La liberté accordée par la loi française pour la rédaction des statuts d’une société par actions simplifiée constitue l’un de ses principaux avantages et explique le succès de cette forme juridique auprès de nombreux entrepreneurs.
Vous disposez d’une latitude importante pour organiser la répartition du pouvoir entre les actionnaires. En effet, contrairement à la SARL, vous pouvez diviser le capital social de votre SAS en différentes classes d’actions au sein des statuts. Ainsi, un titre d’une catégorie spécifique peut bénéficier d’un droit de vote double, d’un droit de vote triple ou être privé de droit de vote.
De plus, vous fixez librement la forme des décisions collectives dans les statuts de la société. Par conséquent, ce document définit :
✓ Les modalités de consultation des associés, lors d’assemblées générales ou non ;
✓ Les règles de quorum et de majorité à respecter pour valider les décisions.
Par ailleurs, les statuts de la SAS vous permettent de déterminer avec précision les pouvoirs attribués au président de la société. En effet, la loi impose la nomination d’un président dans une SAS, mais vous fixez les dispositions d’exercice de cette fonction.