Opérateur de dématérialisation : un acteur majeur dans la généralisation de l’e-facture

À compter de septembre 2026, l’obligation d’émettre, de transmettre et de recevoir des factures électroniques deviendra effective progressivement. Les entreprises pourront compter sur les opérateurs de dématérialisation pour les accompagner. Découvrez le rôle de l’opérateur de dématérialisation dans la généralisation de la facturation électronique.

La dématérialisation des factures concernera toutes les entreprises assujetties à la TVA et établies en France.

L’entreprise devra émettre une e-facture dès qu’elle effectuera une livraison de biens ou une prestation de services sur le territoire français auprès d’une autre entreprise établie en France et assujettie à la TVA.

Les opérations exonérées de TVA ne seront pas concernées.

La dématérialisation de la facture en 2024 a été reportée au 1er septembre 2026 dans la loi de finances pour 2024.

Un opérateur de dématérialisation (OD) est une plateforme privée, non certifiée par l’administration fiscale, qui permet de créer des factures électroniques.

Toutefois, comme il n’est pas habilité, il ne pourra pas émettre et recevoir directement les e-factures dans le cadre de la réforme de la facturation électronique obligatoire.

Il aura davantage un rôle d’intermédiaire entre l’entreprise et le portail public de facturation (PPF) ou entre l’entreprise et une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).

L’opérateur de dématérialisation est l’un des trois acteurs du modèle Y de la facturation électronique. Il propose des services à forte valeur ajoutée pour aider les entreprises dans la gestion des e-factures.

Toutefois, il ne pourra pas transmettre vos factures ou extraire les informations pour l’administration fiscale sans être combiné avec le portail public de facturation ou une PDP.

En effet, si vous optez pour un opérateur de dématérialisation, il servira d’intermédiaire. Il se chargera de transmettre et de récupérer vos factures via le portail public de facturation ou la plateforme de dématérialisation partenaire que vous aurez choisie.

Par exemple, si vous combinez un opérateur de dématérialisation avec une PDP, le processus de facturation sera le suivant :

• l’OD émettra l’e-facture et la convertira dans l’un des formats de facture électronique homologués (CIU, UBL ou Factur-X) ;
• l’OD transmettra l’e-facture vers la PDP ;
• la PDP extraira les données de la facture et les déposera sur le PPF ;
• l’OD récupèrera les e-factures reçues sur la PDP.

Ces opérateurs pourront être également combinés avec le PPF. L’opérateur de dématérialisation facilitera votre connexion au PPF.

Vous aurez la possibilité de créer et de convertir vos documents à partir de l’OD qui les déposera ensuite directement sur le PPF. L’OD se chargera de réceptionner les e-factures qui vous aurez reçues sur le PPF.

L’OD vous permettra aussi de suivre l'état du statut du cycle de vie des factures.

Un opérateur de dématérialisation peut tout à fait devenir une plateforme de dématérialisation partenaire. Pour cela, il doit déposer une demande d’immatriculation auprès du service dédié de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Pour obtenir l’immatriculation, il doit s’engager à fournir un audit de conformité afin de garantir le respect des normes et la sécurité des informations.

Recourir à un opérateur de dématérialisation facilitera la mise en place des e-factures dans votre entreprise.

En effet, grâce à l’automatisation du processus, l’OD vous évitera des erreurs dans l’établissement des e-factures et les retards de paiement. Vous aurez une visibilité complète des encours clients.

Par ailleurs, un bon opérateur de dématérialisation disposera d’un panel important de services complémentaires comme :

• l’automatisation de tout le processus de facturation et de la saisie comptable ;
• la réalisation d'une pré-comptabilité et du rapprochement bancaire ;
• la mise en place de fonctionnalités de paiement et d’encaissement des e-factures ;
• la création d’une signature électronique ;
• l’archivage des e-factures ;
• l’intégration avec d’autres outils existants (logiciels de facturation, de comptabilité ou de recouvrement par exemple).

Assurez-vous de pouvoir recevoir et traiter vos factures client ou fournisseur au format électronique dès que nécessaire, conformément aux exigences légales.

En plus de vous proposer un logiciel de facturation électronique conforme, Qonto souhaite déposer sa candidature pour le rôle de PDP afin de vous offrir une solution fiable et robuste permettant l’échange de données toujours plus fluide et sécurisé avec le nouveau PPF.

D’ailleurs, Qonto vient d'être pré-sélectionné pour participer à la phase pilote de la réforme menée par la DGFiP.