Comprendre la nouvelle réforme sur la facturation électronique Se préparer à la facturation électronique obligatoire Qonto, à vos côtés pendant votre transition vers la facturation électronique

Partager l’article

Sommaire

Facturation électronique, les 10 questions les plus posées

8 min

31 octobre 2023

Par Julie Merrer

Post Cover noir et blanc Portrait Accounting Device

Vous avez peut-être déjà vu passer l’information, la facture électronique sera bientôt obligatoire. Selon les dernières informations, elle devrait entrer en vigueur dès septembre 2026.

Il va sans dire que cette nouvelle obligation va modifier vos habitudes en matière de facturation.

Alors, pour ne pas être pris au dépourvu le moment venu, mieux vaut se tenir informé(e) et s’y pencher dès maintenant.

Albertine Lecointe, VP Strategy chez Qonto, vous aide à y voir plus clair et lève le voile sur vos interrogations, pour une transition en douceur et sans tracas.

Comprendre la nouvelle réforme sur la facturation électronique

Le guide sur la réforme de la facturation électronique

Renseignez vos coordonnées pour recevoir notre guide par e-mail.

Que dit la nouvelle réforme sur la facturation électronique, concrètement ?

E-invoicing, e-reporting, Factur-X… Beaucoup de jargons et d’anglicismes entourent cette nouvelle réforme. Résultat, difficile de bien comprendre de quoi il en retourne précisément.

Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que la nouvelle réforme comprend deux volets : un premier dédié à la facturation électronique et un second dédié à ce que l’on appelle l’e-reporting. On a tendance à les confondre, et pourtant ce sont bien deux obligations distinctes. - Albertine Lecointe, VP strategist, Qonto

La réforme englobe donc deux obligations :

- une obligation de facturation électronique qui comprend deux points clés : réceptionner les factures électroniques de ses fournisseurs et émettre des factures électroniques à ses clients.

- une obligation de transmission de données à l'administration fiscale que l’on appelle e-reporting.

La nouvelle loi poursuit plusieurs objectifs :

- améliorer la compétitivité des entreprises en allégeant leur charge administrative et en réduisant les délais de paiement ;

- lutter contre la fraude fiscale, en particulier la fraude à la TVA ;

- simplifier, à terme, les obligations de déclaration de TVA car les déclarations seront préremplies ;

- améliorer la connaissance en temps réel des activités de l’entreprise.

Qu’est-ce qu’une facture électronique ? Une facture au format PDF peut-elle faire l’affaire ?

Une facture électronique est une facture avec un format spécifique qui permet de garantir l’identité de l’émetteur et l’exactitude des informations qu’elle contient.

Contrairement à ce que l’on peut penser, une facture papier dématérialisée ou une facture au format PDF n’est pas une facture électronique. - Albertine Lecointe, VP strategist, Qonto

Sans entrer dans trop de considérations techniques, le gouvernement a récemment précisé les trois types de formats de facture électronique possibles :

- le format hybride Factur-X ;

- le format Cross Industry Invoice (CII) ;

- le format Universal Business Language (UBL).

Ces factures ne pourront plus être envoyées par un simple e-mail, elles devront être transitées via :

- une plateforme de dématérialisation privée et partenaire de l’administration fiscale (PDP) ;

- le portail de facturation Chorus Pro (PPF), actuellement utilisé pour les échanges avec l’État et les collectivités publiques ;

- ou un opérateur de dématérialisation (OD), à la condition que celui-ci collabore avec une PDP partenaire ou bien le PPF.

Je suis auto-entrepreneur(e), dirigeant(e) d’une TPE, d’une PME ou d’une grande entreprise… Suis-je concerné(e) par l’obligation de facturation électronique ?

La réponse courte est oui. En principe, tout le monde est concerné par la généralisation de la nouvelle loi. Les plus petites entreprises et les auto-entrepreneur(e)s ne font pas exception à la règle.

Toutes les entreprises doivent se préparer à passer à la facturation électronique, à partir du moment où elles sont assujetties à la TVA et elles réalisent des échanges en B2B à destination de professionnels en France. Sa mise en place va s’échelonner progressivement en fonction du type d’entreprises. - Albertine Lecointe, VP strategist, Qonto

La réponse longue est donc que toutes les entreprises sont soumises à l’obligation de facturation électronique dès lors que :

- elles s’adressent à une clientèle de professionnels ;

- elles réalisent des opérations en France.

Vous êtes concerné par la réforme même si vous n’êtes pas redevable de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). C’est par exemple le cas si vous bénéficiez du régime de franchise en base de TVA. Il faut bien comprendre une chose : ce n’est pas parce que vous n’êtes pas redevable de la TVA que vous n’y êtes pas assujetti. Ce sont deux notions bien distinctes.

Mes clients sont des particuliers et/ou des opérateurs étrangers. Suis-je tout de même concerné(e) par la réforme ?

Dans ce cas précis, vous n’êtes pas concerné par l’obligation de facturation électronique mais par l’obligation d’e-reporting.

