À compter de septembre 2026, l’obligation d’émettre, de transmettre et de recevoir des factures électroniques deviendra effective progressivement. Les entreprises pourront compter sur les opérateurs de dématérialisation pour les accompagner. Découvrez le rôle de l’opérateur de dématérialisation dans la généralisation de la facturation électronique.
Opérateur de dématérialisation : un acteur majeur dans la généralisation de l’e-facture
Sommaire
Qui est concerné par la dématérialisation des factures ?
Qui est concerné par la dématérialisation des factures ?
La dématérialisation des factures concernera toutes les entreprises assujetties à la TVA et établies en France.
L’entreprise devra émettre une e-facture dès qu’elle effectuera une livraison de biens ou une prestation de services sur le territoire français auprès d’une autre entreprise établie en France et assujettie à la TVA.
Les opérations exonérées de TVA ne seront pas concernées.
Les micro-entreprises seront également soumises à la facturation électronique. En effet, elles demeurent assujetties à la TVA même si elles ont opté pour la franchise en base de TVA.
La dématérialisation de la facture en 2024 a été reportée au 1er septembre 2026 dans la loi de finances pour 2024.
Quelle est la définition d'un OD ?
Quelle est la définition d'un OD ?
Un opérateur de dématérialisation (OD) est une plateforme privée, non certifiée par l’administration fiscale, qui permet de créer des factures électroniques.
Toutefois, comme il n’est pas habilité, il ne pourra pas émettre et recevoir directement les e-factures dans le cadre de la réforme de la facturation électronique obligatoire.
Il aura davantage un rôle d’intermédiaire entre l’entreprise et une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).
Quel est le rôle de l’opérateur de dématérialisation ?
Quel est le rôle de l’opérateur de dématérialisation ?
L’opérateur de dématérialisation est l’un des trois acteurs du modèle Y de la facturation électronique. Il propose des services à forte valeur ajoutée pour aider les entreprises dans la gestion des e-factures.
Toutefois, il ne pourra pas transmettre vos factures ou extraire les informations pour l’administration fiscale sans être combiné avec une PDP.
En effet, si vous optez pour un opérateur de dématérialisation, il servira d’intermédiaire. Il se chargera de transmettre et de récupérer vos factures via la plateforme de dématérialisation partenaire que vous aurez choisie.
Une entreprise devra obligatoirement choisir une PDP pour émettre et recevoir une facture électronique. Le recours à un opérateur de dématérialisation est facultatif.
Par exemple, si vous combinez un opérateur de dématérialisation avec une PDP, le processus de facturation sera le suivant :
- l’OD émettra l’e-facture et la convertira dans l’un des formats de facture électronique homologués (CIU, UBL ou Factur-X) ;
- l’OD transmettra l’e-facture vers la PDP ;
- la PDP extraira les données de la facture ;
- l’OD récupèrera les e-factures reçues sur la PDP.
L’OD vous permettra aussi de suivre l'état du statut du cycle de vie des factures.
Comment un opérateur de dématérialisation peut-il devenir une PDP ?
Comment un opérateur de dématérialisation peut-il devenir une PDP ?
Un opérateur de dématérialisation peut tout à fait devenir une plateforme de dématérialisation partenaire. Pour cela, il doit déposer une demande d’immatriculation auprès du service dédié de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Pour obtenir l’immatriculation, il doit s’engager à fournir un audit de conformité afin de garantir le respect des normes et la sécurité des informations.
L’OD peut obtenir une certification auprès de l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). Elle est chargée de garantir la sécurité des systèmes d’information en France et valide les compétences des PDP.
Quels sont les avantages d’un opérateur de dématérialisation ?
Quels sont les avantages d’un opérateur de dématérialisation ?
Recourir à un opérateur de dématérialisation facilitera la mise en place des e-factures dans votre entreprise.
En effet, grâce à l’automatisation du processus, l’OD vous évitera des erreurs dans l’établissement des e-factures et les retards de paiement. Vous aurez une visibilité complète des encours clients.
Par ailleurs, un bon opérateur de dématérialisation disposera d’un panel important de services complémentaires comme :
- l’automatisation de tout le processus de facturation et de la saisie comptable ;
- la réalisation d'une pré-comptabilité et du rapprochement bancaire ;
- la mise en place de fonctionnalités de paiement et d’encaissement des e-factures ;
- la création d’une signature électronique ;
- l’archivage des e-factures ;
- l’intégration avec d’autres outils existants (logiciels de facturation, de comptabilité ou de recouvrement par exemple).
Assurez-vous de pouvoir recevoir et traiter vos factures client ou fournisseur au format électronique dès que nécessaire, conformément aux exigences légales.
En plus de vous proposer un logiciel de facturation électronique conforme, Qonto souhaite déposer sa candidature pour le rôle de PDP afin de vous offrir une solution fiable et robuste permettant un échange de données toujours plus fluide et sécurisé.
D’ailleurs, Qonto vient d'être pré-sélectionné pour participer à la phase pilote de la réforme menée par la DGFiP.
Questions fréquentes
Qui sont les PDP ?
L'e-reporting fiscal, c'est quoi ?
Comment choisir entre opérateur de dématérialisation et plateforme de dématérialisation partenaire ?
ÉCRIT PAR
Marion est copywriter freelance depuis 2016 et écrit notamment pour Qonto. Titulaire d’un M2 Droit des Affaires et Fiscalité, elle rend accessible à tous les subtilités du droit et de la gestion de patrimoine.
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