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Qu’est-ce qu’une attestation d’expert-comptable ?
Attestation d’expert-comptable : définition
Une attestation d’expert-comptable est un document officiel qui vise à certifier certaines données comptables ou financières, comme le chiffre d’affaires, la rémunération du dirigeant ou encore la santé globale d’une entreprise. Elle comporte la signature de l’expert-comptable, garantissant la validité de l’attestation.
Véritable gage de fiabilité et de sérieux, cette attestation prouve que l’entreprise a été soumise à un contrôle par un professionnel du chiffre, membre de l’Ordre des experts-comptables.
Elle inspire ainsi confiance aux tiers (banques, investisseurs, administrations ou partenaires) qui interagissent avec l’entreprise.
Pourquoi obtenir une attestation de son expert-comptable ?
Une attestation d'expert-comptable est indispensable pour prouver la véracité de certaines informations comptables ou fiscales, dans des situations variées (demande de prêt, subvention publique, levée de fonds, ou contrôle de l’administration).
En pratique, détenir une attestation d’expert-comptable permet de :
justifier la solidité et la santé financière de l’entreprise ;
attester la conformité de la comptabilité et des déclarations transmises ;
accélérer les démarches administratives ou financières, grâce à un document reconnu par les institutions.
En somme, l’attestation d’expert-comptable joue un rôle clé : elle témoigne du bon état de la gestion comptable, atteste de la fiabilité des chiffres communiqués et renforce la crédibilité financière de l’entreprise auprès de tous ses partenaires.
Quels sont les différents types de modèles d’attestation d’expert-comptable ?
Il existe plusieurs modèles d’attestation d’expert-comptable, chacun répondant à un usage spécifique.
Voici les plus courants :
L’attestation de chiffre d’affaires : elle précise le montant du chiffre d’affaires réalisé sur une période donnée.
L’attestation de non-rémunération : elle certifie que le dirigeant n’a perçu aucune rémunération sur une certaine période.
L’attestation de régularité fiscale : elle confirme que l’entreprise est à jour de ses obligations fiscales et sociales.
L’attestation des comptes annuels : elle certifie l’exactitude et la fiabilité des comptes annuels de l’entreprise.
Astuce
Utilisez un modèle d'attestation d'expert-comptable
Gagnez du temps avec une trame prête à l’emploi et réduisez le risque d’erreur avec un modèle comportant les mentions obligatoires et la structure réglementaire à respecter.
Tout savoir sur les attestations d’expert-comptable
L'expert-comptable est le professionnel à contacter pour tenir votre comptabilité et établir vos comptes annuels. Il produit les attestations et les documents officiels de votre entreprise et vous permet de gagner un temps précieux sur le développement de votre entreprise. Il assure la conformité fiscale et juridique de votre entreprise.
Même si vous avez déjà mis en place les bonnes pratiques pour optimiser votre comptabilité d’entreprise, il vous aide aussi à prendre des décisions éclairées sur votre activité. L'expert-comptable offre un conseil précieux pour optimiser la gestion et la santé financière de votre entreprise.
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Ces attestations fournies par votre expert-comptable servent dans des contextes variés :
l’attestation de chiffre d’affaires : elle est utile pour justifier de ses revenus auprès d’organismes (comme l’Urssaf) ou de la banque, notamment dans le cadre d’une demande d’aides ou de subventions, ou encore d’une candidature sur les marchés publics ;
l’attestation de non-rémunération : elle est utilisée pour justifier l’absence de revenus dans le cadre d’un dossier bancaire ou social, par exemple pour maintenir ses droits au chômage ;
l’attestation de situation fiscale : elle permet de certifier que l’entreprise est à jour de ses déclarations et des paiements vis-à-vis de l’administration fiscale, notamment pour accéder à certains marchés publics ;
l’attestation des comptes annuels : elle confirme que les comptes de l'entreprise ont été tenus sans anomalies, erreurs ou omissions. Elle vise à rassurer les partenaires financiers ou les investisseurs, mais également le dirigeant lui-même, notamment si son entreprise fait l’objet d’un audit externe.
Il s’agit d’une attestation où l’expert-comptable formule des réserves ou des observations sur certains points du dossier (par exemple des pièces justificatives manquantes ou des anomalies comptables).
Ce type d’attestation signale une limite dans la portée de la certification, sans pour autant invalider le document.
Une attestation de créance de compte courant d’associé peut être signée soit par le dirigeant de la société, soit par l’expert-comptable chargé de la tenue des comptes de l’entreprise.
L’attestation de revenus BNC permet de justifier les données comptables et financières d’une entreprise ou d’un dirigeant relevant du régime des bénéfices non commerciaux. Elle permet par exemple à l’entreprise d'accéder plus facilement à un financement bancaire.
Un expert-comptable n’est pas obligé de délivrer une attestation, même s’il a géré la tenue de vos comptes tout au long de l’année. En effet, s’il constate que les comptes présentent trop d’incohérences ou que trop de justificatifs sont manquants, il peut refuser de fournir une attestation.
