Code NAF

Attribué par l'INSEE à la création d’une société, le code NAF est composé de cinq caractères. Il permet d’identifier le secteur d’activité d’une entreprise auprès des tiers et détermine la convention collective applicable.

Le code NAF est un identifiant composé de quatre chiffres et d'une lettre qui permet de classifier l'activité principale exercée par une entreprise ou un établissement.

NAF signifie « Nomenclature des Activités Françaises ». Élaborée par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), elle vise à organiser et analyser les différentes activités économiques en France.

La nomenclature NAF se structure en cinq niveaux hiérarchiques :

• les sections ;
• les divisions ;
• les groupes ;
• les classes ;
• les sous-classes.

Cette organisation permet une classification précise de chaque type d'activité économique.

Ainsi, une entreprise opérant dans le secteur de la santé sera d’abord rattachée à une section générale, puis classée dans des sous-catégories de plus en plus détaillées en fonction de la nature exacte de ses prestations.

Les termes code NAF et code APE désignent le même identifiant. Le code APE (Activité Principale Exercée) correspond simplement au nom donné au code NAF lorsqu’il est attribué à une entreprise ou à un établissement en particulier.

Dans la pratique, les deux appellations sont donc interchangeables.

Le code NACE, quant à lui, correspond à la nomenclature européenne des activités économiques. La nomenclature française NAF a été harmonisée avec cette classification européenne pour faciliter la comparaison des données entre les États membres de l’Union européenne.

Le code NAF a d’abord une vocation statistique. Il permet à l’INSEE d’analyser l’évolution des secteurs économiques, l’emploi ou la création d’entreprises. Ces données contribuent à orienter les politiques publiques et à mieux comprendre les dynamiques économiques nationales.

Au-delà de cet usage, le code NAF a des implications pratiques pour les entreprises. Il doit notamment figurer sur plusieurs documents administratifs et commerciaux, tels que :

• l’extrait Kbis ;
• les bulletins de paie ;
• certaines factures ou devis.

Cette mention facilite l’identification du secteur d’activité auprès des administrations, partenaires commerciaux et organismes sociaux.

Le code NAF est également un indicateur utile pour déterminer la convention collective applicable à une entreprise. Même s’il n’a pas de valeur juridique, puisque c’est l’activité réellement exercée qui prime, il peut servir de point de référence pour orienter l’analyse.

La nomenclature NAF recense des centaines de codes couvrant l’ensemble des activités économiques. Voici quelques exemples concrets qui illustrent la diversité de cette classification.

Une entreprise spécialisée dans le développement informatique se verra attribuer le code 62.01Z, qui appartient à la section J (Information et communication) et à la division 62 (Programmation, conseil et autres activités informatiques).

Une société de transport de voyageurs par taxi ou VTC relèvera du code 49.32Z, rattaché à la section H (Transports et entreposage) et à la division 49 (Transports terrestres).

Dans le domaine de la santé humaine, plusieurs codes coexistent selon la spécialité :

• une activité de médecine générale correspond au code 86.21Z ;
• les soins dentaires relèvent du code 86.23Z.

Pour les travaux de maçonnerie générale, le code applicable est 43.99C, classé dans la section F (Construction) et la division 43 (Travaux de construction spécialisés).

Concernant les sociétés civiles immobilières :

• une SCI dédiée à la location de logements est généralement associée au code 68.20A ;
• une SCI louant des locaux non résidentiels sera classée sous le code 68.20B.

L'obtention d'un code NAF se fait automatiquement lors de l'immatriculation de l’entreprise.

Il n’existe pas de démarche spécifique à effectuer après avoir créé une entreprise : l’INSEE procède à cette attribution dès réception du dossier de création transmis par le Guichet unique.

Pour déterminer le code approprié, l’INSEE s’appuie principalement sur l’objet social qui est défini dans les statuts. Il est donc essentiel de le rédiger avec précision et clarté pour obtenir un code qui soit en adéquation avec l’activité de l’entreprise.

Lorsque plusieurs activités sont exercées, l’INSEE identifie l’activité principale selon des critères économiques :

• pour les activités commerciales ou de services, il s’agit généralement de celle qui génère le plus de chiffre d’affaires ;
• pour les activités industrielles, c’est celle qui mobilise le plus de salariés.

Oui, il est possible de demander la révision du code NAF (ou code APE) auprès de l’INSEE, à condition que l’activité principale soit correctement déclarée auprès de l’organisme compétent.

Cette demande peut être réalisée dans deux situations :

• l’activité a évolué, par exemple si une activité secondaire est devenue principale ;
• une erreur a été commise et le code attribué ne correspond pas à l’activité réelle.

Pour faire modifier un code NAF, il faut déposer une demande de révision via le site de l’INSEE. Cette démarche implique de compléter un tableau d’activité décrivant précisément l’activité exercée.

L’INSEE instruit la demande, en principe sous une vingtaine de jours ouvrés. À l’issue de cette analyse, le code NAF sera modifié si la demande est justifiée.

Le code NAF figure sur plusieurs documents officiels. Le moyen le plus simple de le consulter est de regarder son extrait Kbis, qui atteste de l'existence juridique de l’entreprise. Le code y apparaît généralement sous la mention « code APE ».

Le code NAF peut aussi être retrouvé sur un avis SIRENE de l’INSEE. Constitué d’une seule page, ce document regroupe de nombreuses informations sur l’entreprise, comme :

• la date de début d’activité ;
• les nom et prénoms du gérant ;
• la forme juridique de l’entreprise.

Il est possible de vérifier les codes NAF d’autres entreprises à partir du répertoire SIRENE. Il suffit d’indiquer leur numéro SIREN pour accéder à une fiche détaillée laissant apparaître leur code APE et d’autres informations légales. Cela peut être utile pour identifier des concurrents ou des partenaires potentiels dans son secteur d'activité.

Si l’entreprise emploie des salariés, le code NAF doit également figurer sur leurs bulletins de paie.

Enfin, certains documents commerciaux tels que les factures, devis ou contrats peuvent mentionner ce code.

En cas de doute, contactez l'INSEE ou un expert-comptable qui pourra confirmer votre code NAF et vérifier qu'il correspond à votre activité réelle.