Vous souhaitez entreprendre seul, mais vous hésitez encore entre la SASU et l’EURL. Découvrez les avantages de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée pour votre projet de création d’entreprise.
Choisir sa fiscalité
Contrairement aux entreprises commerciales, l’EURL relève de l’impôt sur le revenu (IR) par défaut si l’associé unique est une personne physique. Dans le cas d’un associé personne morale, la société est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) de plein droit.
Relever de l’IR implique que l’associé unique est taxé au barème progressif de l’impôt sur le revenu sur l’ensemble des bénéfices de la société et que sa rémunération n’est pas déductible.
Cependant, prendre la décision d’être soumis à l’IS présente un intérêt si vous souhaitez optimiser le régime social du gérant. Ainsi, ses cotisations sociales se calculent sur sa rémunération et non pas sur l’intégralité des profits de la société.
De plus, la législation vous autorise à renoncer à l’option pour l’IS jusqu’au cinquième exercice suivant celui au cours duquel vous l’avez activée. Pour ce faire, il vous suffit d’en notifier votre service des impôts des entreprises (SIE).
Bénéficier du régime de la micro-entreprise
Opter pour le régime de la micro-entreprise pour votre EURL présente plusieurs avantages :
✓ Faciliter les formalités fiscales à réaliser, car une déclaration mensuelle ou trimestrielle de vos recettes suffit ;
✓ Profiter d’un abattement forfaitaire sur vos revenus défini en fonction de votre activité. Ce point s’avère intéressant si vous supportez de faibles charges ;
✓ Recourir au versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Cependant, soumettre votre EURL au régime de la micro-entreprise impose le respect de plusieurs conditions :
✓ Relever de l’IR ;
✓ Être détenue par un associé unique personne physique ;
✓ L’associé unique doit exercer la fonction de gérant, seul ou au sein d’un collège de gérance ;
✓ Respecter les plafonds de chiffre d’affaires du régime micro.
Faciliter la transmission de la société
En cas de décès de l’associé unique de l’EURL, ses parts sociales sont automatiquement transmises aux bénéficiaires définis au sein des statuts de la société. Par conséquent, les héritiers ne deviennent pas forcément les nouveaux associés de l’entreprise.
Ce mode de transmission permet de conserver la réactivité nécessaire pour la prise de décisions, contrairement au statut de l’entreprise individuelle. En effet, ce dernier engendre de facto une gérance en indivision qui s’avère incompatible avec la gestion d’une société.
Si vous souhaitez préparer vos successeurs à la gouvernance de votre société, commencez à réaliser des donations de vos parts sociales de manière régulière et progressive. Notez toutefois que cette démarche entraine la transformation de votre EURL en une SARL.