On ne parle pas suffisamment de ce volet, et pourtant l’e-reporting va également concerner toutes les entreprises qui réalisent des opérations avec des particuliers et/ou des acteurs à l’étranger. Pour prendre un exemple concret, un hôtelier ne sera pas soumis à l’obligation de facturation électronique, car sa clientèle est composée de particuliers, mais il devra toutefois transmettre ses données de transactions à l’administration. - Albertine Lecointe, VP strategist, Qonto

Mais qu’est-ce que l’e-reporting, exactement ?

Il s’agit d’une obligation qui consiste à transmettre certaines données de transactions à l’Administration.

Êtes-vous concerné par la facturation électronique ou e-reporting ? On fait le point dans ce tableau récapitulatif.

	Facturation électronique	E-reporting
Entreprises assujetties à la TVA, réalisant des opérations B2B, en France.	Concernées	Non concernées
Entreprises assujetties à la TVA, réalisant des opérations B2C et/ou avec des acteurs étrangers	Non concernées	Concernées

Sachez que même si vous n’êtes pas concerné par l’obligation de facturation électronique, vous devez tout de même être en capacité de réceptionner les factures électroniques de vos fournisseurs.

À partir de quand dois-je me conformer à la réforme sur la facturation électronique ?

Vous êtes une entreprise assujettie à la TVA, et vous exercez des opérations à destination de professionnel en France ? Vous êtes concerné par la facture électronique.

Notez que l’administration a décidé de donner plus de temps aux entreprises pour se préparer à l’entrée en vigueur de la nouvelle réforme. Le calendrier qu’elle avait communiqué en début d’année n’est plus applicable.

Nous savons d’ores et déjà que :

- les premières accréditations pour devenir une plateforme de dématérialisation privée et partenaire de l’administration fiscale (PDP) seront données à partir du premier trimestre 2024.

- le test technique du portail et le raccordement au PFF aura lieu à partir de la seconde partie de l’année 2024 ;

- en 2025, cette plateforme sera mise à l’essai auprès des entreprises sur une base volontaire ;

- la facturation électronique devrait être mise en place définitivement à partir de 2026.

Selon nos dernières informations, le nouveau calendrier de la facturation électronique, annoncé par un amendement en date du 17 octobre 2023 dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, devrait s'appliquer. Le voici.

	1er septembre 2026	1er septembre 2027
Micro-entreprises, TPE et PME	Obligation de recevoir les factures électroniques	Obligation d’émettre et de recevoir les factures électroniques
ETI (comptant entre 250 et 4 999 salariés)	Obligation d’émettre et de recevoir les factures électroniques
Grandes entreprises (de plus de 5000 salariés)	Obligation d’émettre et de recevoir les factures électroniques

Ce qu’il faut retenir, c’est que toutes les entreprises seront concernées par la réception des factures au format électronique dès le début de sa mise en application. Elles devront ensuite progressivement toutes être en capacité d’émettre et de recevoir des factures électroniques. - Albertine Lecointe, VP strategist, Qonto

Vous êtes une entreprise assujettie à la TVA, et vous exercez des opérations à destination de particuliers et/ou d’acteurs à l’étranger ? Vous êtes concerné par l’e-reporting.

Le e-reporting devrait être mise en place définitivement à partir de 2026.

Se préparer à la facturation électronique obligatoire

Concrètement, que puis-je faire dès à présent pour préparer mon entreprise à la facturation électronique ?

À ce stade, la réforme est en phase de test. Si nous connaissons les grandes lignes du projet, l’Administration n’a pas fixé toutes les modalités. La loi de finances de 2024 vient toutefois de préciser qu’elle devrait entrer en vigueur à partir de septembre 2026. Pour l’heure, les entreprises ne peuvent pas (encore) s’y préparer, elles devront patienter encore un peu avant de mettre en place des actions concrètes. - Albertine Lecointe, VP strategist, Qonto

Notre expert préconise tout de même deux choses pour anticiper la réforme.

Se rapprocher de son expert-comptable

L’expert-comptable est le partenaire privilégié des entreprises, quelles que soient leurs tailles. Un audit personnalisé vous permet de faire le point sur la
manière dont vous gérez actuellement votre facturation, et vous aider à vous conformer à la nouvelle réforme, le moment venu.

Se tenir informé et rester attentif aux dernières évolutions de la réforme.

S’éduquer et s’informer, c’est essentiel pour partir du bon pied.

Chez Qonto, nous sommes très impliqués dans l’avancée de cette nouvelle réforme. Comptez donc sur nous pour vous tenir au courant de toutes les dernières évolutions du projet.

Vais-je devoir changer d’outil de facturation ?

Tout dépend de votre outil de facturation. À compter des premières étapes du déploiement de la réglementation, celui-ci devra en effet être conforme aux nouvelles exigences liées à la facturation électronique.

