Outre la clause d’agrément évoquée précédemment, nous vous recommandons d’ajouter certaines clauses spécifiques à votre acte sous seing privé.
Les pouvoirs du gérant de la société
La SCI doit obligatoirement avoir un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, nommés dès la création de la société, soit au sein des statuts soit dans un acte distinct. Leur rôle consiste à assurer la gestion de la SCI et à représenter les associés vis-à-vis des tiers.
Afin de déterminer avec précision leur pouvoir, vous pouvez inclure une clause relative aux attributions du gérant dans notre modèle de statuts SCI. Ainsi, vous pouvez :
✓ Limiter ses prérogatives à la gestion quotidienne ;
✓ L’obliger à obtenir l’accord des associés pour réaliser certaines opérations.
Si vous optez pour une gestion avec un collège de gérance, c’est-à-dire plusieurs gérants, cette clause vous permet de répartir les pouvoirs entre les gérants selon leur domaine de compétence.
Les modalités de délibération en assemblée générale
Au cours de la vie de votre SCI, vous prendrez de nombreuses décisions qui nécessiteront la tenue d’une assemblée générale et la rédaction d’un procès-verbal pour notifier les tiers et les administrations :
✓ Procédure d’agrément pour la vente de parts sociales ;
✓ Nomination ou révocation d’un ou plusieurs gérants ;
✓ Transfert du siège social ;
✓ Etc.
En l’absence de modalités spécifiques au sein des statuts de votre société, chaque vote requiert la majorité des associés. Or, ce manque de souplesse pénalise la gestion de l’activité. Par conséquent, fixer les conditions de majorité et de quorum dans les statuts de votre société civile s’avère indispensable.
Nous vous conseillons d’adapter les modalités à respecter en fonction du type de décision à approuver. Ainsi, privilégiez :
✓ Une majorité simple pour les décisions collectives ordinaires comme le transfert du siège social ;
✓ Une majorité renforcée pour les décisions collectives essentielles comme la cession de parts sociales.
Le fonctionnement des comptes courants d’associés
Il n’est pas rare au cours de la vie d’une SCI que l’un des associés prête des fonds à la société. Toutefois, cette avance de liquidités peut devenir source de litiges dans le futur. Par conséquent, nous vous conseillons d’intégrer dans les statuts de votre SCI une clause qui définit le fonctionnement de ce type de compte.
De plus, vous avez également le droit d’imposer le recours à une convention de compte courant d’associé pour matérialiser cette avance.
Les autres clauses conseillées
En complément des clauses évoquées auparavant, vous pouvez ajouter à notre modèle de statuts SCI des dispositions spécifiques à vos besoins comme :
✓ La clause de variabilité du capital social si vous optez pour une SCI à capital variable ;
✓ La clause de reprise des actes accomplis par le gérant pour le compte de la société en formation ;
✓ La clause de répartition des profits entre les associés ;
✓ La clause relative à l’exercice comptable, et notamment la date d’ouverture de l’exercice ;
✓ La procédure à respecter en cas de dissolution ou de liquidation de la SCI.
Comme vous pouvez le constater, cet acte sous seing privé vous offre une grande liberté pour déterminer le mode de fonctionnement de la société ainsi que les droits et les devoirs des associés.
