Comment Qonto simplifie votre déclaration de TVA ?

Que vous soyez en SAS, SARL, SASU, SNC… et même en micro-entreprise, vous devez déclarer la TVA. La seule exception concerne les entreprises soumises au régime de franchise en base de TVA qui bénéficient d’une exonération. La TVA (ou Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt sur la consommation. C’est un impôt dit indirect, car il est collecté par le vendeur qui le reverse ensuite à l’État. Ce n’est donc pas une charge à proprement parler pour la société : elle se contente de récolter la taxe pour le compte de l’État et n’a pas besoin de la faire apparaître sur son compte de résultat.  Pour autant, il est obligatoire de déclarer et payer la TVA dans les délais imposés par la loi. Et pour cela, il faut bien comprendre la différence entre TVA collectée et TVA déductible. 

Le montant de la TVA doit apparaître sur toutes vos factures. C’est la différence entre le montant hors taxe (HT) et le montant toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable dépend de la catégorie des biens ou services vendus. En France, le taux est de 20 % pour les biens ou prestations de services, mais il existe des taux spécifiques pour certains produits.  La déclaration et le paiement de la TVA à l’État se font sur le site des impôts via votre espace professionnel. 

L’échéance et les modalités de la déclaration dépendent de votre régime d’imposition à la TVA : 

- Pour les entreprises soumises au régime réel simplifié de la TVA, elle se fait une fois par an, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai, via le formulaire N° 3517-S-SD. 

- Pour les entreprises soumises au régime réel normal de TVA, elle doit être réalisée tous les mois ou tous les trimestres via le formulaire N° 3310-CA3-SD. 

Les micro-entrepreneur(e)s sont soumis au régime d’imposition de la TVA uniquement si leur chiffre d’affaires annuel dépasse (plafonds 2023) : 

Il faut bien distinguer la TVA collectée — lorsque vous facturez un client, de la TVA déductible — qui vous est facturée lorsque vous effectuez une dépense professionnelle chez un fournisseur par exemple. 

Il est possible (sous certaines conditions et en justifiant bien tous vos paiements) de récupérer le montant de la TVA déductible via ce que l’on appelle la TVA décaissée. 

Les reçus et les factures peuvent servir de justificatifs à la condition qu’ils mentionnent le montant et les taux de TVA. 

Ils doivent comporter le nom de votre entreprise, mais certains justificatifs comme les notes de restaurant ou les tickets de parking font exception. 

Tous vos collaborateurs doivent donc se montrer rigoureux sur la conservation des factures pour que vous puissiez calculer votre TVA décaissée. C’est souvent en fin de mois que l’on assiste à une chasse aux reçus de la part du service comptabilité, qui en plus d’avoir besoin de justifier chaque dépense à l’URSSAF doit pouvoir calculer les montants de TVA pour chaque période fiscale. Et si vous pouviez faciliter la gestion de vos justificatifs de paiement ? 

Nous espérons que vous y voyez à présent plus clair et que vous avez une meilleure compréhension des concepts liés à la TVA. 

Il n’en demeure pas moins que faire sa déclaration CA3 est une tâche fastidieuse. Et elle se complique si votre comptable doit courir après tous vos collaborateurs pour récupérer l’ensemble des justificatifs papier. 

C’est ici que Qonto intervient pour faciliter la gestion de vos reçus. Lorsque l’un de vos salariés réalise une dépense, il lui suffit d’ajouter le justificatif directement sur son application Qonto et de valider le taux de TVA qui s’applique à la transaction. Il peut ensuite se débarrasser du reçu papier en toute confiance. Les reçus digitalisés ont la même valeur légale que les reçus papier. Vous avez la certitude d’être en règle en cas de contrôle fiscal. 

À partir du forfait Smart et Essential, les entreprises bénéficient de la détection automatique de TVA sur Qonto. Le collaborateur peut ajouter son justificatif en le prenant en photo depuis l’application, en le téléchargeant depuis son téléphone ou son ordinateur, ou encore en le transférant sur un e-mail dédié. Au moment de l’ajout du reçu, l’algorithme Qonto détecte le taux de TVA appliqué. Il suffit de le confirmer pour qu’il apparaisse sur votre export comptable. 

La digitalisation des reçus sur l’application représente un gain de temps majeur. Avec Qonto, vous dites adieu la chasse aux justificatifs papier. La déclaration de la TVA n’est plus un casse-tête.