Le 20 octobre 2020 par Qonto

Le prélèvement automatique

Particulièrement adapté au paiement des factures à échéances régulières (impôts, EDF, GDF, internet, téléphone...), le prélèvement automatique est de plus en plus prisé. Il s’agit d’une option très sécurisée qui vous permet de ne plus être préoccupé du paiement de vos abonnements et des taxes.

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Particulièrement adapté au paiement des factures à échéances régulières (impôts, EDF, GDF, internet, téléphone...), le prélèvement automatique est de plus en plus prisé. Il s’agit d’une option très sécurisée qui vous permet de ne plus être préoccupé du paiement de vos abonnements et des taxes. Voulez-vous avoir de plus amples informations sur le sujet ? Zoom sur le prélèvement automatique !

Le prélèvement automatique : qu’est-ce que c'est ?

Le prélèvement consiste à effectuer le transfert des sommes directement d’un compte bancaire à un autre compte, sans l’utilisation d’une carte bancaire, d’un chèque ou de l’argent liquide.

Mais, quand dit-on qu’il est automatique ? Le prélèvement est automatique lorsque la banque est autorisée à prélever de manière permanente sur un compte les sommes dues, une fois que les échéances de paiement arrivent à terme. Rappelons que ce mode de paiement a été harmonisé au niveau européen et est connu désormais sous le nom de "prélèvement SEPA". Mais, avant que le prélèvement automatique ne soit effectif, il faut nécessairement que l’on délivre une autorisation de prélèvement donnant juridiquement droit à l’organisme d'effectuer des prélèvements sur son compte.

L’autorisation donne aussi le feu vert à votre banque pour débiter le compte du montant de la créance. Il s’agit d’une autorisation explicite et préalable qui n’est rien d’autre qu’un mandat de prélèvement ; tel est devenu son nom avec l’instauration de l’espace unique de paiement en euros (aussi appelé Sepa) en août 2014. Une fois que cette formalité est bien remplie, votre agence peut prélever directement de votre compte bancaire pour payer des factures à échéances périodiques. Cela peut être tous les mois, tous les trimestres, tous les ans, etc.

Il convient de préciser que le prélèvement automatique est différent du paiement par TIP (titre interbancaire de paiement) ou du prélèvement automatique avec le virement. Le premier est un prélèvement unique, pour un montant spécifique. Il est donc impossible de l’utiliser pour une prochaine facture. Quant au second (le virement) qui est également un transfert d’argent entre banques, c’est le client même qui demande à sa banque de faire le transfert et non le créancier.

Comment mettre en place un prélèvement automatique ?

La création d’un prélèvement automatique est basée simplement sur une autorisation que vous donnez au créancier de prélever sur votre compte. Comme nous l’avons dit plus haut, cette autorisation est encore appelée mandat. Sur ce document, on doit retrouver certaines informations comme :

  • votre nom et votre adresse ;
  • Votre relevé d’identité bancaire avec les codes IBAN et BIC ;
  • les noms, adresse et identifiant du créancier (ICS) ;
  • la nature du prélèvement (ponctuel ou récurrent) ;
  • la date de signature du mandat ;
  • la Référence Unique de Mandat (RUM) ;
  • votre signature.

En général, le mandat ne mentionne ni le montant ni la durée du prélèvement et est remis à la banque par l’organisme émetteur de la facture. Il vous suffit donc de fournir ces informations citées et de retourner le document à votre créancier. Parfois, il est exigé que vous envoyiez également un formulaire d’autorisation de prélèvement à votre banque. Cela permet à cette dernière de ne pas contester le prélèvement émis par votre créancier au moment opportun.

 Il faut préciser aussi que c’est une opération qui ne coûte souvent rien. Toutefois, il n’est pas rare que certaines institutions la facturent (de 10 à 15 € en moyenne).

Ces tarifs vous semblent élevés ?

Sachez que si vous ouvrez un compte professionnel chez Qonto, vous avez entre 30 et 2 000 prélèvements SEPA par mois inclus dans votre abonnement. Ce chiffre varie selon l'offre que vous avez sélectionnée. Vous souhaitez effectuer plus de prélèvements ? Aucun problème, les prélèvements supplémentaires seront facturés 0,50€ maximum !

 Comment fonctionne un prélèvement automatique ?

