Dirigeant(e)s et freelances : 5 évolutions majeures à partir du 1er septembre

Nous vous souhaitons de faire partie des deux dirigeant(e)s sur trois qui ont prévu de prendre des congés d’été (65 %, soit trois points de plus qu’en 2022, d’après La grande consultation des entrepreneurs, vague 71", Opinion Way). Une décision judicieuse pour préserver votre santé mentale et revenir revitalisé(e), prêt(e) à prendre les bonnes décisions. Quoi qu’il en soit, que vous ayez la chance de partir en vacances ou non, voici ce que vous devez garder à l'esprit en tant que dirigeant(e) et freelance, pour aborder la rentrée de septembre dans les meilleures conditions. Un aperçu essentiel pour ne rien manquer à la rentrée. Qu’est-ce qui va changer pour vous en tant que dirigeant(e) ou freelance d’ici septembre ? Quelles sont les grandes tendances qui vont affecter votre quotidien dans les prochains mois ? Tour d’horizon des nouveautés.

Initialement prévue au 1er janvier 2023 puis au 1er avril 2023, la fin de l’impression automatique du ticket de caisse s'appliquera en France à partir du 1er août 2023. Sont concernés les tickets de carte bancaire produits en caisse ou par des automates dans les surfaces de vente et lieux recevant du public et les bons d’achat et tickets promotionnels ou de réduction.

Ce changement se fait dans le cadre de la lutte contre le gaspillage et les substances dangereuses pour la santé. Face à cette évolution majeure pour les commerçants et les consommateurs, de nouveaux éléments sont à prendre en compte. La fin du ticket de caisse peut avoir plusieurs conséquences pour les dirigeants d’entreprises françaises :

• Impact sur la comptabilité : La fin du ticket de caisse peut nécessiter des ajustements dans vos pratiques de comptabilité. Les tickets de caisse sont souvent utilisés pour établir des registres précis des ventes. Sans ces tickets, les entreprises devront trouver des moyens alternatifs pour enregistrer et suivre les transactions.
• Changements dans la relation avec les clients : Les tickets de caisse peuvent contenir des informations utiles pour établir une relation avec les clients, comme leur nom, leur adresse e-mail ou leur historique d'achats. Sans ces informations facilement accessibles via les tickets de caisse, vous devrez trouver de nouvelles façons d'interagir et d'engager vos clients.
• Adoption de technologies alternatives : la fin du ticket de caisse peut se révéler être une étape décisive dans la transformation numérique de votre entreprise. Cela peut vous pousser à adopter des technologies alternatives, telles que les reçus numériques ou les applications mobiles, pour fournir des preuves d'achat aux clients. Bref, il est peut-être temps de vous renseigner et d’investir dans d’autres alternatives numériques (tickets par sms, courriel, etc.).

L’affichage du montant net social sur les bulletins de paie est obligatoire depuis juillet 2023. Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise. Cette obligation d’affichage sur les bulletins implique quelques ajustements pour les DRH et les éditeurs de paie.

Voici les précautions à prendre afin d’éviter les déconvenues : ce changement nécessite la création de nouvelles rubriques de paie ainsi qu’une mise à jour de l’affichage sur le bulletin de paie. Des ajustements de paramétrage sont également à prévoir du côté de l’éditeur de votre logiciel de paie. En tant qu’employeur, vous devez donc prendre les mesures nécessaires pour vérifier que ces modifications seront bien prises en compte dans votre processus de paie.

Certains éditeurs ont intégré cette évolution légale à leur plan d’action car leur veille légale et conventionnelle leur permet d’incorporer facilement ce type d’évolution. En tant que client, vous pourrez alors bénéficier de ces évolutions, en standard. Toutefois, vérifiez bien que la prise en charge s’effectue car celle-ci n’est pas toujours systématique. Autrement dit, nous vous conseillons de cadrer cette démarche en formalisant une demande écrite auprès de votre éditeur de paie pour savoir si cette évolution est prise en charge et sous quelle modalité.

Dans certains cas, un développement spécifique peut être nécessaire si le modèle du bulletin utilisé comporte certaines particularités ou si celui-ci a été élaboré avec des éléments propres à votre organisation.

