Archivage à valeur probante : la législation en vigueur

4 min
8 mars 2024
Couverture de message Violet Cybersécurité

facturation
Gérez toutes vos factures depuis votre compte pro

facturation
Gérez toutes vos factures depuis votre compte pro

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre l'archivage à valeur probante et probatoire ?

Quelles sont les solutions pour tenir des archives à valeur probante ?

Les notes de frais peuvent-elles faire l'objet d'un archivage à valeur probante ?

Quelle est la durée de conservation et d'archivage concernant les documents de type contrat au format numérique ?

ÉCRIT PAR
Marion est copywriter freelance depuis 2016 et écrit notamment pour Qonto. Titulaire d’un M2 Droit des Affaires et Fiscalité, elle rend accessible à tous les subtilités du droit et de la gestion de patrimoine.