Le secteur du BTP représente plus de 1,5 million de salariés en France et compte près de 550 000 entreprises. Chaque professionnel du bâtiment doit connaître son code NAF pour exercer dans les règles, or on compte de nombreuses classes et sous-classes. Ce code à 4 chiffres et une lettre identifie précisément votre activité principale et détermine votre convention collective, vos obligations sociales et vos possibilités de répondre aux appels d'offres.
Quels codes NAF pour les métiers du BTP ?
À retenir
- Le code NAF identifie votre activité principale dans le BTP et s'obtient automatiquement lors de l'immatriculation de votre entreprise auprès de l'INSEE.
- Ce code détermine votre convention collective et conditionne votre participation aux appels d'offres publics et privés.
- Plus de 50 codes NAF concernent les professionnels du BTP, couvrant la construction, la démolition, les travaux de finition et les corps de métiers spécialisés.
- Un code NAF mal attribué peut être modifié en contactant l'INSEE avec les justificatifs de votre activité réelle.
Qu'est-ce que le code NAF ?
Qu'est-ce que le code NAF ?
Définition
Le code NAF (Nomenclature d'Activités Française) est un identifiant de 5 caractères attribué par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) à chaque entreprise. Il se compose de 4 chiffres et d'une lettre, par exemple 43.21A pour les travaux d'installation électrique.
Ce code classe votre activité selon la nomenclature européenne NACE rév.2, adoptée en 2008. Dans le secteur du BTP, les codes commencent généralement par 41, 42 ou 43, correspondant respectivement à la construction de bâtiments, le génie civil et les travaux de construction spécialisés.
Le code NAF sert avant tout à des fins statistiques. L'INSEE l'utilise pour analyser l'économie française par secteur d'activité. Mais attention : ce code a aussi des conséquences juridiques et sociales concrètes pour votre entreprise.
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Attribution d'un code NAF
L'INSEE attribue automatiquement votre code NAF lors de l'immatriculation de votre entreprise, au même titre d'autres codes uniques tels que le numéro SIRET, le numéro de TVA ou le code APE.
Cette attribution se fait en fonction de l'activité principale déclarée dans votre dossier de création, également appelée nom de déclaration d'activité de l'entreprise.
Votre activité principale correspond à celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si vous êtes maçon mais réalisez également des travaux de plomberie occasionnels, c'est la maçonnerie qui déterminera votre code NAF.
Le code NAF figure sur votre extrait Kbis, vos bulletins de paie et tous vos documents officiels. Vous le recevez dans les jours suivant votre immatriculation, avec votre numéro SIREN.
Si votre code NAF ne correspond pas à votre activité réelle, vous pouvez demander sa modification auprès de l'INSEE. Préparez des justificatifs comme vos factures, devis ou contrats pour prouver votre activité principale.
Quel est l'intérêt de connaître son code NAF pour un professionnel du BTP ?
Quel est l'intérêt de connaître son code NAF pour un professionnel du BTP ?
Conventions collectives
Votre code NAF détermine la convention collective applicable à votre entreprise.
Voici les principales conventions que l'on retrouve dans le secteur du bâtiment :
- convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises comptant moins de 10 salariés ;
- convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises comptant plus de 10 salariés ;
- convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment ;
- convention collective nationale des cadres du bâtiment.
Chaque métier du BTP dispose de sa propre convention collective nationale. Par exemple, les entreprises de maçonnerie sont régies par la convention collective du gros œuvre, tandis que les entreprises de plomberie sont soumises à la convention collective nationale de l’installation d’équipements thermiques et de climatisation.
Les conventions sont des accords interprofessionnels qui fixent plusieurs règles :
- les grilles de salaires minimaux ;
- les primes et indemnités, comme le panier repas BTP ;
- les congés payés et jours fériés ;
- les conditions de travail et de sécurité ;
- les formations professionnelles.
Un code NAF mal attribué peut vous faire appliquer la mauvaise convention collective nationale, avec des conséquences lors d'un contrôle de l'inspection du travail ou en cas de contentieux prud'homal.
Appels d'offres
Les donneurs d'ordre, notamment dans le secteur public, vérifient systématiquement le code NAF des entreprises candidates. Ce code doit correspondre aux prestations demandées dans l'appel d'offres.
