Emprunt obligataire : quel intérêt pour votre entreprise ?

L’emprunt obligataire permet aux entreprises privées, aux collectivités locales et aux États d’obtenir un financement sans passer par le circuit bancaire classique. La contrepartie ? Vendre des obligations à des investisseurs, rembourser le prêt à l’échéance et verser des intérêts. En quoi consiste l’émission d’obligations ? Pourquoi faire un emprunt obligataire ? Qonto vous répond.

Un emprunt obligataire est un instrument financier émis par une personne morale. Il peut être sollicité par les entreprises et les administrations publiques. Néanmoins, c’est l’État français qui est responsable de la plupart des émissions d’obligations sur le marché financier.

Quel que soit l’émetteur des obligations, l’objectif est toujours le même : obtenir des fonds.

En effet, une fois que l’émission obligataire est effectuée, les titres sont achetés par des investisseurs. Le bénéficiaire doit alors rembourser des intérêts ainsi qu’un capital sur toute la durée de l’emprunt.

Selon l’article L 228-38 du Code de commerce : « Les obligations sont des titres négociables qui, dans une même émission, confèrent les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale ».

Les obligations constituent un titre de créance. Elles représentent donc une dette pour l’entreprise émettrice.

Régi par un contrat d’émission, l’emprunt obligataire permet d’obtenir une certaine somme d’argent de la part d’investisseurs qu’on appelle des obligataires. Il participe au calcul du ratio d’endettement de l’entreprise.

On distingue 3 grands types d’emprunts obligataires en France :

• les emprunts d’État ;
• les emprunts de sociétés privées ;
• les emprunts publics.

Les États peuvent financer leurs dépenses grâce à l’émission d’obligations. En France, on parle principalement d'Obligations Assimilables du Trésor (OAT). Ces dernières sont remboursables pendant la durée de l’emprunt (sous un délai de 5 à 10 ans en moyenne).

Au même titre que l’emprunt bancaire, le prêt d’honneur ou le crédit-bail en entreprise, le prêt obligataire permet de soutenir le développement et la croissance des entreprises privées.

L’émission d’obligations concerne les sociétés par actions, dont :

• les sociétés anonymes (SA) ;
• les sociétés par actions simplifiées (SAS) ;
• les sociétés en commandite par actions (SCA) ;
• certaines sociétés à responsabilité limitée (SARL).

Pour accéder à l’emprunt obligataire, deux conditions doivent être réunies :

• le capital social de l’entreprise doit être entièrement libéré lors de l’émission des obligations ;
• l’entreprise doit présenter plus de 2 bilans approuvés.

Les conditions sont renforcées pour les SARL qui doivent :

• nommer un commissaire aux apports ;
• présenter plus de 3 exercices approuvés ;
• émettre des obligations auprès d’investisseurs qualifiés.

Plus risquées que les obligations d’État, les obligations de sociétés privées présentent généralement un rendement plus élevé pour les investisseurs.

Les collectivités locales et les entités publiques peuvent aussi effectuer des émissions obligataires à plus ou moins long terme. Cet emprunt leur permet de financer des projets liés à l’environnement ou aux infrastructures publiques par exemple.

Pour les investisseurs, ces obligations présentent un potentiel de rentabilité plus intéressant que les obligations d’État puisqu’elles sont moins sécurisées. Elles permettent également de favoriser l’économie locale.

L’emprunt obligataire présente plusieurs intérêts pour une entreprise en recherche de financement.

L’émetteur peut personnaliser son emprunt pour financer ses besoins généraux à moindre coût. Il n’a pas besoin de verser de caution ou de garantie pour obtenir les fonds.

Lorsqu’elle souscrit un prêt obligataire, l’entreprise n’a pas besoin d’ouvrir son capital à des investisseurs. L’émission d’obligations n’est pas dilutive, ce qui permet à l’émetteur de réduire le risque de dépendance vis-à-vis de ses partenaires financiers.

De même, cette forme d’emprunt permet de s’adresser à plusieurs investisseurs et de diversifier ses sources de financement à plus ou moins long terme.

C’est essentiel lorsqu’il n’est pas possible (ou difficile) d’obtenir un prêt en raison des conditions imposées par les banques.

Enfin, l’émission obligataire permet de renforcer la crédibilité de la société émettrice pour attirer l’attention d’autres investisseurs potentiels.

