Format CII : un format structuré accepté pour la facturation électronique

Trois formats de facture électronique ont été homologués par l’administration fiscale dont le format CII. Ce format est un standard pour les échanges entre les industries. Il a créé un langage commun pour simplifier l’envoi et la réception des e-factures. Découvrez comment il fonctionne.

Une facture électronique n’est pas une facture au format papier qui a été numérisée. Tout son cycle de vie se fait au format électronique pour un traitement automatique de la facture.

L’administration fiscale reconnaît et accepte trois formats de facture électronique. À savoir :

• le format Universal Business Language (UBL) ;
  
• le format Factur-X ;
• le format Cross Industry Invoice (CII).

Les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) devront proposer l'un de ces trois formats.

Le format Cross Industry Invoice (CII) est l'un des trois formats de la facturation électronique obligatoire en France. Par ailleurs, il est déjà accepté par la plateforme Chorus Pro.

Ce format a été développé par le Centre des Nations Unies, l’UN/CEFACT.

Le format CII est une norme internationale, il se base sur un fichier XML (extensible markup language).

Il contient plus de 2 000 données adaptables en fonction de chaque secteur d’activité. Il permet donc aux entreprises de partager leurs factures et de les traiter de manière automatique dans les logiciels de comptabilité. Il simplifie ainsi le cycle de vie des factures.

Le format CII est universel. Il permet donc des échanges de factures entre des entreprises ou organisations de différents secteurs et/ou différents pays.

Son grand nombre de données structurées offre plus de flexibilité aux entreprises. Chaque entreprise n’a pas les mêmes besoins au niveau des mentions à indiquer sur ses factures.

Chaque société peut créer son modèle de facturation à partir du format CII et donc du fichier XML.

Le fichier XML offre un échange d’informations structurées entre les entreprises. Il donne un environnement sécurisé répondant aux exigences de sécurité, ainsi qu’aux normes internationales.

Il est surtout utilisé dans le commerce inter-industriel ou dans le secteur financier.

Le format CII offre de nombreux avantages pour les entreprises tels que :

• la conformité à la réglementation : CII a été choisi par l’administration fiscale pour la facturation électronique en France ;
• le traitement automatique des factures : les données structurées du fichier XML offre un traitement automatique par les logiciels de facturation ainsi que les plateformes de dématérialisation partenaires ;
• l’universalité : ce format a été choisi par de nombreux pays européens ;
• un format flexible : chaque entreprise peut créer un modèle de facturation personnalisé en fonction de ses besoins ;
• l’intégrité de la facture : la structure du format garantit l’authenticité des données échangées ;
• la transparence des transactions : le format permet une compréhension plus claire des flux financiers et réduit les risques d’erreurs.

La facture électronique devra permettre le traitement automatique des données contenues tout en assurant l'authenticité et la sécurité des transactions pour être conforme à la réglementation.

Votre entreprise devra choisir un des trois formats autorisés pour faire une facturation électronique conforme : le format CII, le format UBL ou le format Factur-X.

Toutefois, votre entreprise pourra importer sa facture au format PDF et elle sera convertie au bon format grâce à la plateforme choisie.

La facture électronique devra comporter les références mentionnées dans la norme sémantique européenne EN 16931.

Les petites entreprises auront tendance à opter pour le format Factur-X. Il s’agit du standard franco-allemand. C'est un format hybride (ou format mixte) qui combine la lecture par l’humain et le traitement automatique par les logiciels de comptabilité. Il comprend un fichier PDF et un fichier XML.

Toutefois, les formats CII et UBL seront à privilégier si vous effectuez des opérations avec des partenaires étrangers. Le CII est parfaitement adapté aux échanges B2B, c’est-à-dire les opérations réalisées entre des professionnels. En revanche, le format UBL est recommandé pour le e-commerce.

Qonto vous propose un logiciel de facturation pour l'émission, la gestion et la transmission de vos factures électroniques. Celui-ci sera conforme à la réglementation de la facturation électronique française.

Par ailleurs, Qonto a été pré-sélectionné pour intégrer la phase pilote des plateformes de dématérialisation partenaires menée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).