Un électricien avec le code 43.21A pourra répondre aux marchés d'installation électrique, mais pas à ceux concernant la plomberie. Cette vérification permet aux maîtres d'ouvrage de s'assurer que vous disposez des qualifications nécessaires.
Certaines assurances professionnelles, comme la garantie décennale obligatoire dans le BTP, sont également liées à votre code NAF. Un code inadapté peut compliquer vos démarches d'assurance ou augmenter vos cotisations.
Votre code NAF n'est pas une autorisation d'exercer. Même avec le bon code, vous devez respecter les qualifications professionnelles requises (diplômes, expérience) selon l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code NAF dans le bâtiment : la liste par spécialisation
Code NAF dans le bâtiment : la liste par spécialisation
Code NAF pour la construction de bâtiment et la promotion immobilière
Voici la liste des codes NAF qui concernent la construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels :
| Code NAF | Activité |
|---|---|
| 41.10A | Promotion immobilière de logements |
| 41.10B | Promotion immobilière de bureaux |
| 41.10C | Promotion immobilière d'autres bâtiments |
| 41.10D | Supports juridiques de programmes |
| 41.20A | Construction de maisons individuelles |
| 41.20B | Construction d'autres bâtiments |
|
42.11Z |
Construction de routes et autoroutes |
|
42.12Z |
Construction de voies ferrées de surface et souterraines |
|
42.13A |
Construction d’ouvrages d’art |
|
42.13B |
Construction et entretien de tunnels |
|
42.21Z |
Construction de réseaux pour fluides |
|
42.22Z |
Construction de réseaux électriques et de télécommunications |
|
42.91Z |
Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux |
|
42.99Z |
Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a |
|
43.99C |
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment |
|
43.99D |
Autres travaux spécialisés de construction |
Ces codes s'appliquent aux entreprises générales de construction qui réalisent le gros œuvre et coordonnent les différents corps de métiers.
Code NAF pour la démolition, le terrassement et l'installation
Les travaux préparatoires et d'installation utilisent principalement ces codes :
| Code NAF | Activité |
|---|---|
| 43.11Z | Travaux de démolition |
| 43.12A | Travaux de terrassement courants |
| 43.12B | Travaux de terrassement spécialisés |
| 43.13Z | Forages et sondages |
Code NAF pour la toiture, l'étanchéité et l'isolation
Pour les artisans spécialisés, comme les couvreurs et les experts de l'enveloppe du bâtiment, ils utilisent ces codes NAF :
| Code NAF | Activité |
|---|---|
|
43.22B |
Travaux d’ installation d’équipements thermiques et de climatisation |
|
43.29A |
Travaux d’isolation |
| 43.33Z | Travaux de revêtement des sols et des murs |
| 43.91A | Travaux de charpente |
| 43.91B |
Travaux de couverture par éléments |
|
43.99A |
Travaux d’étanchéification |
|
43.99B |
Travaux de montage de structures métalliques |
Code NAF pour les travaux de finition
Les artisans intervenant en phase de finition se réfèrent à ces codes :
| Code NAF | Activité |
|---|---|
| 43.31Z | Travaux de plâtrerie |
|
43.32C |
Agencement de lieux de vente |
|
43.34Z |
Travaux de peinture et vitrerie |
|
43.39Z |
Autres travaux de finition |
Codes NAF pour des artisans spécifiques du bâtiment (électricité, menuiserie, plomberie, etc.)
Voici les codes APE des principaux corps de métiers spécialisés :
| Code NAF | Métier |
|---|---|
| 43.21A | Travaux d'installation électrique dans tous locaux |
| 43.21B | Travaux d'installation électrique sur la voie publique |
| 43.22A |
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux |
| 43.22B | Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation |
| 43.29A | Travaux d'isolation |
| 43.29B | Autres travaux d'installation |
| 43.32A | Travaux de menuiserie bois et PVC |
| 43.32B | Travaux de menuiserie métallique et serrurerie |
Un plombier-chauffagiste exerçant les deux activités à parts égales doit choisir celle qui génère le plus de chiffre d'affaires pour son code NAF principal. L'autre activité reste autorisée mais apparaît comme secondaire.
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Questions fréquentes
ÉCRIT PAR
Guillaume a travaillé plus de 10 ans dans un fonds de private equity. Il a rejoint l’équipe de rédacteurs spécialisés en finance de Qonto en 2022 pour partager ses connaissances dans les thématiques comptables et juridiques.
