Découvert bancaire

Le découvert bancaire est un service financier qui peut être accordé par le banquier lorsque le solde d'un compte bancaire est négatif. Le découvert bancaire entraîne des frais spécifiques qu’il vaut mieux prendre en compte pour une gestion efficace de ses finances personnelles ou professionnelles.

Un découvert bancaire se produit lorsque le titulaire d'un compte effectue des opérations qui dépassent le solde créditeur disponible. Le compte présente alors un solde débiteur de manière récurrente ou temporaire.

Selon les accords passés avec la banque, le découvert peut être :

• autorisé ;
• non autorisé.

Aussi appelé facilité de caisse, le découvert autorisé constitue un accord préalable entre la banque et son client. Il permet à ce dernier de dépenser plus que le solde disponible sur son compte courant, jusqu'à un plafond défini.

Cette autorisation est généralement accordée pour une durée déterminée et peut être renouvelée.

Le découvert autorisé présente plusieurs avantages, comme :

• une flexibilité financière ;
• un taux d'intérêt plus avantageux que celui du découvert non autorisé ;
• la possibilité d’éviter les rejets de paiement et les frais associés.

Le découvert autorisé induit néanmoins un risque de dépendance à long terme et génère des frais (agios) qui peuvent s’accumuler rapidement.

On parle de découvert non autorisé lorsqu'un client dépasse :

• le solde de son compte sans accord préalable de sa banque ;
• la limite de découvert autorisé.

Ce type de découvert bancaire peut survenir après une dépense imprévue ou une diminution ponctuelle des revenus.

Le découvert non autorisé entraîne certaines conséquences :

• des taux d’intérêt élevés ;
• un risque de rejet de paiement ;
• des frais supplémentaires, tels qu’une commission d’intervention ;
• un impact négatif sur la relation avec le banquier.

Il est tout à fait possible de demander une autorisation de découvert à sa banque pour anticiper un besoin ponctuel de trésorerie.

Pour obtenir cette autorisation, vous devez généralement :

• prendre rendez-vous avec votre banquier ;
• présenter votre situation financière et justifier votre besoin ;
• négocier les conditions (montant, durée, taux d'intérêt) ;
• signer une convention spécifique si l'autorisation est accordée.

L’autorisation de découvert n’est pas automatique et la banque peut refuser de vous l’accorder.

En effet, elle évalue votre demande sur la base de plusieurs critères :

• l’historique de votre compte bancaire (incidents de paiement, découverts fréquents) ;
• vos revenus et vos charges régulières ;
• votre capacité de remboursement ;
• la politique interne de la banque en matière de risque.

Si la banque refuse votre demande de découvert bancaire, demandez des informations complémentaires à votre banquier pour explorer d'autres options financières.

La durée d'un découvert bancaire est variable.

Si vous avez une autorisation de découvert, ce dernier peut être accordé :

• pour une durée déterminée ;
• de manière permanente avec un renouvellement annuel.

Lorsqu’il n’est pas autorisé, le découvert n’a pas de durée prédéfinie. La banque peut exiger la régularisation immédiate. De même, plus le découvert dure, plus les frais s'accumulent.

Le montant d’un découvert autorisé dépend en majeure partie des revenus du client et peut être négocié individuellement avec le banquier.

En moyenne, il varie entre 1 et 3 fois le revenu mensuel et peut être fixé à quelques centaines ou à plusieurs milliers d'euros.

Le montant d’un découvert non autorisé dépend des opérations effectuées par le client. La banque peut bloquer les paiements au-delà d'un certain seuil.

Le coût d'un découvert bancaire varie selon qu’il soit autorisé ou non. En effet, la banque :

• prélève des intérêts débiteurs (agios) pour un découvert autorisé ;
• facture des frais de commission d'intervention pour un découvert non autorisé.

Les agios sont les intérêts que la banque prélève sur le montant du découvert.

Leur calcul se fait selon la formule suivante :

Agios = (montant du découvert x nombre de jours x taux d'intérêt annuel) / nombre de jours dans l’année.

Quelques points importants à retenir :

• le taux d'intérêt annuel varie selon les banques et le type de découvert (autorisé ou non) ;
• les agios sont généralement calculés quotidiennement et prélevés mensuellement ;
• le taux annuel effectif global (TAEG) inclut tous les frais liés au découvert bancaire.

Pour limiter les agios et leur impact sur vos finances, il est conseillé de :

• surveiller régulièrement le solde de votre compte bancaire ;
• mettre en place des budgets ;
• utiliser le découvert le moins longtemps possible ;
• négocier un taux d'intérêt avantageux avec votre banquier.

Les commissions d'intervention sont des frais supplémentaires que la banque applique lorsqu'elle accepte d'effectuer une opération malgré un solde insuffisant.

Ces frais sont plafonnés par la loi :

• 8 € par opération et 80 € par mois pour les clients standards ;
• 4 € par opération et 20 € par mois pour les clients en situation de fragilité financière.

Être régulièrement à découvert peut avoir plusieurs effets négatifs, comme :

• l’accumulation d'agios et de frais bancaires ;
• la détérioration de votre relation avec votre banquier ;
• une anxiété liée à l’utilisation constante du découvert ;
• un risque de surendettement si le découvert devient chronique et s'aggrave ;
• une difficulté à obtenir des crédits ou de nouveaux services bancaires.

Pour éviter de telles conséquences, vous pouvez :

• établir des budgets ;
• augmenter vos revenus ou réduire vos dépenses ;
• consulter votre banquier ;
• envisager des solutions alternatives (épargne de précaution, crédit à la consommation ou la fourniture d’une carte à débit différé).

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Il est possible d'être fiché à la Banque de France pour un découvert, mais cela ne se produit pas automatiquement.

Vous pouvez figurer pendant 5 ans maximum :

• au Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) en cas de découvert non régularisé pendant plus de 60 jours ;
• au Fichier central des chèques (FCC) en cas de chèque sans provision émis sur un compte à découvert.

Le fichage entraîne des conséquences, comme :

• des difficultés à obtenir de nouveaux crédits ;
• une fermeture potentielle du compte bancaire ;
• un impact sur la réputation financière.

Il est possible de diminuer le montant ou la durée d’un découvert autorisé, ou encore d’y mettre fin, que ce soit à l'initiative du client ou de la banque.

Si le retrait du découvert autorisé est votre volonté, vous devez vérifier que votre compte est créditeur et informer votre banquier de votre souhait. La banque fera d’abord un contrôle avant de supprimer votre découvert.

Selon l’article L312-91 du Code de la consommation, la banque peut décider de supprimer un découvert autorisé sans délai en cas de motif légitime. Par exemple si votre situation financière se dégrade. Dans ce cas, elle doit vous en informer dans un délai de 60 jours au moins avant la date d'effet.

Vous l’avez compris, le découvert bancaire est un service financier qui doit être utilisé avec précaution. Une bonne compréhension de son fonctionnement et de ses coûts est essentielle pour éviter les pièges et maintenir une relation saine avec votre banque.