Bien qu’il s’agisse d’un levier de financement attrayant, l’emprunt obligataire comporte des risques essentiellement supportés par l’investisseur. Une mauvaise évaluation de la capacité de l’entreprise à honorer ses échéances peut mener à la perte totale des fonds engagés.

De même, l’investisseur doit se renseigner sur le secteur d’activité de l’émetteur : si ce domaine subit des turbulences (comme la hausse soudaine des coûts des matières premières dans les travaux publics), la rentabilité de l’entreprise peut s’en trouver fortement fragilisée.

Lorsqu’il souhaite recourir à l’emprunt obligataire, l’émetteur doit d’abord déterminer sa capacité de remboursement et le montant dont il a besoin. Il le fractionne ensuite en autant d’obligations que nécessaire.

L’émetteur détermine également les conditions de l’emprunt, et notamment :

• sa durée ;
• le taux d’intérêt applicable.

Ces titres de créance sont ensuite proposés aux investisseurs sur le marché primaire dès leur émission. Leur valeur nominale correspond au montant initial emprunté, divisé par le nombre de titres émis. Ils peuvent ensuite être revendus d’occasion sur le marché secondaire.

Grâce à ces différentes informations, les investisseurs peuvent évaluer le rendement des titres et connaître le montant des coupons (les intérêts) qui leur seront versés sur la totalité de l’emprunt.

Une fois les obligations achetées, l’entreprise à l’origine de leur émission doit rembourser le capital à l’échéance prévue. Elle doit aussi payer les intérêts à compter de leur date de jouissance.

Que le taux soit fixe ou variable, le remboursement d’un emprunt obligataire se fait au terme de plusieurs années. Généralement au bout de 5 à 30 ans après l’émission des obligations.

Le taux d’intérêt est déterminé lors de l’émission des obligations.

L’émetteur peut choisir :

• un taux d’intérêt fixe. Les coupons sont versés chaque trimestre ou chaque année jusqu’à l’échéance ;
• un taux d’intérêt variable qui est indexé sur les taux de marché ;
• un taux indexé sur l’inflation qui permet aux investisseurs de sécuriser le versement de leurs coupons en cas de hausse des prix ;
• un taux différé qui permet au bénéficiaire du prêt obligataire de ne verser aucun intérêt pendant la durée de l’emprunt. Ils sont versés au remboursement du capital.

En principe, l’emprunt obligataire est remboursé in fine, c’est-à-dire en une seule fois à la date d’échéance, les intérêts étant versés chaque année.

Pour éviter un problème de trésorerie liés au remboursement d’un montant conséquent en une seule fois, l’entreprise peut prévoir un tirage aléatoire pour rembourser certains titres à chaque échéance. Elle peut opter pour :

• un remboursement par annuités constantes : les investisseurs reçoivent la même somme chaque trimestre ou chaque année ;
• un remboursement par amortissements constants : l’émetteur des obligations ne rembourse pas le même montant chaque année.

Le remboursement du prêt obligataire peut inclure la valeur nominale de l’obligation ainsi qu’une prime, ce qui accroît d’office le taux de rendement de l’investissement.

La valeur d’une obligation peut évoluer à la hausse ou à la baisse au cours de sa vie. Une vente avant terme peut donc entraîner des plus-values ou des moins-values si le choix d’un remboursement à l’échéance a été fait.

Pour calculer un emprunt obligataire, l'entreprise doit d'abord déterminer le montant dont elle a besoin, puis le diviser par le nombre d'obligations prévues.

Elle peut ensuite choisir de rembourser :

• par annuités constantes ;
• par amortissement constant.

Lorsqu'elle choisit de rembourser l'emprunt obligataire par annuités constantes, l'entreprise décaisse la même somme à intervalles réguliers (chaque trimestre ou chaque année par exemple).

Cela permet une certaine régularité dans les paiements et la préservation de sa trésorerie d'entreprise. En revanche, elle ne rembourse pas toujours le même nombre d'obligations.

Voici la formule à utiliser pour calculer les annuités constantes :

Lorsqu'elle choisit de rembourser l'emprunt obligataire sur le principe de l'amortissement, l'entreprise ne paye pas le même montant à chaque échéance. En effet, elle paie moins d'intérêt et plus de capital au fil du temps.

Vous cherchez une solution pour couvrir les besoins quotidiens de votre entreprise et financer son développement ? Qonto met à votre disposition des offres partenaires directement dans votre application mobile.

Faites une demande de financement en quelques clics. Si elle est validée, vous recevrez les fonds sur votre compte pro Qonto.