Si vous êtes chez Qonto, vous n’aurez pas besoin de changer votre outil. Nous travaillons d’ores et déjà pour le mettre en conformité avec la nouvelle réglementation, et ce, bien avant son entrée en vigueur. Nous prévoyons également d’y ajouter de nouvelles fonctionnalités pour le rendre encore plus performant. - Albertine Lecointe, VP strategist, Qonto

Si vous n’êtes pas client(e) Qonto, pensez à vous assurer que la solution que vous utilisez actuellement intègre bien les différents formats de facturation électronique ou envisage de le faire, en temps et en heure. Dans le cas inverse, vous ne serez plus en conformité.

En optant pour Qonto, vous êtes assuré de bénéficier d’un outil de facturation ultra performant, avec toutes les fonctionnalités essentielles, et qui sera conforme aux exigences de la réforme.

Quel sera l’impact sur ma comptabilité ?

La facturation électronique aura aussi un impact sur la comptabilité. À ce sujet, notre expert se montre rassurant.

À mon sens, cette nouvelle obligation va simplifier la comptabilité des entreprises. Aujourd’hui, les factures sont émises sous des formats différents, parfois à la main. Ceci rend certaines tâches comme le rapprochement des factures d’autant plus chronophages. Avec la réforme, le format électronique va accélérer les processus et simplifier le travail du comptable. - Albertine Lecointe, VP strategist, Qonto

Et si l’entreprise passe par une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP), sa collaboration avec son expert-comptable sera aussi plus fluide.

En effet, celui-ci pourra récupérer toutes les factures via la plateforme de dématérialisation (PDP), les télécharger puis les traiter. Fini, les échanges d’e-mail infructueux et les relances de dernières minutes.

Nous l’avons évoqué au début de l’article, mais nous insistons une nouvelle fois sur ce point, car il est clé. Avec la réforme, vos factures devront être échangées via :

une plateforme de dématérialisation partenaire de l’administration fiscale (PDP) ;
le portail de facturation Chorus Pro (PPF) ;
un opérateur de dématérialisation (OD) qui travaille avec une PDP partenaire ou le PPF.

Qonto, à vos côtés pendant votre transition vers la facturation électronique

La solution de facturation proposée par Qonto sera-t-elle conforme avec les nouvelles exigences en matière de facture électronique ?

Bien entendu. Nous nous engageons à vous proposer un outil 100 % conforme aux exigences de la réforme, d’ici l’entrée en vigueur de la facturation électronique. Et nous irons encore plus loin, en continuant d’étoffer notre solution de facturation avec de nouvelles fonctionnalités essentielles pour toutes les entreprises, quelles que soient leurs tailles et leurs activités. - Albertine Lecointe, VP strategist, Qonto

Plus précisément, Qonto travaille activement à :

- produire un outil de facturation encore plus performant ;

- continuer de se conformer aux exigences sécuritaires dès fin juillet, avec les certifications ISO 27001 et SecNumCloud que nous avons obtenues en 2023.

Nous proposons déjà le format Factur-X pour émettre vos factures depuis le mois de septembre 2023.

Notre outil est déjà 100 % conforme à la législation sur la facturation électronique en Italie, où cette obligation est effective depuis quelques années. - Albertine Lecointe, VP strategist, Qonto

Qonto fera-t-il partie des plateformes de dématérialisation partenaire de l’administration fiscale ?

Pour le moment, Qonto est ce que l’on appelle un opérateur de dématérialisation puisque les fonctionnalités de l’outil existant permettent de dématérialiser les factures.

Mais Qonto est-il aussi une plateforme de dématérialisation partenaire de l’administration fiscale (PDP) ? Autrement dit, sera-t-il possible d’émettre, transmettre et recevoir des factures électronique via notre outil ?

Pour le moment, et c’est important de le préciser : aucun acteur français sur le marché n’est immatriculé PDP à l’heure actuelle. En revanche, nous mettrons tout en œuvre pour obtenir la licence dès que les candidatures seront ouvertes. - Albertine Lecointe, VP strategist, Qonto

Qonto vient d'être pré-sélectionné pour participer à la phase pilote de la réforme, menée par la DGFIP. Cette phase pilote est l'occasion pour nous de tester les réseaux de facturation électronique avant le lancement officiel de la réforme et de nous assurer de la fiabilité de nos échanges de données avec le PPF. De cette manière, nous nous tenons au plus près des dernières évolutions de la loi. Comme toujours, vous pouvez compter sur nous pour vous tenir informé et vous accompagner dans votre transition vers la facturation électronique.

Nous sommes très confiants dans le fait que nous serons immatriculés PDP prochainement. C’est notre objectif et nous allons tout faire pour l’atteindre. - Albertine Lecointe, VP strategist, Qonto

À la recherche d’une solution de gestion financière adaptée à votre entreprise ? Découvrez Qonto, le compte pro qui booste votre quotidien d’entrepreneur(e) et profitez d’un outil de facturation intégré très complet (création de devis et facture en quelques clics, gestion des factures fournisseurs, etc.).

Votre comptabilité, sans effort.

Passez chez Qonto, le compte pro qui booste votre entreprise.

ÉCRIT PAR

Julie Merrer

Julie est copywriter freelance et écrit pour de nombreux clients, dont Qonto. Elle est spécialisée dans l’univers de la tech (fintech et legaltech).