Le 19 octobre 2021 par Qonto

Chômage et aide à la création d'entreprises

Certaines mesures d'accompagnement existent aujourd'hui pour faciliter le retour à l'emploi de ces demandeurs d'emploi.

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Dans beaucoup de pays, les demandeurs d'emploi bénéficient d'un droit au chômage qui leur permet de survivre en attendant un autre emploi. Mais certaines mesures d'accompagnement existent aujourd'hui pour faciliter le retour à l'emploi de ces demandeurs d'emploi.

Ces mesures d'accompagnements sont encore appelées aide à la création d'entreprises. C'est un moyen de réutilisation des mêmes allocations chômage pour créer son propre emploi. Cet article vous présente diverses mesures d'accompagnement financier à la création d'entreprise : l'ARE, et l'ARCE. Nous parlerons également de Activ'créa qui est un accompagnement non financier proposé par Pôle emploi.

L'ARE : qu'est-ce que c'est ?

L'ARE se définit comme Aide au Retour à l'Emploi. C'est une allocation que perçoivent les demandeurs d'emploi. Cette allocation leur permet de joindre les deux bouts en attendant de retrouver un emploi. Néanmoins, un chômeur qui crée ou reprend une entreprise peut continuer à percevoir ses Aides au Retour à l'Emploi (ARE). Bien qu'étant un nouveau travailleur, cette allocation lui permettra de vivre jusqu'au moment où son entreprise commencera à bien tourner et à générer des revenus. Ce processus s'appelle le maintien de l'ARE. Cependant, dans le cas d'un créateur ou d'un repreneur d'entreprise le montant de l'ARE ne sera peut-être pas le même que celui qu'il percevait quand il n'avait aucune activité.

Montant de l'ARE et la procédure de calcul

Comme nous venons de l'indiquer plus haut, même si l'ARE est maintenu, son montant est susceptible de subir une augmentation ou une diminution dès que l'individu crée ou reprend une entreprise. Ces modifications dépendent de deux facteurs : sa nouvelle rémunération et le fait qu'il soit en mesure de connaître à l'avance son salaire ou non. Trois situations sont envisageables.

Première situation

L'entrepreneur ne perçoit encore aucun revenu de sa nouvelle activité. Dans ce cas, ses allocations chômage lui sont intégralement maintenues. Il est toujours considéré comme un demandeur potentiel d'emploi.

Deuxième situation

L'entrepreneur perçoit de sa nouvelle activité un salaire plus élevé ou égal au montant de ses allocations chômage. Dans ce cas, il ne pourra plus cumuler les deux revenus. Il n'est plus considéré comme un demandeur d'emploi. Ses allocations seront supprimées.

Troisième situation

L'entrepreneur perçoit de sa nouvelle activité un salaire inférieur au montant de ses allocations chômage. Dans ce cas, il est toujours considéré comme chômeur. Mais, il ne bénéficiera que d'une partie de ses allocations.

Comment s'effectue le calcul du montant de l'ARE partiel ?

  • On calcule 70 % de votre nouveau salaire qu'on dégage du montant de votre ARE.
  • On calcule le nombre de jours non indemnisables (NJNI) en faisant le quotient de la part de l'ARE non versée par le montant de l'ARE journalière.
  • On détermine enfin la date de fin des droits aux allocations en effectuant le quotient de L'ARE non versée par le montant de l'allocation journalière.

Pour un entrepreneur qui ne peut pas connaître son nouveau revenu à l'avance, l'on maintient partiellement l'ARE de manière provisoire jusqu'à ce que son revenu définitif sera connu.

Comment obtenir le maintien de l'ARE ?

Pour obtenir un maintien de l'ARE, la procédure est assez simple. D'abord, vous devez vous rendre à l'agence pôle emploi dès que vous créez ou rachetez une entreprise. Vous remplirez toutes les formalités selon que vous soyez rémunéré ou non. Ensuite, vous devez actualiser chaque mois votre situation sur le site de Pôle emploi. Vous devez veiller à ce que votre statut soit à jour.

L'ARCE : Qu'est-ce que c'est ?

L'ARCE se définit comme l'Aide à la Reprise et à la Création d'Entreprise. Elle est une aide que Pôle emploi met à la disposition de tous les chômeurs qui désirent créer ou reprendre une entreprise. Contrairement à l'ARE, 45% du montant des allocations chômage qu'il vous reste à percevoir seront mobilisés en deux tranches pour financer votre projet. La première tranche est reçue le jour de la création ou de la reprise de l'entreprise. La deuxième tranche est perçue six mois après. Mais, vous ne pouvez pas entrer en possession de cette deuxième tranche si vous n'êtes plus engagé dans la même activité. Si l'activité s'arrête, les deux dernières tranches, c'est-à-dire les 55%, doivent être restituées.

