Emprunt obligataire : quel intérêt pour votre entreprise ?

L’emprunt obligataire permet aux entreprises privées, aux collectivités locales ou aux États d’obtenir un financement sans passer par le circuit bancaire classique. La contrepartie ? Vendre des obligations à des investisseurs, rembourser le prêt à l’échéance et verser des intérêts. En quoi consiste l’émission d’obligations ? Pourquoi faire un emprunt obligataire ? Qonto vous répond.

Un emprunt obligataire est un instrument financier émis par une personne morale. Il peut être sollicité par les sociétés et les administrations publiques. Néanmoins, c’est l’État français qui est responsable de la plupart des émissions d’obligations sur le marché financier.

Quel que soit l’émetteur des obligations, l’objectif est toujours le même : obtenir des fonds.

En effet, une fois que l’émission obligataire est effectuée, les titres sont achetés par des investisseurs. Le bénéficiaire doit alors rembourser des intérêts ainsi qu’un capital sur toute la durée de l’emprunt.

Selon l’article L 228-38 du Code de commerce : « Les obligations sont des titres négociables qui, dans une même émission, confèrent les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale ».

Les obligations constituent un titre de créance. Elles représentent donc une dette pour la société émettrice.

Régi par un contrat d’émission, l’emprunt obligataire permet d’obtenir un financement auprès d’investisseurs qu’on appelle des obligataires. Il participe au calcul du ratio d’endettement de l’entreprise.

On distingue 3 grands types d’emprunts obligataires en France :

• les emprunts d’État ;
• les emprunts de sociétés privées ;
• les emprunts publics.

Les États peuvent financer leurs dépenses grâce à l’émission d’obligations. En France, on parle principalement d'Obligations Assimilables du Trésor (OAT). Ces dernières sont remboursables pendant la durée de l’emprunt (sous un délai de 5 à 10 ans en moyenne).

L’investissement en obligations d’État présente plusieurs avantages pour le souscripteur. En effet, il est sécurisé, stable et présente un potentiel de revente élevé.

Au même titre que l’emprunt bancaire, le prêt d’honneur ou le crédit-bail mobilier, l’emprunt obligataire permet de financer le développement et la croissance des entreprises privées.

L’émission d’obligations concerne les sociétés par actions, dont :

• les sociétés anonymes (SA) ;
• les sociétés par actions simplifiées (SAS) ;
• les sociétés en commandite par actions (SCA) ;
• certaines sociétés à responsabilité limitée (SARL).

Pour accéder au prêt obligataire, deux conditions doivent être réunies :

• le capital social de la société doit être entièrement libéré lors de l’émission des obligations ;
• la société doit présenter plus de 2 bilans approuvés.

Les conditions sont renforcées pour les SARL qui doivent :

• nommer un commissaire aux apports ;
• présenter plus de 3 exercices approuvés ;
• émettre des obligations auprès d’investisseurs qualifiés.

Les collectivités locales et les entités publiques peuvent aussi effectuer des émissions obligataires à plus ou moins long terme. Cet emprunt leur permet ainsi de financer des projets liés à l’environnement ou aux infrastructures publiques par exemple.

Pour les investisseurs, ces obligations présentent un potentiel de rendement plus intéressant que les obligations d’État puisqu’elles sont moins sécurisées. Elles permettent également de favoriser l’économie locale.

L’emprunt obligataire présente plusieurs avantages pour une société en recherche de financement.

L’émetteur peut personnaliser son emprunt pour financer ses besoins généraux à moindre coût. Il n’a pas besoin de verser de caution ou de garantie pour obtenir les fonds.

Lorsqu’elle souscrit un emprunt obligataire, l’entreprise n’a pas besoin d’ouvrir son capital à des investisseurs. L’émission d’obligations n’est pas dilutive, ce qui permet à l’émetteur de réduire le risque de dépendance vis-à-vis de ses partenaires financiers.

De même, l’emprunt obligataire permet de s’adresser à plusieurs investisseurs et de diversifier ses sources de financement à plus ou moins long terme. C’est essentiel lorsqu’il n’est pas possible (ou difficile) d’obtenir un prêt bancaire en raison des conditions imposées par les banques.

Enfin, l’émission obligataire permet de renforcer la crédibilité de la société émettrice pour attirer l’attention d’autres investisseurs potentiels.

Lorsqu’il souhaite recourir à l’emprunt obligataire, l’émetteur doit d’abord déterminer sa capacité de remboursement et le montant dont il a besoin. Il le fractionne ensuite en autant d’obligations que nécessaire.

L’émetteur détermine également les conditions de l’emprunt, et notamment :

• sa durée ;
• le taux d’intérêt applicable.

Ces titres de créance sont ensuite proposés aux investisseurs sur le marché primaire dès leur émission. Leur valeur nominale correspond au montant initial emprunté, divisé par le nombre de titres émis. Ils peuvent ensuite être revendus d’occasion sur le marché secondaire.

Grâce à ces différentes informations, les investisseurs peuvent évaluer le rendement des titres et connaître le montant des coupons (les intérêts) qui leur seront versés sur la totalité de l’emprunt.

Une fois les obligations achetées, la société a l’origine de leur émission doit rembourser le capital à l’échéance prévue. Elle doit aussi payer les intérêts à compter de leur date de jouissance.

Que le taux soit fixe ou variable, le remboursement du prêt obligataire se fait au terme de plusieurs années. Généralement au bout de 5 à 30 ans après l’émission des obligations.

Le taux d’intérêt est déterminé lors de l’émission des obligations.

L’émetteur peut choisir :

• un taux d’intérêt fixe qui ne varie pas. Les coupons sont versés chaque trimestre ou chaque année jusqu’à l’échéance ;
• un taux d’intérêt variable qui est indexé sur les taux de marché ;
• un taux indexé sur l’inflation qui permet aux investisseurs de sécuriser le versement de leurs coupons en cas de hausse des prix ;
• un taux différé qui permet au bénéficiaire du prêt obligataire de ne verser aucun intérêt pendant la durée de l’emprunt. Ils sont versés au remboursement du capital.

Le prêt obligataire peut être remboursé selon différentes modalités :

• in fine : en une seule fois à la date d’échéance, les intérêts étant versés chaque année ;
• par annuités constantes : les investisseurs reçoivent une part du capital emprunté chaque année, en plus du versement des intérêts ;
• par amortissements constants : l’émetteur des obligations rembourse chaque année un montant identique.

Le remboursement du prêt obligataire peut inclure la valeur nominale de l’obligation et une prime de remboursement, ce qui accroît d’office le taux de rendement de l’investissement.

Vous savez désormais comment fonctionne l’emprunt obligataire, et quels en sont les atouts.

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