Tout savoir sur la fiscalité du compte à terme pour les entreprises

Placer la trésorerie d’une entreprise sans risque et avec un rendement garanti, c’est possible grâce au compte à terme. Ce placement bloqué séduit de plus en plus de sociétés souhaitant optimiser leurs excédents de trésorerie. Toutefois, il est important d’en connaître les caractéristiques avant d’en ouvrir un. Découvrez la fiscalité du compte à terme, son fonctionnement et les meilleurs produits sur le marché.

Le compte à terme (CAT) est un produit d’épargne bloqué qui permet aux entreprises de placer leur trésorerie sur une période définie, en échange d’un taux d’intérêt garanti qui peut prendre différentes formes.

Le compte à terme pour entreprise, également appelé dépôt à terme, est un compte d’épargne bloqué permettant de placer une somme d’argent pendant une durée déterminée ou renouvelable, en échange d’un taux d’intérêt fixe, progressif ou variable.

Il s’agit d’un placement financier qui vous permet de faire fructifier votre trésorerie d’entreprise sans exposition aux marchés financiers. Il est sans risque de perte en capital. Vous êtes certain de récupérer vos fonds.

En pratique, vous réalisez un versement unique sur votre compte à terme. L’argent est alors immobilisé pendant une durée définie à l’avance (de 1 mois à plusieurs années). À l’échéance ou selon la périodicité convenue, la banque vous verse les intérêts selon le taux fixé au contrat.

En principe, vous ne pouvez pas récupérer vos fonds avant la fin du contrat du CAT. L’argent placé est « indisponible ». Toutefois, certaines banques autorisent les retraits anticipés contre une pénalité ou un préavis.

C’est un produit destiné aux entreprises qui souhaitent obtenir une rémunération fixe en plaçant leur excédent de trésorerie.

Les comptes à terme se déclinent en plusieurs formules pour répondre aux différents besoins de gestion de trésorerie des entreprises. À savoir :

• le compte à terme à taux fixe : le taux est déterminé dès l’ouverture du CAT et reste identique sur toute la durée du placement. C’est la formule la plus courante ;
• le compte à terme à taux progressif : le taux augmente au fil des échéances, incitant à laisser les fonds bloqués jusqu’à la fin du contrat ;
• le compte à terme à taux variable (ou révisable) : le rendement évolue en fonction d’un taux de marché ou d’un indice de référence (par exemple, Euribor).

Les intérêts d’un CAT peuvent être versés selon la périodicité définie au moment de la souscription ou capitalisés. Dans ce cas, ils intègrent le capital du placement.

La fiscalité du compte à terme dépend du régime d’imposition de votre entreprise : impôt sur les sociétés (IS) ou impôt sur le revenu (IR).

Les sociétés soumises à l’IS doivent intégrer les intérêts du CAT dans leur résultat imposable.

Ils sont imposés à l’IS au taux réduit de 15 % pour la fraction de bénéfice inférieure à 42 500 € par an et au taux normal de 25 % au-delà.

Pour les entreprises soumises à l’IR, les intérêts du CAT sont intégrés à leur résultat professionnel. Toutefois, ils sont imposés au niveau de chaque associé en fonction de leur part dans le capital social de la société.

À titre d’exemple :

Une entreprise est détenue par deux associés : le premier possède 70 % des parts et le second, 30 %. Si elle perçoit 1 000 € d’intérêts, le premier associé devra intégrer 700 € d’intérêts à ses revenus imposables et le second, 300 €.

Le montant des intérêts sera alors soumis au prélèvement forfaitaire unique (ou flat tax) au taux de 30 % : 12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux.

À la place de la flat tax, vous avez le droit d’opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Néanmoins, cette option est globale. Elle est valable pour l’ensemble de vos revenus financiers. Elle est à prendre lors du dépôt de votre déclaration de revenus.

Le choix entre flat tax et barème progressif de l’IR dépend de votre situation personnelle.

En règle générale, l’option pour le barème progressif est seulement intéressante si vous n’êtes pas imposable ou lorsque vous ne relevez que de la première tranche à 10 %.

En effet, la part de l’impôt dans la flat tax est de 12,8 %. Or, les autres tranches du barème de l’IR sont : 30 %, 41 % et 45 %.

En revanche, la situation est différente si vous percevez également des dividendes puisque l’option pour le barème progressif vous permet de profiter d’un abattement de 40 %.

