Qu’est-ce qu’une facture électronique ? Les différents types de facture électronique Facture électronique en France : la réglementation évolue Quels bénéfices attendre du passage à la facture électronique ? Une plateforme de dématérialisation bientôt obligatoire, pour échanger les factures.

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Sommaire

Tout savoir sur la facture électronique

4 min

12 juillet 2021

Par L'équipe Qonto

Couverture de publication Facturation Peach confirmée

Aujourd’hui en France, la grande majorité des factures sont encore échangées en version papier (environ 80 %). Mais un gros changement dans la vie des entreprises françaises est à prévoir suite à la publication de la loi de finances 2020. En effet, l’Etat prévoit de rendre la facture électronique obligatoire pour les échanges B2B en France entre 2023 et 2025.

Quels avantages et bénéfices cette évolution de la législation peut apporter aux entreprises ? D’abord, la réduction des délais de paiement - à l’origine d’1/4 des faillites d’entreprises en France avant la crise sanitaire. Ensuite, en apportant des gains d’efficacité dans le traitement des factures.

Alors qu’est-ce qu’une facture électronique ? Qu’est-ce qui attend les entreprises en 2023 ?

Qu’est-ce qu’une facture électronique ?

Si le terme est à la mode, il n’aura pas fallu attendre la nouvelle législation pour parler de facture électronique. En effet, le sujet est déjà vieux de plusieurs années, voire de dizaines d'années. D’ailleurs, la facture électronique, pour qu’elle ait une valeur légale, doit respecter une définition fixée par l’article 289 du Code général des impôts. Voici ce qu’il nous dit : « une facture est considérée comme électronique par l’administration fiscale si et seulement si le processus est dématérialisé de bout en bout. C’est-à-dire qu’elle n’ait jamais été imprimée ».

Mais ce n’est pas tout. L'émetteur d'une facture électronique doit aussi être en mesure de garantir l’authenticité de l’origine, l’intégrité et la lisibilité du document.

Pour cela, 3 méthodes existent :

L’EDI (échange de données informatisé) : il s’agit d’un protocole d’échanges automatisé et informatisé, dont les conditions sont fixées par une norme bien précise ;
La signature électronique ;
La piste d’audit fiable : le plus souple des trois protocoles. Il s’agit de mettre en place des contrôles documentés permettant de retracer l’intégralité du processus commercial, du bon de commande à la facture.

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Les différents types de facture électronique

La définition d'une facture électronique est donc plus axée sur le processus d'émission que sur des formats particuliers. À titre d'exemples, voici les principaux types de factures électroniques rencontrés sur le marché actuellement :

La facture PDF : il s’agit du format le plus répandu en dématérialisation. Pas besoin de longs discours pour vous expliquer ce qu’est un PDF, vous en avez certainement déjà reçu par e-mail.
La facture “structurée” : il s’agit ici d’un format informatique, illisible pour l’humain, mais où les données sont identifiables automatiquement par les logiciels de gestion. Le plus souvent XML, ces formats permettent d’automatiser complètement les tâches de saisie.
La facture mixte : il s’agit d’un “mélange” des deux formats précédents. Le document facture présente une image lisible pour le collaborateur, comme le PDF, mais contient également des données structurées pour les logiciels.

Facture électronique en France : la réglementation évolue

Première étape : la facturation de la sphère publique

La généralisation de la facture électronique en France a franchi un premier palier en 2017, avec une évolution de la facturation des organismes publics.

Afin de réduire les délais de paiement de l’Administration, l’Etat a mis en place le portail Chorus Pro.

Entre 2017 et 2020, toutes les entreprises travaillant avec le secteur public se sont vues obligées de transmettre leurs factures sous forme électronique via ce portail.

Deuxième étape : la facturation B2B

La suite logique de cette évolution est la généralisation de la facture électronique dans les échanges B2B. Cette étape a été annoncée fin 2019. Comme le mentionne l’article 153 de la loi de finances 2020, l’Etat prévoit cette évolution pour toutes les entreprises françaises progressivement entre 2020 et 2023.

Avec cette loi, l’Etat français poursuit deux objectifs. Le premier est de réduire la charge administrative des entreprises et les délais de paiement. Saviez-vous que le coût de traitement d’une facture papier est estimé à 15€ par facture ? Le passage à la facture électronique permet de gagner en efficacité et de réduire les coûts de traitement jusqu’à 3 fois.

Le second objectif est d’améliorer la lutte contre la fraude à la TVA. Chaque année, cette fraude entraîne plus de 15 milliards d’euros de pertes pour l’Etat. Grâce à la facture électronique, celui-ci espère affiner ses outils de contrôle.

Cette évolution se fera selon un calendrier en deux étapes :

Dès 2023 : obligation pour toutes les entreprises d’être en capacité de recevoir des factures électroniques.
De 2023 à 2025 : obligation progressive pour les entreprises d’émettre des factures électroniques en fonction de leur taille (2023 les GE, 2024 les ETI et 2025 les PME/TPE).

Quand la loi parle de facture électronique, elle ne parle pas de factures PDF. En effet, dans le cadre de ce projet, l’Etat prévoit la généralisation des formats structurés et mixtes, afin d’apporter de vrais gains d’efficacité aux entreprises.

Quels bénéfices attendre du passage à la facture électronique ?

Prenons l’exemple d’un client : l’entreprise Un Toit pour Tous. Avec leurs 20 000 factures fournisseurs reçues chaque année, 2 personnes se consacraient exclusivement à la réception, tri, scan et saisie des factures. Leurs factures arrivant à plusieurs adresses et à destination de plusieurs personnes, cela entraînait parfois des pertes de documents et un accès difficile à l’information. Bref, le processus était chronophage et coûteux à tous niveaux.

Ce n’est pas pour rien que le coût de traitement d’une facture papier est estimé à 15 €. Chaque entreprise, quelle que soit sa taille, consomme trop d’énergie dans ce processus.

Conclusion

La réglementation sur ce sujet évolue rapidement et va bouleverser les pratiques des entreprises. Mais ce n’est cependant pas un changement qu’il faut craindre. Réduction des erreurs et des pertes de document, facilité d’accès à l’information, possibilité de gérer les factures en distanciel, etc. Les bénéfices de la dématérialisation ne sont plus à prouver, et en particulier dans la gestion des factures. Alors pourquoi attendre ?

Une plateforme de dématérialisation bientôt obligatoire, pour échanger les factures.

La future législation imposera aux entreprises d’utiliser une plateforme de dématérialisation pour échanger leurs factures.

- Pour la réception des factures, l’obligation sera effective à compter de juillet 2024, pour toutes les entreprises.

- Pour l’envoi des factures, il faudra attendre janvier 2025 pour les entreprises de taille intermédiaire (entre 250 et 4999 salariés), et janvier 2026 pour toutes les entreprises.

Deux solutions seront alors possibles :

- utiliser une plateforme de dématérialisation partenaire de l’administration fiscale (PDP) ;

- utiliser le portail de facturation Chorus Pro (PFF), mis en place par l’État.

L’utilisation d’une plateforme de dématérialisation sera obligatoire dans un peu plus de deux ans, mais nous mettons déjà tout en oeuvre afin d’adapter notre solution de facturation actuelle à la future législation.

En tant que membre actif du Forum National de la Facture Électronique, Qonto se tient au plus près des dernières évolutions de la réforme et participe régulièrement à des groupes de travail organisés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Nous ne manquerons donc pas de vous tenir informé des dernières évolutions de la future législation et de continuer à vous proposer des solutions adaptées à votre activité et 100 % conformes aux exigences légales.

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