Le fonctionnement d’un prélèvement automatique est très simple. Votre créancier (l’organisme émetteur de la facture) transmet le mandat de prélèvement à votre banque. Cette dernière va donc débiter, sans votre intervention, votre compte de toutes les quittances qui lui seront présentées ou à la date d’échéance. Précisons que votre créancier doit vous tenir informé du prélèvement à venir quelques jours avant le prélèvement. Ce préavis est de 5 jours pour une première opération ou pour une opération ponctuelle et deux jours pour une opération récurrente. Ce délai vous donne la possibilité de faire une éventuelle contestation ou de prévoir une provision suffisante sur votre compte.

Si le solde de votre compte ne permet pas le paiement intégral de la somme due, cela vous expose à un rejet de prélèvement et à des frais bancaires. Entre temps, votre créancier devra vous communiquer une référence unique de mandat (RUM) qu’il faudra bien conserver. L’exécution de chaque opération de paiement est notifiée, et à vous et à votre créancier. Et c’est à vous de définir avec votre banque les moyens (mails, relevés de comptes, etc.) et la fréquence des notifications.

Bon à savoir : Vous êtes libre de choisir le prélèvement automatique : il n’est pas obligatoire. Cependant, certains organismes font du “surcharging” quand vous optez pour d’autres moyens de paiement. Une pratique qui est pourtant proscrite sur le territoire français, et cela, peu importe le moyen de paiement concerné (art. L.112-12 du Code monétaire et financier) !

Comment mettre fin à un prélèvement automatique ?

Si vous voulez arrêter un paiement par prélèvement, vous n’avez simplement qu’à envoyer un fax ou un courrier de résiliation au créancier qui effectue ce prélèvement. Il devra alors arrêter de présenter des prélèvements à votre banque. Un courrier devra également être envoyé à votre agence bancaire pour lui stipuler que vous souhaitez annuler le prélèvement. Le courrier doit comporter :

  • le nom et les coordonnées bancaires précises de la société ;
  • une désignation claire du prélèvement automatique en question (nom de l’organisme concerné, montant et date du prélèvement) ;
  • la demande d’annulation de ce prélèvement automatique ;
  • la date à laquelle cette annulation prendra effet.

Vous pouvez aussi vous rendre directement au guichet de votre banque pour demander l’annulation. Grâce à la RUM (référence unique de mandat), vous lui indiquerez le créancier concerné.

Comment contester un prélèvement automatique ?

Plusieurs raisons peuvent être à la base d’une opposition au prélèvement automatique : par exemple si l’opération est non autorisée ou mal exécutée ou encore si la somme prélevée est excessive. Pour effectuer la contestation, vous devez adresser un courrier à votre banque et à l’organisme concerné pour le leur notifier. Le délai est de 8 semaines pour un prélèvement excessif et de 13 mois pour une opération non autorisée ou mal exécutée après la date du débit. En fonction du contrat qui existe entre vous et votre banque, il est possible que cette opposition soit facturée ou non.

Au cas où vous ne seriez pas satisfait, on vous recommande de recourir à un médiateur bancaire. Si le problème n’a pu être réglé par ce dernier, vous pouvez enclencher une action en justice.

Les avantages du prélèvement automatique

Cette solution rencontre aujourd'hui un énorme succès à cause de ses nombreux atouts. Son plus grand avantage est qu’il sert surtout pour les paiements réguliers comme les échéances d’un crédit ou le règlement d’un abonnement chez un fournisseur (opérateur). Par conséquent, vous pouvez l’utiliser pour payer :

  • vos différents abonnements ;
  • vos impôts ;
  • vos loyers ;
  • vos mensualités de crédit ;
  • vos diverses redevances ;
  • etc.

Aussi, ce nouveau mode de règlement vous permet de gagner en simplicité et en confort. En effet, vous n’avez plus besoin de vous soucier du paiement de votre facture avant la date d’échéance. Il vous met à l’abri des éventuels retards et des factures impayées ! En plus, vous êtes épargné de l’envoi d’un chèque ou d’un mandat TIP SEPA. Vous n’avez plus besoin aussi de vous rendre sur une plateforme de paiement en ligne.

Le prélèvement automatique permet également de régler des montants colossaux sans risquer d’atteindre un plafond et être confronté à un blocage de moyen de paiement ; une situation à laquelle vous pourriez être confronté avec la carte bancaire. En outre, il faut dire aussi que ce mode de paiement est très sécurisé : vous êtes le seul à avoir la mainmise sur les prélèvements qui devront être fait. On peut vous les rembourser si vous le demandez ; vous pouvez aussi refuser de payer une facture si vous n’êtes pas d’accord sur le montant.

Ce mode de paiement est particulièrement prisés par les professionnels. Il permet de gagner en simplicité et représente un gain de temps énorme.

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