Clause de buy or sell : le guide

La clause de buy or sell, également appelée clause d’offre alternative, est une clause de sortie insérée dans les statuts d’une société ou dans un pacte d’associés. En cas de conflit, elle permet à un associé de proposer le rachat des titres appartenant à un autre associé. Si celui-ci refuse, il conserve ses titres et doit acquérir ceux de l’associé ayant proposé la cession. Découvrez les modalités de cette clause texane.

La clause de buy or sell, également appelée clause à l’américaine ou clause texane en raison de son origine, est une clause de sortie intervenant lors d’une situation de mésentente entre associés.

En pratique, un associé va proposer à un autre associé de lui racheter ses titres à un prix déterminé. Toutefois, ce dernier a la possibilité d’accepter ou de refuser la proposition.

En cas de refus, il doit procéder au rachat des parts dans le capital social de l’associé auteur de l’offre. Le prix reste identique lors de la contre-proposition.

Cette clause entraîne forcément la sortie d’un associé de la société. À l’inverse, l’autre associé augmente ses parts dans celle-ci.

La clause de buy or sell peut être directement insérée dans les statuts de la société ou indirectement, dans un pacte d’associés.

Pour rappel, un pacte d’associés est une convention extrastatutaire. Il permet d’encadrer les droits et les obligations des associés tels que les règles des cessions de titres. Les associés signataires de ce contrat peuvent le garder secret puisqu’il n’a pas a être publié.

Le clause texane est souvent utilisée dans les entreprises détenues à parts égales par deux associés.

Dans cette situation, un conflit entre associés paralyse leur fonctionnement et leur activité. Il y a alors réunion des parts en une seule main. La société ne compte plus qu’un associé unique.

Cela ne pose pas de problème dans le cadre d’une société à responsabilité limitée (SARL) ou d’une société à actions simplifiée (SAS) puisqu’elles peuvent devenir respectivement une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) et une société à actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

Dans les autres formes juridiques, il sera nécessaire de procéder à l’entrée d’un nouvel associé afin d’éviter la dissolution de l’entreprise. C’est notamment le cas avec la société anonyme (SA) et la société civile immobilière (SCI).

Dans la société en nom collectif (SNC), la clause américaine a une utilisation limitée puisque toutes les cessions de titres doivent obtenir l’accord unanime des associés.

Il est également possible de la restreindre dans les SAS et dans les SARL. En effet, les statuts peuvent encadrer les cessions d’actions d’une SAS et imposer un agrément pour les cessions de parts sociales d’une SARL entre associés.

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Les conditions de mise en œuvre se définissent au sein de la clause. En général, elle ne peut être actionnée que lors d’un conflit entre associés.

Chaque associé ayant signé les statuts ou le pacte d’associés selon l’emplacement de la clause de buy or sell peut la faire jouer. Il propose alors de racheter les titres d’un autre associé au prix déterminé dans la clause ou pour un montant estimé selon la valeur de l’entreprise.

Le deuxième associé dispose de deux options :

• procéder à la vente de ses parts sociales ou de ses actions au prix proposé par l’autre associé ;
• acheter les titres sociaux de l’autre associé au prix convenu initialement.

C’est l’associé qui est destinataire de l’offre qui décide de vendre ses titres ou de rester dans la société.

Le prix (ou sa détermination) peut être indiqué dans la clause américaine. Si ce n’est pas le cas, l’associé actionnant la clause doit effectuer une valorisation des droits sociaux de l’entreprise.

La clause texane sert à trouver une solution lors d’une mésentente entre associés afin de débloquer et de maintenir le fonctionnement de l’entreprise.

Au regard des effets de la clause de buy or sell, sa rédaction doit être minutieuse lorsque vous souhaitez l’insérer dans les statuts de votre entreprise ou dans un pacte d’associés. Il est important de prévoir les dispositions suivantes :

• le contexte de mise en application ;
• la procédure à respecter pour l’actionner ;
• les modalités à respecter et la durée accordée pour répondre à l’offre ;
• les conditions de paiement.

Afin d’éviter les conflits sur le prix, vous pouvez également insérer les modalités de détermination du prix de cession ou le recours à un expert à défaut d’accord.

Le recours à un professionnel du droit des affaires pour rédiger la clause de buy or sell peut s'avérer judicieux pour s'assurer de sa validité et de son efficacité.

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Les sanctions du non-respect d’une clause de buy or sell dépendent de son emplacement.

Dans les statuts de votre entreprise, il s’agit d’un cas de violation des statuts. L’associé enfreignant la clause risque alors de devoir payer des dommages et intérêts et peut éventuellement voir engager sa responsabilité. En revanche, l’acte ne sera pas nul.

Seule la délibération prise en violation des statuts peut être annulée par le juge.

En revanche, les sanctions sont moins lourdes pour la non-application d’un pacte d’associés. Il est seulement possible de prévoir dans la clause texane le paiement de dommages et intérêts en cas de non-respect.

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