Cette évolution est un enjeu fort pour certains salariés car elle permet de simplifier l’obtention de leurs allocations ou primes versées par l’État. Par une bonne communication auprès de vos salariés et par la mise en place de cette évolution, vous pourrez renforcer votre marque employeur et sécuriser votre paie. A contrario, une erreur d’affichage ou de déclaration du montant net social pourrait avoir de lourdes conséquences pour votre entreprise, même si l’erreur provenait du logiciel de paie.

En tant que chef(fe) d’entreprise ou freelance, vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences ? Bonne nouvelle. Vous pouvez peut-être bénéficier d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur vos dépenses de formation. Le crédit d’impôt formation des dirigeants est effectivement prolongé pour permettre la prise en compte des dépenses de formation effectuées jusqu’au 31 décembre 2024.

La loi de finances pour 2023 (article 46) a prorogé de deux ans le dispositif de crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants d’entreprises. Sont éligibles au crédit d’impôt les heures de formation effectuées jusqu’au 31 décembre 2024. Le mois de septembre est peut-être le moment idéal pour franchir le cap et entamer ce projet de formation qui vous trotte dans la tête depuis des mois.

La loi Madelin, également connue sous le nom de loi IR-PME (Impôt sur le Revenu pour les Petites et Moyennes entreprises), est une loi fiscale française qui offre des avantages fiscaux aux dirigeant(e)s d'entreprise. Ce dispositif fiscal spécialement conçu pour les travailleur(euse)s non-salarié(e)s (TNS) a été pensé pour réduire les différences de protection sociale entre les indépendants et les salariés en les incitant à souscrire à des couvertures complémentaires grâce à des avantages fiscaux.

Grâce à cette loi, une personne physique (entreprise individuelle ou particulier) qui souscrit en numéraire au capital d'une société (en lui apportant une somme d'argent) peut bénéficier d'une réduction d'impôt. Un décret paru au Journal officiel du 11 mars 2023 a validé la prolongation de la majoration d’impôt à 25 % du dispositif IR-PME jusqu’à la fin de l’année 2023. Voici les implications de la loi Madelin pour vous, dirigeant(e)s d'entreprise :

Avantages fiscaux : la loi Madelin permet aux dirigeants d'entreprise de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées au titre des contrats d'assurance complémentaire retraite, de prévoyance ou de mutuelle santé. Cela peut entraîner une réduction significative de l'impôt sur le revenu.

Protection sociale renforcée : grâce à la loi Madelin, les dirigeants d'entreprise peuvent souscrire des contrats de prévoyance pour se protéger en cas d'invalidité, de décès ou d'incapacité de travail. Ces contrats offrent une couverture supplémentaire par rapport aux régimes obligatoires de sécurité sociale.

Constitution d'une retraite complémentaire : la loi Madelin permet aux dirigeant(e)s d'entreprise de constituer une retraite complémentaire en souscrivant à des contrats d'assurance retraite complémentaire. Les cotisations versées sont déductibles du revenu imposable et permettent de constituer un complément de revenu pour la retraite.

Statuts éligibles à La Loi Madelin :

• EI / EIRL / EURL / SARL / Artiste-Auteur hors micro BNC (précédemment MDA et AGESSA).

Statuts non éligibles à La Loi Madelin :

• Les indépendant(e)s relevant du régime micro-fiscal : Auto-Entrepreneur / Artiste-Auteur en micro BNC (précédemment MDA et AGESSA).
• Les statuts SAS-SASU salarié(e) et dirigeant(e) SAS-SASU non rémunérés ne sont pas éligibles non plus, n'étant pas considérés comme Travailleurs Non Salarié (TNS).

Au 1er septembre 2023, l'âge légal de départ va augmenter pour passer progressivement à 64 ans. Plus précisément, l’âge légal à partir duquel il est possible de partir à la retraite sera progressivement relevé à compter du 1er septembre 2023, à raison de trois mois par année de naissance. Ainsi, il sera fixé à 63 ans et 3 mois en 2027, jusqu’à atteindre 64 ans en 2030.