Les conditions pour bénéficier de l'ARCE

Seuls ceux qui remplissent certaines conditions peuvent bénéficier de l'ARCE. Vous devez :

  • Être éligible à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ;
  • Entamer un projet de création ou de reprise d'entreprise en période de préavis, de congé reclassement, ou de congé de mobilité ;
  • Déclarer votre projet de reprise ou de création d'entreprise à Pôle emploi et remplir le formulaire de demande d'ARCE ;
  • Justifier votre projet de reprise ou de création d'entreprise en produisant un extrait Kbis ;
  • Être bénéficiaire de l'ACCRE (vous ne pouvez pas obtenir l'ARCE si vous n'étiez pas un bénéficiaire de l'ACCRE, une Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise).

La stratégie et les démarches pour bénéficier de l'ARCE

Comme dans le cas de l'ARE, un demandeur d'emploi peut cumuler son nouveau revenu et l'ARCE. Mais, avant que ce cumul ne soit possible, il faudra vérifier s'il ne dépasse pas le montant de votre ancien salaire. Pour bénéficier de ce service, vous devez d'abord être inscrit à Pôle emploi. Ensuite, actualisez votre statut sur le site Pôle emploi. Enfin, déclarez vos revenus. Au cas où vous vous retrouveriez en cessation d'activité, vous pouvez toujours bénéficier du reste de vos allocations chômage. Cela suppose que vous devez vous réinscrire à Pôle emploi dans un délai de trois ans majorés de la durée de votre première indemnisation.

Activ'créa

Une aide à la création ou à la reprise d'entreprise pour les chômeurs n'est pas toujours financière. L'ARE et l'ARCE et l'ACRE sont des aides financières. À la différence de ces deux, il existe d'autres accompagnements non financiers. C'est le cas de Activ'créa. C'est un dispositif de Pôle emploi pour accompagner les demandeurs d'emploi en phase de création ou de reprise d'entreprise.

Objectifs de Activ'créa

Activ'créa est un service de pôle emploi qui accompagne les demandeurs d'emploi. Une équipe les aide à réfléchir aux opportunités d'affaires qui s'offrent à eux. Il les aide à explorer toutes les pistes de création ou de reprises d'entreprise comme solution de retour à leur emploi. Si une idée d'entreprendre arrivait à naître, Activ'créa vérifie la faisabilité à court et moyen terme en fonction de la nature du projet.

Bénéficiaires de Activ'créa

Les principaux bénéficiaires de ce service sont les demandeurs d'emploi des catégories A et B. Il s'agit de :

  • Ceux qui n'ont pas envisagé de créer leur entreprise ou leur activité, mais qui sont ouverts à cette option (ce sont des demandeurs qui n'ont pas d'idée ou qui ont une idée très ouverte) ;
  • Ceux qui ont déjà envisagé la création d'une entreprise, mais n'ont pas d'idée ou ont une idée très ouverte qu'ils ont peu étudiée.

Comment ça se passe ?

Avec Activ'Créa, trois différentes phases de travail sont prévues :

  • Un entretien initial et individuel pour réaliser un diagnostic ;
  • Un accompagnement du bénéficiaire ;
  • Un entretien bilan.

L'objectif de la première étape est de poser le diagnostic. Une fois que l'idée de la création ou de la reprise d'entreprise naît, Activ'créa vous aide à analyser votre motivation et les enjeux. Il fait ressortir les contraintes personnelles ainsi que les atouts dont vous disposez. Si cette première étape est franchie avec succès, la structure vous accompagnera pendant trois mois dans la réalisation du projet.

La deuxième étape est décisive. Cette étape vous permet d'identifier les compétences et les savoirs sur lesquels vous devez vous appuyer. Elle vous permet aussi de comprendre les étapes nécessaires à la création ou à la reprise d'une entreprise. Après avoir posé les bases du projet, vous pourrez établir un plan d'action pour vous permettre de poursuivre l'élaboration du projet si cela est opportun.

Pour conclure l'accompagnement, un entretien bilan vous permet de décider de poursuivre ou d'abandonner l'idée de création d'entreprise. Vous connaissez désormais votre plan d'action.

Que retenir de cet article sur le chômage et les aides à la création d'emploi disponibles ? Il existe plusieurs formes d'aides à la création d'entreprise. Trois d'entre elles sont financières (ARE, ARCE et ACRE). Vous pouvez aussi bénéficier d'une aide non financière telle que Activ'créa. Si vous êtes un demandeur d'emploi, n'hésitez pas à explorer une de ces possibilités, car le meilleur emploi est celui que l'on crée soit même.

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