Valeur probante : les règles à suivre pour assurer la conformité des documents numériques

4 min
11 mars 2024
Couverture de message Moutarde Légal

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Questions fréquentes

Qu’est-ce que la notion de force probatoire par rapport à la valeur probante ?

Quelle est la valeur probante des livres de commerce ?

Quels sont les enjeux de la valeur probante ?

ÉCRIT PAR
Marion est copywriter freelance depuis 2016 et écrit notamment pour Qonto. Titulaire d’un M2 Droit des Affaires et Fiscalité, elle rend accessible à tous les subtilités du droit et de la gestion de patrimoine.