La réforme des retraites 2023 prévoit également une augmentation des taux des cotisations vieillesse dues par les employeurs publics et privés.

La réforme des retraites 2023 englobe un autre aspect moins médiatisé mais tout aussi important pour les dirigeants d’entreprises et les RH. Davantage de salariés pourront effectivement bénéficier du compte professionnel de prévention (C2P). Ce dispositif permet notamment de financer un congé de reconversion pour changer plus facilement d’activité professionnelle.

La création d’un index senior est également prévue pour inciter les entreprises à la transparence et encourager l’emploi des plus de 55 ans. La publication d’un index seniors sera obligatoire dès le 1er novembre 2023 pour les entreprises d’au moins 1000 salariés et à partir du 1er juillet 2024 pour les entreprises de 300 à 1000 salariés.

La réforme des retraites a des conséquences non négligeables sur les entreprises qui vont devoir repenser leur stratégie RH pour s’adapter à l’allongement de la vie active. Le maintien de l’emploi des seniors, avec des perspectives intéressantes en fin de carrière, et l’ouverture des processus de recrutement aux plus âgés feront partie des principaux défis à relever.

La mise en place de formations afin de repositionner les seniors sur des postes plus adaptés est également un axe clé. Quant aux dispositifs de retraite progressive ou de cumul emploi-retraite, ils devront être valorisés pour assurer une transition douce entre vie active et retraite. En tant que dirigeant(e) d’entreprise, vous allez également devoir anticiper les conséquences de la réforme sur les cotisations et les garanties des régimes de prévoyance et de complémentaire santé.

Au-delà de ces évolutions phares, d’autres grandes tendances méritent d’être suivies de près car elles auront également à n’en pas douter des conséquences sur la façon dont vous gérer votre entreprise.

La dématérialisation est aujourd'hui, plus que jamais au cœur des problématiques des entreprises. L'entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique pour toutes les entreprises était prévue à partir de juillet 2024. Mais le 31 juillet 2023, le gouvernement a annoncé son report. La nouvelle date sera fixée dans la prochaine loi de finances. 

Peut-être y avez-vous déjà pensé pour votre entreprise ? La semaine de 4 jours fait son chemin en France et séduit de plus en plus de dirigeant(e)s d’entreprise. Cela consiste à travailler 4 jours par semaine au lieu de 5 jours et ce, sans perdre de salaire pour vos collaborateurs.

 Elle permet ainsi aux salariés de bénéficier d'un jour de repos supplémentaire dans la semaine, en plus du weekend (pour les salariés qui ne travaillent pas le samedi et le dimanche). Pour les salariés qui travaillent le samedi et/ou le dimanche, ils bénéficient d'un jour de plus que leurs jours de repos habituels hebdomadaires.

Les modalités de mise en œuvre de la semaine de 4 jours au sein des entreprises qui l'ont adoptée, diffèrent selon les cas. Mais cette tendance, au cœur de la mouvance Future Of Work, n’a pas fini de faire parler d’elle.

Les enjeux environnementaux et sociaux occupent une place de plus en plus importante en entreprise. Les dirigeant(e) d’entreprises sont très largement invités à :

• adopter des pratiques commerciales durables ;
• réduire leur empreinte carbone ;
• promouvoir la responsabilité sociale des entreprises ;
• répondre aux attentes croissantes des consommateurs en matière de durabilité ;
• mener un reporting ESG plus poussé.

Les réglementations internationales et européennes en matière d'ESG deviennent de plus en plus exigeantes, ce qui nécessite une évolution profonde du pilotage et du reporting ESG des entreprises. Les investisseurs, les banques et les sociétés de gestion sont également contraints de publier des rapports sur leur propre entité et sur les entreprises de leurs portefeuilles.

• Entreprises non cotées : Les entreprises de plus de 500 salariés, dont le bilan ou le chiffre d'affaires net excède 100 millions d'euros, seront également soumises à l'obligation de reporting extra-financier. Elles devront communiquer des informations sur leurs pratiques ESG.