Création de SCI en ligne : gagnez du temps !

À l’instar d’autres formes juridiques de sociétés comme la SAS ou la SARL, une SCI doit posséder son propre compte bancaire. Ainsi, les associés séparent leurs opérations personnelles de celles de l’entreprise.

Donnez-vous les moyens de réussir votre projet, laissez-vous convaincre par notre compte pro pour SCI 100 % en ligne. Bien plus qu’un simple compte bancaire, nous vous proposons une offre tout-en-un :

✓ moyens de paiement indispensables pour la gestion quotidienne de votre entreprise ;
✓ notifications en temps réel ;
✓ outils pour faciliter votre comptabilité ;
✓ synchronisation avec de multiples applications.

Pas totalement décidé ? Nous vous recommandons de comparer notre produit aux offres des banques traditionnelles et des banques en ligne.

Gestion du patrimoine simplifiée

La création d’une SCI facilite la constitution d’un patrimoine immobilier, ainsi que sa gestion et sa transmission. En effet, une société civile permet aux associés de mettre en commun leurs moyens financiers et de se partager les coûts liés au projet.

Contrairement à l’indivision, la gestion de la SCI est confiée à un seul et unique intervenant : le gérant. Ainsi, ce dernier se charge de la gestion courante des biens immobiliers détenus par l’entreprise sans solliciter l’intervention des associés.

De même, il s'assure que les loyers perçus permettent de rembourser votre crédit immobilier.

Un fonctionnement flexible

Les associés disposent d’une grande souplesse pour aménager les statuts d’une SCI. Ainsi, ils fixent librement :

✓ les conditions à respecter pour les prises de décisions ;
✓ les modalités pour les cessions de parts sociales de la société ;
✓ les pouvoirs du gérant pour la gestion quotidienne.

Pas de capital social minimum

À l’instar des sociétés comme la SAS ou la SARL, la création d’une société de gestion de biens immobiliers n’impose pas le versement d’un capital social minimum. En effet, les associés peuvent opter pour un capital de 1 euro lors de la constitution de la société.

Toutefois, nous vous recommandons de réaliser des apports plus conséquents pour rassurer vos partenaires et de disposer d’un capital suffisant pour le fonctionnement de l’entreprise.

Avec Qonto, vous pouvez déposer le capital de votre SCI intégralement en ligne et recevoir votre certificat de dépôt des fonds sous 72 heures en moyenne. Ainsi, vous accélérez l’accomplissement des formalités indispensables à l’immatriculation de votre société auprès du greffe du tribunal de commerce.

Choix du régime d’imposition

Les associés d’une SCI disposent d’une totale liberté pour choisir le régime d’imposition des bénéfices de l’entreprise. En effet, une société civile immobilière peut relever de :

✓ l’impôt sur le revenu (IR), on parle de SCI transparente ;
✓ l’impôt sur les sociétés (IS), on parle dans ce cas d’une SCI opaque.

Vous désirez réaliser vous-même la procédure de création de votre SCI en ligne ? Voici les 4 étapes indispensables à suivre pour finaliser l’immatriculation de votre entreprise et donner vie à votre projet immobilier.

1. Rédiger les statuts

À l’image d’un contrat, les statuts de votre SCI définissent les règles de gestion de la société ainsi que les relations entre les associés. Par conséquent, nous vous recommandons de les rédiger avec soin.

Conformément à l’article 1835 du Code civil, les statuts de votre SCI doivent impérativement contenir certaines informations comme :

✓ la forme juridique de la société, à savoir société civile immobilière ;
✓ l’objet social ;
✓ l’adresse du siège social ;
✓ le montant du capital ;
✓ la répartition des parts sociales ;
✓ les apports de chaque associé.

De plus, les associés ont le droit d’ajouter certaines clauses spécifiques, telles que :

✓ la clause de variabilité du capital en cas de SCI à capital variable ;
✓ les conditions relatives à la cession ou à la transmission des parts sociales de l’entreprise ;
✓ les modalités de libération des apports en numéraire ;
✓ les règles de majorité et de quorum pour les prises de décisions lors des assemblées générales de la société.

Si vous souhaitez les rédiger vous-même, vous pouvez vous aider de notre modèle de statuts de SCI gratuit.

2. Déposer le capital social

Dès lors que certains associés de la SCI reçoivent des parts sociales en échange d’apports en numéraire, cette portion du capital social doit faire l’objet d’un dépôt auprès d’un dépositaire habilité, à savoir :

✓ un établissement de crédit ;
✓ un notaire ;
✓ la Caisse des dépôts et consignations (CDC) si le montant n’excède pas 15 000 euros.

