important : Cette fonctionnalité est accessible exclusivement depuis un ordinateur par le titulaire du compte. Elle est également réservée aux entreprises dont la forme juridique autorise une augmentation de capital et n’est pas disponible pour les Entreprises individuelles, Micro-entreprises / auto-entrepreneurs, EIRL ou Associations et les sociétés non domiciliées en France.

Une augmentation de capital par apport en numéraire consiste à augmenter le capital de la société grâce à un versement de fonds par les souscripteurs, qui reçoivent en contrepartie de nouveaux titres (ou voient la valeur nominale de leurs titres augmenter).

On parle d'apport en numéraire classique lorsque les fonds sont versés en une seule fois et intégralement libérés au moment de la souscription, sans mécanisme particulier attaché à l'opération. C'est la seule forme que nous prenons en charge.

Ne sont donc pas éligibles :

• Les opérations reposant sur un mécanisme spécifique : BSA-AIR, exercice de BSPCE, actions à bons de souscription attachés (ABSA). L'apport est bien en numéraire, mais assorti d'un dispositif qui le distingue d'une souscription classique.
• Les augmentations par tranches ou à libération partielle, où les fonds ne sont pas versés intégralement à la souscription.
• Les augmentations via une plateforme de crowdfunding (financement participatif).
• Les augmentations sans versement de fonds nouveaux : compensation de créances, incorporation de réserves, ou apport en nature (apport d'un bien plutôt que d'argent).