Le 04 mars 2020 par Qonto

Paiement par chèque : tout ce qu’il faut savoir !

C’est un mécanisme de paiement écrit ou graphique. Dans le trajet bancaire, il permet de porter d’un compte bancaire à un autre de la monnaie. Ainsi, met-il en lien trois acteurs avec des rôles spécifiques chacun : le tireur, le tiré et le bénéficiaire.

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Le paiement par chèque est encore utilisé pour de nombreux paiements. Mais, depuis quelques années, l’utilisation du chèque devient de moins en moins récurrente. Et pour causes, l’avènement et l’usage croissant des moyens de paiement électronique que sont la carte bancaire, le virement, les prélèvements, etc.

Si les statistiques confirment cette baisse, il n’en demeure pas moins que le chèque ne disparaîtra pas si tôt du circuit bancaire, tant il est encore d’usage dans plusieurs pays comme la France. En tant que tel, le paiement par chèque obéit à des règles strictes. Aperçu sur ses règles, notamment les possibilités de paiement via le chèque, les délais de paiement, les risques inhérents et les alternatives qui s’offrent aux utilisateurs !

Le chèque, qu’est-ce que c’est ?

C’est un mécanisme de paiement écrit ou graphique. Dans le trajet bancaire, il permet de porter d’un compte bancaire à un autre de la monnaie. Ainsi, met-il en lien trois acteurs avec des rôles spécifiques chacun : le tireur, le tiré et le bénéficiaire.
Le premier, le tireur, qui signe le chèque au profit d’une autre personne doit avoir de liquidités suffisantes, à hauteur de la somme à payer tout au moins. À défaut, il tombe sous le coup d’une infraction pénale (émission de chèque sans provision, par exemple).
Le tiré est soit un établissement bancaire, soit un organisme habilité (la Caisse des Dépôts et consignations, par exemple). Il reçoit l’ordre du tireur de payer une somme déterminée au bénéficiaire.
Ce dernier acteur de la chaîne est la personne physique ou morale qui obtient les fonds envoyés. Il faut noter qu’il peut s’agir du tireur lui-même ou d’une autre personne.

Bon à savoir : Souvent, le chèque nomme la personne bénéficiaire. Mais, il est bien possible qu’il soit émis à blanc, ce qui signifie que le nom du bénéficiaire n’y est pas mentionné. C’est donc le porteur du chèque qui recevra les fonds toutes les fois qu’il se portera auprès d’une banque pour recouvrement.

Des mentions obligatoires et facultatives

Pour sa validité, le chèque doit contenir quelques mentions. Les unes sont obligatoires alors que les autres ne sont que facultatives. Au terme des mentions obligatoires, il faut :

  • La dénomination de « chèque » ;
  • L’ordre du tireur de payer une somme bien précise au tiré (il est souvent utilisé l’expression « payer à l’ordre de… ») ;
  • L’identité du tiré, l’établissement bancaire qui doit payer. Il s’agit notamment de mentionner le nom de celui-ci, son adresse, son téléphone. Ces informations permettent au bénéficiaire ou au porteur du chèque de savoir où se rendre pour le recouvrement des fonds ;
  • La signature manuscrite du tireur. Celle-ci doit être la représentation du modèle apposé sur les pièces/documents déposés à la banque ;
  • L’adresse du tireur ;
  • Le nom du bénéficiaire, sauf pour les chèques endossables. Un chèque est endossable lorsqu’il peut être transmis à une tierce personne par le bénéficiaire initial. Ainsi, Monsieur A a-t-il émis un chèque au profit de Monsieur B qui, à son tour, peut le transmettre à Monsieur C. Pour permettre cette transmission, le nom du tiré ne doit pas figurer sur le chèque ;
  • La somme à recouvrer en lettres et en chiffres.

Quant aux mentions optionnelles, il s’agit de :

  • La date (en chiffres) et le lieu de l’émission du chèque. Même si cette mention est facultative, il importe de noter que la date permet de déterminer la durée de la validité du chèque. Alors qu’au Canada, cette durée est de six (6) mois, en France, elle est d’un an et huit jours. À défaut de cette mention, le chèque est réputé émis au jour où le bénéficiaire l'a remis à l’encaissement ;
    (Attention ! Postdater un chèque est une infraction pénale qui peut vous exposer au paiement des amendes.)
  • Le nom du bénéficiaire pour les chèques transmissibles, c’est-à-dire endossables, qui doit être lisible s'il est mentionné.

Les possibilités de paiement via chèque

Pour les achats en ligne avec un professionnel, que ce soit par téléphone ou par correspondance, vous pouvez régler vos commandes par chèques. Il est conseillé de considérer les modes de paiement admis par les professionnels avant toute commande. Pour ce faire, il vous suffit de vous connecter aux sites desdits professionnels.
Le chèque est admis dans tous les pays de la zone euro, mais à condition que le commerçant bénéficiaire l’admet. Et en fonction des transactions, la banque ou l’organisme financier chez qui votre compte est domicilié peuvent vous facturer « durement ». Au-delà de cette zone euro, il faut préférer d’autres modes alternatifs de paiements (virement bancaire par exemple).

Quelques risques du paiement par chèque

En dépit des avantages qu'il présente, le chèque reste un mode de paiement risqué. D’abord, le droit de refus permet aux commerçants non membres d’un centre de gestion agréé de refuser tout paiement par chèque.

Ensuite, il est à craindre que le chèque ne soit falsifié. Il faut donc le remplir avec soin, en faisant des mentions précises (nom du bénéficiaire, montant, etc.). De même, déjouez tout en vous abstenant de remettre des chèques signés sans ordre de paiement qui peuvent être encaissés en cas de vol ou de perte par tout porteur.

Il est conseillé d'opter pour d'autres modes de paiement. On trouve ainsi la carte bleue, les virements bancaires ou encore les prélèvements. Qonto, la néobanque des entreprises et des indépendants, propose à l'ensemble de ses clients des modes de paiement simples et sécurisés. Ouvrez votre compte professionnel en quelques minutes et profitez de modes de paiement adaptés à vos besoins.

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