Certaines pièces justificatives relatives à la situation du dirigeant et de la société sont demandées par la banque ou l’établissement de paiement choisi pour disposer d’un compte pro.
C’est seulement après la validation du dossier de constitution que la convention de compte sera signée et le compte ouvert. Découvrez la liste des documents pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel.
À l’instar des documents pour ouvrir un compte bancaire personnel, l’ouverture d’un compte professionnel implique de fournir les éléments suivants :
Par ailleurs, certains établissements réclameront d’autres documents obligatoires pour ouvrir un compte bancaire. Ils peuvent varier selon le statut de votre entreprise.
Que ce soit lors de la création de l’entreprise ou pour changer de banque, la banque vous demandera toujours une copie de la pièce d’identité du dirigeant (ou du gérant), c'est-à-dire du représentant légal de la société.
Concernant l’entreprise individuelle (ou le micro-entrepreneur), l’ouverture d’un compte personnel dédié ou d’un compte pro pour son activité est fait au nom de l’entrepreneur. En effet, vous êtes le titulaire du compte bancaire puisque vous exercez en nom propre.
Il vous faudra donc justifier votre identité avec au choix un des documents suivants en cours de validité :
Le permis de conduire peut être refusé comme pièce d’identité.
Les mêmes documents seront requis pour l’ouverture d’un compte pro pour une société. Il existe toutefois une petite particularité si le dirigeant est une personne morale. Dans ce cas, il faudra fournir un extrait Kbis à la place de la pièce d’identité.
Selon votre situation, vous devrez fournir un justificatif de domicile ou de domiciliation pour ouvrir un compte personnel ou professionnel.
Pour une entreprise sans local, les banques professionnelles vous demanderont au choix :
Pour une société avec local, votre établissement bancaire sollicitera également un justificatif de domiciliation. Par exemple :
La demande d’ouverture de votre compte pro devra également être accompagnée d’un justificatif d’immatriculation. Il prouvera l’existence légale de votre activité professionnelle.
Il peut s’agir de n’importe quel document avec le numéro SIREN ou SIRET de votre entreprise. Ainsi, la banque en ligne ou traditionnelle pourra vérifier que vous êtes bien immatriculé au registre national des entreprises (RNE).
Certains établissements bancaires vont vous réclamer des documents supplémentaires dans votre demande d’ouverture de compte perso dédié à l’activité professionnelle ou de compte pro tels que :
Par ailleurs, un business plan pourra vous être demandé si la demande d'ouverture du compte pro s'accompagne d'une sollicitation de financement.
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Les sociétés de capitaux doivent obligatoirement ouvrir un compte professionnel. Celui-ci est requis pour pouvoir déposer le capital social de l’entreprise afin d’obtenir le certificat de dépôt nécessaire pour demander son immatriculation.
Les sociétés de capitaux comprennent les formes juridiques suivantes :
Pour rappel, il existe plusieurs formes de SEL. À titre d’exemple, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) reprend les règles de fonctionnement de base de la SARL.
Les autres entreprises n’ont pas l’obligation d’avoir un compte pro. Elles peuvent se contenter d’un compte personnel dédié à leur activité professionnelle. C’est notamment le cas des sociétés civiles immobilières (SCI) et des entreprises individuelles.
Les entrepreneurs individuels et les auto-entrepreneurs doivent ouvrir un compte dédié dès lors qu’ils réalisent plus de 10 000 euros de chiffre d’affaires annuel pendant deux années consécutives.
L’ouverture d’un compte pro ou d’un compte perso dédié permet de séparer les transactions professionnelles des opérations personnelles.
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Les démarches d’ouverture d’un compte bancaire professionnel sont plus ou moins longues et compliquées selon la banque choisie.
Auprès d’une banque traditionnelle, vous devrez généralement vous rendre à un ou plusieurs rendez-vous avec un conseiller bancaire dans une de leurs agences physiques.
À l’inverse, toutes les formalités pourront être effectuées en ligne et en quelques minutes si vous optez pour une banque en ligne ou un établissement de paiement. Il vous suffira de remplir un questionnaire et de transmettre les pièces justificatives demandées au format numérique.
Autre avantage des banques en ligne et des établissements de paiement : le prix. Ils sont deux à trois fois moins élevés que ceux pratiqués par les banques traditionnelles pour des services équivalents, voire supérieurs. De plus, l'abonnement mensuel est généralement sans frais de gestion (ni frais de tenue de compte ni commission de mouvement).
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