Notez que les associés disposent d’une totale liberté pour définir les modalités de libération des apports au sein des statuts de la SCI.

Avec Qonto, vous réalisez votre dépôt de capital social intégralement en ligne en moins de 10 minutes et vous obtenez votre certificat de dépôt numérique sous 72 heures. Ainsi, vous démarrez rapidement votre activité pour mener à bien votre projet immobilier.

3. Publier une annonce légale

L’étape suivante consiste à informer les tiers de la création de votre société civile. Pour ce faire, vous publiez un avis de constitution au sein d’un journal habilité : le journal d’annonces légales (JAL). Vous avez le choix du prestataire, tant qu’il se situe dans le même département que votre entreprise.

Après la publication de votre annonce légale, le JAL vous remet une attestation de parution. Conservez-là précieusement, elle figure parmi les pièces justificatives à fournir au greffe pour finaliser la création de votre SCI.

4. Préparer le dossier d’immatriculation et l’envoyer au greffe

Pour finaliser les démarches de la création de votre SCI en ligne, vous devez déposer votre dossier d’immatriculation auprès du greffe. Il se compose des documents suivants :

✓ formulaire M0 dûment complété et signé en 3 exemplaires ;
✓ un exemplaire original des statuts de la SCI signés par tous les associés ;
✓ la liste des bénéficiaires effectifs ;
✓ une copie de la pièce d’identité du gérant de la société ;
✓ une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation du représentant légal ;
✓ un justificatif de la domiciliation, à savoir un justificatif de domicile ou un contrat de bail par exemple ;
✓ l’attestation de parution de l’annonce légale ;
✓ un chèque pour les différents frais de greffe.

La liste des documents à préparer pour la constitution de votre SCI est allégée si vous confiez votre dossier de création d’entreprise à un prestataire juridique de la Legaltech. En effet, ces experts s’occupent de réaliser la majorité des démarches.

De la rédaction des statuts à la transmission de votre dossier d’immatriculation au greffe, une plateforme juridique en ligne comme Legalstart se charge de fournir l’intégralité des documents indispensables à la création de votre SCI.

Vous devez uniquement :

✓ fournir une copie de votre pièce d’identité et le justificatif de domiciliation de votre SCI ;
✓ compléter un formulaire en ligne en moins de 10 minutes pour indiquer les informations sur votre société, telles que la dénomination sociale ou l’objet social.

Si vous préférez vous charger vous-même de la procédure d’immatriculation de votre SCI, vous devrez produire l’ensemble des justificatifs évoqués précédemment. Nous vous recommandons de passer par la plateforme de notre partenaire, Infogreffe, pour faciliter la constitution de votre société.

Le coût minimum pour la création d’une SCI en ligne s’élève à 310,29 euros. En effet, certaines formalités indispensables pour la constitution d’une société civile engendrent inévitablement des frais. À savoir :

✓ 222 euros TTC pour la publication de l’annonce légale ;
✓ 66,88 euros TTC pour les frais de gestion du greffe ;
✓ 21,41 euros TTC pour la déclaration des bénéficiaires effectifs.

Toutefois, vos dépenses peuvent se limiter à ce montant si vous vous faites accompagner pour un acteur de la Legaltech. En effet, si vous optez pour l’offre Starter de notre partenaire Legalstart, les experts de la plateforme juridique se chargent gratuitement de :

✓ rédiger les statuts de votre SCI ;
✓ réaliser la procédure d’immatriculation de votre entreprise.

De plus, vous pouvez accélérer vos démarches avec l’ouverture d’un compte pro Qonto en moins de 10 minutes pour y déposer votre capital. Nous vous envoyons votre certificat de dépôt sous 72 heures au format électronique.

Symbole de la digitalisation de l’économie, de nombreuses sociétés de la Legaltech proposent des offres de services pour les créateurs d’entreprise. Faire appel à ces plateformes juridiques pour réaliser vos formalités administratives présente de multiples atouts :

✓ simplicité ;
✓ rapidité ;
✓ gain de temps ;
✓ coût attractif.

Pour la création de votre SCI professionnelle, l’offre Starter de notre partenaire apparaît comme la plus compétitive sur le marché. En effet, les experts de la plateforme juridique s’occupent de rédiger vos statuts et de déposer le dossier d’immatriculation de votre entreprise gratuitement. Seuls les frais relatifs à l’annonce légale et au traitement par le greffe restent à votre charge.

Si vous désirez profiter d’un accompagnement plus complet, deux autres offres vous permettent de bénéficier des services suivants :

✓ validation du dossier ;
✓ traitement en 24 heures ;
✓ assurance antirejet du greffe ;
✓ assistance offerte pendant 30 jours.