Titre exécutoire : la mise en recouvrement forcée

5 min
2 février 2024
Loi sur la bureaucratie de la publication Mint

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Questions fréquentes

Est-il possible d’invoquer la prescription pour ne pas payer une dette ?

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Comment contester un titre exécutoire ?

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Quel est le délai pour obtenir un titre exécutoire ?

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ÉCRIT PAR
Marion est copywriter freelance depuis 2016 et écrit notamment pour Qonto. Titulaire d’un M2 Droit des Affaires et Fiscalité, elle rend accessible à tous les subtilités du droit et de la gestion de patrimoine.