Obtenez votre modèle de statuts SCI
Rédigé par des avocats et téléchargeable gratuitement, notre modèle de statuts SCI au format Word vous permet de démarrer la création de votre société civile immobilière dans les meilleures conditions.
Un modèle de statuts SCI au format Word
Complétez le formulaire ci-joint et recevez notre modèle de statuts SAS par e-mail. Préparé par des professionnels du droit, il contient l’intégralité des mentions requises par la loi.
Les avantages
Gratuit
Modifiable
Rédigé par des avocats
Vous préférez déléguer la création de votre entreprise ?
Nous gérons les formalités
Complétez notre modèle de statuts SCI ou confiez cette tâche à nos formalistes. Aide au choix de votre forme juridique, obtention de votre justificatif d'immatriculation ou rédaction de vos statuts sur mesure : ils se chargent de tout.
INPI.fr
Vous pouvez toutefois vous en charger vous même et déposer votre dossier d'immatriculation de la SCI depuis le Guichet unique. Pour donner vie à votre projet immobilier.
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Statuts de sa SCI, comment les rédiger ?
Les mentions obligatoires
La clause d’agrément
Les clauses recommandées
Que faire une fois les statuts SCI rédigés ?
Ouvrez un compte professionnel
Réalisez l’ouverture de votre compte pro Qonto 100 % en ligne. Puis, déposez dans votre interface les statuts de votre SCI, un justificatif de domiciliation du siège social.
Déposez votre capital social
Chaque associé fondateur réalise un seul et unique virement pour son apport en numéraire. Nous vous transmettons votre attestation de dépôt électronique sous 12 heures ouvrées.
Immatriculez votre société au RCS
Envoyez les documents nécessaires pour finaliser la constitution de votre entreprise. Transmettez votre extrait Kbis à Qonto pour débloquer les fonds et lancer votre business.
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Le meilleur pour créer sa société
- Procédure simple et 100 % en ligne.
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- Accompagnement complet par nos équipes.
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Bon à savoir
Ce document est un simple modèle de statuts constitutifs mis à votre disposition, à titre informatif, par Qonto. Il peut être considéré comme « prêt à l'emploi ». Il doit être utilisé, adapté et complété en tenant compte, notamment, de l’activité exercée, des objectifs et des contraintes du projet de société.
A cet égard, Qonto ne peut être tenue responsable de toute utilisation faite de ce modèle.