Chaque banque propose une ou plusieurs formules de CAT aux professionnels. Voici un aperçu des offres actuelles du Crédit Agricole, du Crédit Mutuel, du CIC, de la Caisse d’Épargne et du LCL.

Le dépôt à terme du Crédit Agricole est modulable. Chaque caisse régionale propose plusieurs formules avec :

• des durées de placement différentes ;
• un taux fixe ou progressif ;
• des périodicités de versement des intérêts variables : chaque mois, trimestre, semestre ou année, voire au remboursement du capital.

Le Crédit Mutuel commercialise trois contrats de CAT professionnels. À savoir :

• Tonic Plus Pro 3 mois à préavis : durée déterminée de 3 mois, taux fixe (taux moyen brut de 2,10 %), versement unique de 1 500 € minimum ;
• Tonic Croissance Pro 18 mois à préavis : durée renouvelable de 6 mois jusqu’à 18 mois, taux progressif (2,25 %, 2,50 % et 2,75 %), versement minimum de 150 € ;
• Tonic Croissance Pro 5 ans à préavis : durée renouvelable d’un an jusqu’à cinq ans, rémunération progressive (1,60 %, 2,10 %, 2,60 %, 3,10 % et 3,60 %), montant minimum de 150 €.

Le Crédit Mutuel autorise les retraits anticipés à condition de respecter un préavis de 32 jours. Par ailleurs, il applique une pénalité financière : une diminution du taux.

Lorsque le retrait a lieu le premier semestre, le taux est diminué de moitié. Au-delà, le taux de la période précédente sera remis en place.

Le CIC souhaite répondre aux différents horizons d'investissement de chaque entreprise en proposant quatre formules de CAT :

• CAT Tempo Pro 3 mois à préavis : durée déterminée de 3 mois, taux fixe de 2,10 % et premier versement de 1 500 € ;
• CAT Tempo Pro 6 mois à préavis : durée déterminée de 6 mois, taux fixe de 2,20 %, premier versement de 5 000 € et plafond de 75 000 € ;
• CAT CATIP Pro 18 mois à préavis : durée de 6 mois renouvelable jusqu’à 18 mois, taux progressif (2,25 %, 2,50 % et 2,75 %) et premier versement de 150 € ;
• CAT CATIP Pro 5 ans à préavis : durée de 5 ans, taux progressif (1,60 %, 2,10 %, 2,60 %, 3,10 % et 3,60 %) et premier versement de 150 €.

Le CIC est une des rares banques à autoriser les retraits sans pénalité financière.

La Caisse d’Épargne a fait le choix de proposer aux entreprises la négociation de chaque contrat de compte à terme pour en faire des produits 100 % personnalisés. Elle profite de la liberté contractuelle offerte à ce type de placement.

Le taux peut être fixe, progressif ou variable, et la durée du placement peut varier d’un mois à 10 ans.

Un montant minimum de souscription est toutefois imposé. Il est de 1 500 €.

Cet établissement financier permet également d’ouvrir plusieurs CAT avec des fonctionnements distincts.

En revanche, il n’autorise pas les retraits partiels pendant la période de blocage. Seule la clôture anticipée est autorisée et en contrepartie d’une pénalité.

Le LCL commercialise différents contrats de CAT, que ce soit à court ou moyen terme (à partir d’un mois).

Le compte pro rémunéré de Qonto n’est pas un compte bancaire, ni un produit d’investissement ou d’épargne. En tant qu’établissement de paiement, Qonto propose des comptes de paiement, tels que définis aux articles L314-1 I et L522-4 du Code monétaire et financier. La rémunération du compte de paiement Qonto n’est pas un service de paiement, mais une promotion commerciale pour récompenser les entreprises qui l'utilisent au quotidien, ainsi que les divers services associés.

Les informations mentionnées dans cet article sur la comparaison des comptes à terme professionnels ont été rassemblées après une recherche approfondie sur les sites web des fournisseurs respectifs en octobre 2025 et en toute bonne foi. Qonto n'est pas responsable de l'exactitude complète de toutes les informations, car les prix et les services peuvent changer au fil du temps. Nous faisons de notre mieux pour que toutes les informations soient toujours à jour. Nous vous invitons toutefois à vous informer par vous-même avant de prendre une décision finale.